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Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 01 Arrete de stationnement Cimetiere Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
N° AC/01/2025 République Française Liberté — Egalité — Fraternité Arrêté de stationnement Le Maire d'Écouché-les-Vallées (Orne), Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, Vu les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins et la sécurité de la circulation, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants, Vule Code de la roufie, Vu la demande du service technique de la ville d'Écouché-Les-Vallées en date du 07 janvier 2025, Considérant qu'en raison de travaux, et afin de garantir la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement au niveau du parking du cimetière d'Écouché, commune déléguée d'Écouché-les-Vallées. ARRETE Aticle 1 : Du Mercredi 08 janvier 2025 8h00 au Vendredi 10 janvier 2025 18h00, le stationnement sera interdit: parking du cimetière d'Écouché, commune déléguée d'Écouché-les-Vallées. Aticle 2 : Les prescriptions de l'article 1 seront matïérialisées par une signalisation conforme à la règlementation en vigueur. Aticle 3 : Tout stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route. Ampliation en sera adressée au SDIS. Certifié conforme exécutoire Fait à Écouché le 07 janvier 2025 Pour le maire empêché, Marc BEAUDOIN, 3ème adjoint Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification, et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr