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Compte-Rendu - compte rendu de reunion du conseil municipal du 18.12.2023 v2
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Vincent-sur-Graon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de reunion du conseil municipal du 18.12.2023 v2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de la Vendée
Arrondissement des Sables d'Olonne
COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR GRAON
COMPTE-RENDU DE tA SEANCE DU CONSEIT MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué
le treize décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M.
Jannick RABILLÉ, Maire.
Étaient orésents : Mme VERDON Marie, Mme BRIAUD Audrey, Mme BUTON Sandra, M. CHABOT Thierry,
Mme CHARIÉ Stella, Mme DAHAI Laurence, Mme GÉNÉRO Françoise, M. GOURAUD Éric, M. GUlETCyrille (à partirdu point n"2), M. GUIONNET Anthony, M. JÉHU Gérard, M. JUSTIN Jean-Gérard, Mme MINGUET
Gaëlle, M. RABILLÉ Jannick.
Excusés : M. FERRÉ Hervé (donne pouvoir à M. JUSTIN Jean-Gérard), Mme FERRÉ Dolorès (suppléante),
M. SEMEGA Amadou (suppléant).
Présents:14.
Votants : 15.
Date de convocation : 13 décembre 2023.
Monsieur Éric GOURAUD a été désigné secrétaire de séance.
Ordre du iour:
1) Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 27 novembre 2023
2) Plan local d'urbanisme intercommunal - débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
3) « Api Les Super Supérettes »
4) Attribution des lots relancés - marché de travaux de réhabilitation du Presbytère
5) Maîtrise d'æuvre - aménagement de l'llot du Lac
5) Convention de mise à disposition des cours de l'école Saint-Joseph à la commune
7) Conventions de mise à disposition de personnel entre l'école Saint-Joseph et la commune
8) Contrat d'associâtion OGEC - participation commun ale 2023/2024
9) Décision modificative n'2 - budget principal
10) Tarifs locatifs communaux 2024
11) Autorisation temporaire d'occupation du domaine public
12) Convention de servitude et autorisation de reprise de branchement - pa rcelle 277 E L2lO
13) Rapport d'activités annuel 2022 de Vendée Grand Littoral
14) Déclarations d'intention d'aliéner
15) Questions diverses
u Aoorobation du comote-rendu de la séance du conseil municipâl du 27 novembre 2023
Une réponse est apportée à la question de Monsieur Thierry CHABOT sur le coût financier pour la collectivité à la suite de la création d'un poste d'âgent de maîtrise dans le cadre d'une promotion interne. L'augmentation mensuelle du coût pour la collectivité est de 42.76€, charges comprises.
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 27 novembre 2023 est adopté à l'unanimité.
Arrivée de Monsieur Cyrille GUIET.
7 2l Plan local d'urbanisme intercommunal - débat sur le Proiet d'Aménarement et de
Développement Durables (PADDI
Monsieur le Maire rappelle que la commune a transféré la compétence « Plan Local d'Urbanisme, carte
communale et document en tenant lieu » à la communauté de communes Vendée Grand Littoral.
Ce transfert de compétence a été acté par arrêté préfêctoral du 18 mars 2021. Par délibération du 15
décembre 2021, le conseil communautaire a prescrit l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) en indiquant les objectifs poursuivis par la collectivité et les modalités de la concertation.
Après avoir réalisé un diagnostic du territoire en 2022, Vendée Grand Littoral s'est engagé dans la
définition de son Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) en associant les représentants des communes, au cours d'ateliers, de comités de pilotage et de deux séminaires exceptionnels (février et octobre 20231. Le résultat de ces travaux est formalisé dans le docu ment joint à la convocation.
« Le PADD définit:
1'Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2" Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols (...1 le PADD fixe des objectifs
chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. ll ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié au
moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de
construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisées. (...)
Lorsque le territoire du plan local d'urbanisme intercommunal comprend au moins une commune
exposée au recul du trait de côte, les orientations générales mentionnées aux 1'et 2" du présent article
prennent en compte l'adaptation des espaces agricoles, naturels et forestiers, des activités humaines et
des espaces urbanisés exposés à ce recul » (extraits de l'article 1151-5 du code de l'urbanisme).
Comme le prévoit l'article 1153-12 du code de l'urbanisme « Un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux (...) ».
Chacun des conseils municipaux des 20 communes du territoire doivent ainsi débattre sur les
orientations générales du proiet de PADD.
Monsieur le Maire présente les orientations générales du PADD réunis en 4 axes :
Axe 1- Répondre à l'enieu climatique
Axe 2 - S'inscrire dans le territoire vendéen
Axe 3 - Diversifier une base économique de qualité
Axê 4 - Miser résolument sur la qualité de vle
ainsi que les enjeux de consommation des zones agricoles, naturelles et forestières.
z
Après la présentation, Monsieur le Maire propose une prise de paroles Monsieur Thierry CHABOT exprime une inquiétude sur le fait que les collectivités ayant un poids plus
important (économique, démographique...) s'accaparent de la surface constructible au détriment des plus « petites » collectivités.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles 1151-2, 1151-5 et 1153-12,
Vu le document d'urbanisme actuellement en vigueur sur la commune de Saint-Vincent-sur-Graon,
Vu la délibération 2O2L_12_D72 du 15 décembre 2021 du conseil communautaire prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
Vu le projet de PADD qui lui est soumis,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Prend acte du débat qui s'est tenu sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD),
Précise que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois et qu'elle sera
transmise à la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral.
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu'il souhaite qu'Aurélie STEPHAN, en charge du PLUI,
vienne présenter en séance la suite de la procédure.
3) « Api Les Super Supérettes »
Pour faire suite à la décision du conseil municipal lors de sa séance du 23 octobre dernier, une réunion
publique a été organisée le 14 décembre pour présenter le concept à la population. Une trentaine de
personnes étaient présentes. L'opinion générale est plutôt favorable à l'implantation du pro.iet dans le
bourg.
Une visite avait été effectuée en amont avec APl, identifiant le jardin public de la rue du Lac commê site
intéressant. Toutefois, il est proposé d'installer le projet pour commencer à l'emplacement de l'llot du
Lâc, voire de l'intégrer dans le futur aménagement.
Le Conseil Municipal, à bulletin seoet, à la majorité:
- 14 voix POUR
- l voix CONTRE
Se prononce favorablement à la poursuite du projet avec API Les Super Supérettes en travaillant sur une
implantation du projet sur l'llot du Lac dans un premier temps.
4) Attribution des lots relancés - marché de travaux de réhabilitation du Presbytère
Pour rappel, lors de sa séance du 23 octobre dernier, le conseil municipal a choisi de déclarer sans suite
et de relancer:
- Pour cause d'infructuosité en raison d'absence d'offres les lots n'2, n'7 et n"10,
- Pour le motif d'intérêt général de redéfinition des besoins le lot n"5.
Une nouvelle consultation des entreprises a été publiée le 10 novembre. La date de limite de dépôt des
offres a été fixée au lundi 11 décembre à 12h. L'analyse des offres a été effectuée par le maître d'æuvre.
3
ll n'y a pas d'autres remarques. LOTS ENTREPRISE
MARCHE DE BASE
MONTANT HT TV A 20,00 % MONTANT TTC
2 ETAN CH E ITE
toT
INFRUCTUEUX
5
MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM
4 offres reçues - en cours de négociation
7
CLOISONS _ PTAFONDS
- ISOLATION
SARL BERNARD
TRAINEAU 44 028.t9 € 8 805.64 € 52 833.83 €
10 REVETEM ENTS DE SOLS DURS LOT INFRUCTUEUX
Le résultat de cette analyse est présenté. llest proposé de retenir l'entreprise suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n'2023-04-03-004 approuvant l'Avant-Projet Définitif du projet de réhabilitation du
presbytère,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municlpal :
Autorise la signature du marché de travaux avec l'entreprise suivante ainsi que toutes pièces y afférentes:
- Lot 07: CLOISONNEMENTS - PLAFONDS - ISOLATION avec l'entreprise SARL BERNARD
TRAINEAU pour un montant de 44 028.19 € HT;
Déclare sans suite pour cause d'infructuosité en ralson d'absence d'offres les lots n"2 et n'10,
Autorise la relance des lots ainsi déclarés sans suite dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sous réserves que les conditions initiales du marché public ne soient pas substantiellement modifiées,
Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux pour les lots n"2, n"5 et n"10 avec le titu laire ainsi retenu à l'issue de la procédure ainsi que toutes pièces y afférentes, Dit que les crédits sont inscrits au budget.
5l Maîtrise d'euvre - aménaqement de l'llot du Lac
Pour faire suite à la dernière séance du conseil municipal, une consultation de maîtrise d'æuvre pour
préciser l'aménagement de l'llot du Lac a été lancée.3 offres ont été réceptionnées :
- SCALE - montant de 13 800€ HT / 16 560€ TTC,
- TLIEUX - montant de 29 900€ HT / 35 880€ TTC,
- COTE PAYSAGE - montant de 12 950€ HT / 15 540€ TTC.
A l'unânimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce que l'offre de COTE PAYSAGE soit retenue.
6) Convention de misê à disposition des co rs de l'école Saint-JoseDh à la commune
A la demande de l'école privée Sâint-Joseph, il est présenté une convention de mise à disposition des
cours* de l'école à la commune dans le cadre de ses activités périscolaire (garderie et restauration scolaire). *cour côté rue du château d'eau, cour intérieure principale avec accès au pôle sanitaire et ja rdin.
4
La convention est conclue à titre gratuit, pour un an et reconductible tacitement Vu le Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, à I'unanimité, le Conseil Municipal :
ApProuve le projet de convention de mise à disposition des cours de l'école Saint-.loseph à la commune,
annexé à la présente délibération;
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs nécessaires à l'application de cette
décision.
7l Conventions de mise disoosition de Dersonnel entre l'école Seint-Joseph et la commune En accord avec l'école privée Saint-Joseph, il est proposé deux conventions de mise à disposition de personnel entre l'école Saint-Joseph et la commune:
- L'une pour deux agents de I'OGEC sur le temps de lâ pause méridienne (J.2h30 à 13h) pour
la surveillance des enfants dans les cours de l'école,
- L'autre pour une agent communale pour l'entretien d'une partle des bâtiments scolaires.
Ces conventions permettent d'encadrer la pratique actuelle. Les mises à disposition se font à titre gratuit
et ne feront pas l'objet d'un remboursement des charges par l'une ou l'autre des parties.
Vu le Code généraldes collectivités territoriales,
Vu le Code généralde la fonction publique,
Vu le décret n'2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu les projets de convention de mise à disposition,
Après en avoir délibéré, à I'unanimité, le Conseil Municipal
Approuve les projets de convention de mise à disposition de personnel avec l'école Saint-Joseph, annexés à la présente délibération;
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs nécessaires à I'application de cette
décision.
8) Contrat d'association OGEC - Da rticipation comm u nale 2023 I 2024
Un point finâncier a été fait avec I'OGEC de l'école Saint-Joseph sur la pârticipation communale 2023/2024. IOGEC a un besoin de trésorerie en janvier 2024 et demânde à ce qu'un 1er versement lui soit accordé.
Aussi, il est proposé d'accorder un 1er versement de 28 667 € en janvier 2024 sur la base du montant
accordé et versé en trois fols en 2023 (86 000€).
Le montant définitif de la participation communale 202312024 sera fixé ultérieurement lorsque f'assemblée générale de I'OGEC aura validé les comptes de l'année 2023 et le prévisionnel 2024 ainsi que la liste des élèves âgés de plus de trois ans scolarisés au 1er ianvier 2024.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Décide d'effectuer un 1"'versement de 28 667€ au mois de janvier 2024 ;
Dit que le montant définitif de la participation communale 2023/2024 sera fixé ultérieurement lorsque
l'assemblée générale de l'oGEC aura validé les comptes de l'année 2023 et le prévisionnel 2024 ainsi
que la liste des élèves âgés de plus de trois ans scolarisés au 1er janvier 2024 ;
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024;
5 e) Décision modificative n'2 - budset princiDal
Monsieur Le Maire explique le détail de la décision modificative proposée
Dépenses Recettes
DésiBnation Diminution Augmentation Diminution Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D - 2031 - Frais d'études 2793.60 €
D - 21318 - Autres bâtlments publics 2 793.60 €
TOTAL 2.793.60 € 2793.æ€
Dépenses Recettes
Désignation Diminution Augmentation Diminution Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D - 21318 - Autres bâtiments publics - Op. 210
- Eglise de Saint Sornin 7 624.L6 €
D - 21.318 - Autres bâtiments publics 7 624.t6 €
TOTAL 7 624.L6 € 7 624.L6 €
Dépenses
Désignation Diminution Augmentation Diminution Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D - 023 - Virement à la section d'investissement t2 473.23 €
R - O42 - 722 - lmmobilisatlons corporelles 72 473.23 €
TOTAL t2 47?.23 € t2 477.23 €
INVESTISSEMENT
D - 040 - 21318 - Autres bâtiments publics 2 480.98 €
D - 040 - 2132 - lmmeubles de rapport 2 743.75 €
1481.32 €
D - 040 - 21538 - Autres réseaux t 677.9L€
D - 040 - 2158 - Autres installations 1474.87 €
D - 040 - 2151- lnstallations de voirie 3 2t4.40 €
R - 021 - Virement de la section de
fonctionnement !2 473.23 €
TOTAL t2 473.2t €. L2 473.23 €
6
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs nécessaires à l'application de cette
décision.
Travaux d'investissement - divers :
Travaux d'investissement - clocher de l'Eglise de Saint-Sornin
Travaux en régie
Recettes
D - 040 - 2116 - Cimetières Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Approuye la décision modificâtive ci-dessus;
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs nécessaires à I'application de cette décision.
10) Tarifs locatifs communaux 2024
Les loyers communaux sont révisés chaque année au 1er janvier et que leur augmentation est indexée
sur l'indice INSEE de référence des loyers (lRL) du 2ème trimestre pour les logements d'habitation, et
sur le dernier indice INSEE des loyers des activités tertiaires (ILAT) connu pour le local professionnel, qui
représentent le maximum de l'augmentation.
ll informe que I'lRL du 2ème trimestre 2023 est de + 3.50 % (plafonné pâr le législateur) et I'ILAT du 2ème trimestre 2023 (dernier connu) est de + 6.51%.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que les locataires du 5 place de l'Eglise et du 46 rue Lac sont entrés récemment dans leurs
logements respectifs,
Considérant la situation économique de la boulangerie,
Après en avoir délibéré, à l'unanimitq le Conseil Municipal :
Décide de fixer les loyers mensuels pour l'année 2024 des locaux communaux, tel que suit :
M aison Habitation - 5 place de l'Eglise 470 €
Maison Habitation - 46 rue du Lac 440 €
Maison Habitation - 24 rue du Lac 510 €
Maison Habitation - 26 rue du Lac 500 €
Cabinet infirmier - 1 place de l'Eglise 270 €
Eoulangerie - L place de l'Eglise 500 € HT
1U Autorisation Doraire d'occuoation du aine public
Le foodtruck pizzas qui vient sur la place de l'Eglise le mardi soir de 17h30 à 21h souhaite continuer à
venir en 2024. Pour rappel, une redevance de L0€ par mois lui est demandée actuellement.
Après présentation des tarifs pratiqués dans les communes alentour, à l'unanimité, le conseil municipal
décide de maintenir ce tarif de 10€ par mois en 2024.
12) Convention de servitude et autorisation de reprise de branchement - parcelle 277 E 1210
Une convention de servitudes est proposée par ENEDIS sur la parcelle communale 277 E LZLO afin de
permettre l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentâtion du réseau électrique de distribution publique.
Après en avoir délibéré, à I'unanimite, le Conseil Municipal
Approuve le projet de convention de servitude et autorisation de reprise de branchement avec ENEDIS
sur la pârcelle communale 277 E 1210, annexé à la présente délibération ;
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs nécessaires à I'application de cette décision.
13) RaDDort d'a ctivités annuel 2022 de Vendée Grand Littoral
Monsieur le Maire présente le rapport 2022 de la communauté de communes Vendée Grand tittoral.
Ce rapport doit être mis à disposition du public en mairie.
7 Le conseil municipal prend acte de ce rapport.
14) Déclârations d'i d'aliéner
Le conseil municipal doit se prononcer sur deux déclarations d'intention d'aliéner reçues en Mairie :
- Parcelle D 1057 (1290m'z), l Hameau du Moulin Moizeau (233 700€),
- Parcelle D 1284 (284m'- terrain à bâtir), 10 route des Gîtes (20 000€).
La commune n'entend pas exercer son droit de préemption sur ces parcelles.
o Course cvcliste
l-e club de la Roche-sur-Yon Vendée Cyclisme a sollicité la commune pour organiser une
nouvelle course cycliste en 2024. Elle se déroulerait le 1"'week-end de juin. L'association
lnitiatives Graonnaises est partante pour renouveler l'expérience. Les conseillers donnent leur accord pour renouveler l'organisation d'une course cycliste.
o Devis pour le restaurant scolaire
Monsieur Jean-Gérard JUSTIN présente des devis pour le traitement phonique du restaurant
scolaire:
' Avec pose du matériel :11 543.97€ HT, r Sans pose du matériel (donc fait par le service technique) : 8 921.62€ HT.
Considérant le coût de l'opération et les incertitudes sur son résultat, les élus ne se prononcent pas sur les devis et souhaitent que le suiet soit approfondi.
o Chansement des horair d'ouverture de la mairie
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la mairie ne sera plus ouverte les samedis matin mais le sera les vendredis après-midide 14h à 16h sur rendez-vous. En effet, l'étude de la fréquentation de la mairie a montré qu'elle est très faible le samedi matin.
o Lotissement du Prieuré
La mission régionale d'autorité environnementale (MRAe/ exige la réalisation d'une étude
environnementale pour la mise en compatibilité du PLU (plan local d'urbanisme). Le cabinet
GEOUEST qui accompagnait notre prestataire VOlx MIXTES pour la mise en compatibilité de
notre plan local d'urbanisme s'est retiré. Le service urbanisme de la communauté de communes qui mène la procédure doit proposer un nouveau cabinet.
o Rue du Coteau
Suite à l'érosion de la rive à chaque forte pluie, l'aménagement d'un caniveau bordure sur
la rue du Coteau afin de canaliser les eaux est en cours d'étude. Plusieurs solutions sont
réalisables: pose de bordures ou caniveau coulé. Les devis seront proposés à la prochaine
commission voirie.
o Activités nautiques
La mise en place d'une délégation de service public pour les activités nautiques va être
étudiée.
ô Enouêtes publioues
Trois enquêtes publiques vont avoir lieu en.ianvier et février:
. Déclassement de portions de voies communales,
. Réalisation d'un parc photovoltaÏque à la Gobine sur l'ancien centre
d'enfouissement technique,
. Modification des statuts de l'Association Syndicale Autorisée de la Vallée du Lay.
8
15) Questions diverses o Bulletin communal
Le bulletin communal de ianvier 2024 sera disponible pour distribution à compter du 05/01
après-midi.
o Service civique
Zoé BUTON va être accueillie en service civique de janvier à juin sur des missions de communication.
Calendrier des orochaines réunions :
- Væux du Maire - 16 janvier 2024 à 19h - salle Charles Delavergne
- Conseil Munlcipal - 22 janvier 2024 à 20h
La séance est levée à 22h50.
Le Maire,
Jannick RABIL[É
9
o lncivilité - dépôt sâuvaqe
Monsieur le Maire informe le conseil qu'il a déposé plainte pour un dépôt sauvage de terres
avec racines qui entrave la circulation sur le chemin des Prés Verts.
Le Secrétaire de séance,
Éric GOURAUD
1--ç*æ--