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Arrêté - 035 2026 carnaval SDE 03042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 035 2026 carnaval SDE 03042026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ty
gx
2 .
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°035-2026
Carnaval
de
l’école
Bernard
Clavel
et
du
Sou
des
écoles
le 3
avril
2026
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
Vu
les
articles
L
213-3,
L
213-4
et L
214-1
du
Code
de
la
Consommation,
Vu
les
articles
L
2212-2,
L
2213-1
et L
2213-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
le Code
de
la Route
Vu
le Code
de
la voirie
routière
Vu
la
demande
de
Mme
Pauline
TAMINI,
responsable
de
l’événement
au
sein
du
Sou
des
écoles, Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
l’organisation
des
manifestations,
l’utilisation
des
salles
communales
ainsi
que
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
afin
de
préserver
le bon
ordre
et la sécurité
sur
le territoire
communal.
ARRETE
Article
1
: Le
vendredi
3
avril
de
15h00
à
17h30,
l'association
du
Sou
des
écoles,
représentée
par
sa présidente,
Mme
Pauline
BRIDAY
GLEIZA,
est autorisée
à organiser
un
carnaval
qui
se
déroulera
sur
l’esplanade
du
Parc
du
Centre.
Article
2
: Il sera
possible
de
stationner
sur
les parkings
communaux.
Article
3
: A
partir de
15h00,
les enfants
de l’école
défileront
dans
le centre
bourg.
L'association
du
Sou
des
écoles
proposera
une
distribution
de
goûter,
uniquement
sur
commande. Article
4
: Le
pétitionnaire
sera
autorisé
à occuper
l’espace
sous
la halle,
devant
l’entrée
de
l’école
pour
effectuer
la distribution
des
goûters.
Article
5
: Le
matériel
présent
dans
les
salles
municipales
ne
pourra
pas
être
utilisé
en
dehors
des
salles.
Article
6
: Le
pétitionnaire
devra
veiller
à faire
respecter
la réglementation
aux
participants.
Article
7
: Le
pétitionnaire
devra
veiller
à la sécurité
des
participants
et des
biens.
La
Mairie
ne
pourra
pas
être
tenue
responsable
des
vols
et/ou
dégradations
ayant
eu
lieu lors
de
cette manifestation. Article
8
: Le
pétitionnaire
et le personnel
éducatif de
l’école
Bernard
Clavel
devront
veiller
à
faire respecter
les règles
applicables
sur les voies
publiques
afin d'éviter
tous risques
d’accident.
Article
9
: A
la
fin
de
la
manifestation,
tout
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
propres.
Mairie
de
Dommartin
—
4,
allée
du
square
de
la Mairie
—
69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; contact@mairiedommartin.fr w
gun
£
.
Article
10
: Le
pétitionnaire
devra
respecter
les règles
de
tri des
déchets.
Les
bacs
prévus
à cet
effet,
sur le parking
de
la
salle
Polyvalente,
devront
être
utilisés.
Article
11
: Ces
dispositions
seront
portées
à la connaissance
des
usagers
par
affichage
par
les
soins
des
demandeurs
qui
demeureront
responsables
de
tous
les risques
liés
à l’organisation
de
la manifestation. Article
12
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera
périmé
de
plein
droit
s’il
n’en
n’a
pas
été
fait
usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
13
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly,
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
-
Dommartin Mme
Pauline
BRIDAY
GLEIZAL,
présidente
de
l’association
du
Sou
des
écoles,
Et
affiché
en
mairie.
Fait
à Dommartin,
le lundi
30
mars
2026
Le
Maire,
Alain
THIVILLIER \ Je 0 (Rhe£
/
Affiché
let
scans Mairie
de
Dommartin
— 4, allée
du
square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; contact@mairiedommartin.fr