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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 071 2025 kermesse SDE 27062025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Loisirs,
EL
g
Mairie de
2 .
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°071-2025
Kermesse
du
Sou
des
écoles
Le 27
juin
2025
— Esplanade
du
Pare
du
Centre
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
Vu
les
articles
L
213-3,
L
213-4
et
L
214-1
du
Code
de
la
Consommation,
Vu
les
articles
L
2212-2,
L
2213-1
et L
2213-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
le Code
de
la Route
Vu
le Code
de
la voirie
routière
Vu
l'arrêté
d’ouverture
du
17 juillet
2006
de
la
Salle
Polyvalente
Type
X
2ème
catégorie,
Vu
la
demande
de
Mme
Elodie
CHAMBON,
Présidente
du
Sou
des
écoles,
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
Porganisation
des
manifestations,
l’utilisation
des
salles
communales
ainsi
que
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
afin
de
préserver
le bon
ordre
et la sécurité
sur
le territoire
communal.
ARRETE
Article
1
: Le
vendredi
27
juin
2025
de
16h30
à
23h00,
l'association
du
Sou
des
écoles,
représentée
par
sa présidente,
Mme
Elodie
CHAMBON,
est autorisée
à organiser
une
kermesse
qui
se déroulera
sur
l’esplanade
du
Parc
du
Centre.
La
salle
Malataverne
et
sa
terrasse
seront
également
mises
à
disposition
des
membres
de
l'association
pour
la bonne
organisation
de la manifestation.
Les
badges
d’accès
seront
mis
à disposition
de
l’association.
Article
2
: Il sera
possible
de
stationner
sur
Les parkings
communaux.
Article
3
: Des
représentations
artistiques
et
des
chants
seront
interprétés
par
les
enfants
de
l’école
Bernard
Clavel.
L’esplanade
du
Parc
du
Centre
accueillera
des
stands
de jeux
ludiques
en
bois,
de
maquillage,
des
ateliers
DIY,
deux
structures
gonflables,
une
piste
de
danse,
un
« photobooth
».
L'association
devra
veiller
à respecter
la tranquillité
dans
les
immeubles
situés
sur
l’esplanade.
Article
4
: À
partir
de
16h30,
le
pétitionnaire
proposera
un
goûter.
Quelques
activités
seront
ouvertes
au
public.
À
22h30,
la musique
sera
arrêtée
progressivement
pour
un
arrêt
total
à 23h00.
Le
rangement
des
éléments
présents
sur
l’esplanade
pourra
se
faire
jusqu’à
01h00,
heure
de
l'extinction
lumineuse
de
l'éclairage
public.
Article
5
: L'association
est
autorisée
à installer
sur
l’esplanade
du
Parc
du
Centre
le matériel
pour
la
kermesse
à
partir
de
9h00.
Les
membres
du
Sou
des
écoles
ne
devront
pas
faire
des
allers-retours
avec
des
véhicules
durant
les heures
d’entrées
et de
sorties
de
l’école
(11h-14h00/
15h30-17h). Le
badge
de
la barrière
d’accès
à l’esplanade
sera
mis
à disposition
de
l’association.
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à utiliser
le
frigo
de
la
salle
Malataverne
à partir
du
jeudi
26
juin
2025. La
salle
Malataverne
pourra
être
occupée
seulement
après
midi
le
vendredi
27
juin
afin
de
permettre
aux
activités
habituelles
d’avoir
lieu.
Mairie
de
Dommartin
— 4,
allée
du
square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél:
04
78
43
52
07
; contact@mairiedommartin.fr ty
ÿ
Mairie de
2 .
Le
pétitionnaire
est autorisé
à utiliser
les
frigos
situés
dans
l’entrée
de
la salle
Polyvalente
mais
auront
l’interdiction
formelle
d'entrer
dans
la salle
Polyvalente
elle-même.
Article
6
: Le
pétitionnaire
est autorisé
à brancher
la sono
dans
une
salle de classe.
Le
fil passera
par
la fenêtre
restée
entrouverte.
La
fermeture
de
cette
fenêtre
incombera
au
pétitionnaire.
Toutes
dégradations
dans
la
salle
de
classe
sera
de
la responsabilité
du
pétitionnaire.
Article
7:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
installer
un
barnum
sur
la
terrasse
de
la
salle
Malataverne,
dans
le
respect
des
normes
de
sécurité
en
vigueur.
Des
protections
devront
être
mises
sous
les pieds
du
barnum.
Il
devra
être
vigilant
quant
à
son
installation
afin
de
ne
pas
abîmer
la
terrasse
nouvellement
refaite. Article
8:
Le
matériel
présent
dans
les
salles
municipales
ne
pourra
pas
être
utilisé
sur
l’esplanade. Article
9
: Une
autorisation
d'ouverture
de
débit
temporaire
de
boissons
de
3%
groupe
a été
délivrée
à
la
Présidente
du
Sou
des
Ecoles
pour
l’organisation
d’une
buvette.
Cette
dernière,
accompagnée
d’un
snack
(hot dog
et popcorn),
sera
située
sur la terrasse
de la salle Malataverne.
La
distribution
de
la prévente
de paëlla
sera faite dans
la salle Malataverne.
Article
10
: Un
food-truck
sera
installé
dans
le
Parc
du
Centre,
devant
le
restaurant
scolaire.
Article
11
: Le
hall
de
la
salle
Polyvalente
sera
mis
à disposition
pour
un
poste
de
secours
qui
sera
assuré
par
l’ASSR
69
pour
la
prévention
des
risques
d’accidents
et
pour
la
sécurité
des
participants
et des
organisateurs.
La
salle
Polyvalente
en
elle-même
ne
sera
pas
accessible.
Article
12
: Deux
agents
de
la
société
«
Sécuri+
»
assureront
une
surveillance
générale
le
vendredi
27 juin
2025
à
19h00
à 00h00.
Article
13
: Pour
les
représentations
prévues
par
les
enfants
de
l’école
Bernard
Clavel,
un
podium
sera
installé,
par
les
agents
des
services
techniques,
sous
la
halle
de
l’école
Bernard
Clavel,
côté
cour
d’école.
Les
règles
de
sécurité
pour
son
utilisation
doivent
être
respectées.
La
Mairie
ne
peut
pas
être
tenue
responsable
pour
tout
accident
survenu
du
fait de
la mauvaise
utilisation
du
podium.
Une
vingtaine
de chaises
seront
mises
à disposition pour
les personnes
fragiles
devant
le podium
et devront
être
remises
dans
la cour
après
le spectacle
par
le pétitionnaire.
Article
14
: En
raison
des
conditions
climatiques,
le
pétitionnaire
a
sous
sa
responsabilité
la
sécurité
des
participants.
Il devra
veiller
à Padaptation
des
activités.
Article
15
: Le
pétitionnaire
devra
veiller
à faire
respecter
la réglementation
aux
participants,
notamment
en
maintenant
les
salles
communales
non-fumeur,
et
en
veillant
à
l’absence
de
trottinettes,
vélos
sur
la
terrasse
de
la
salle
Malataverne.
Article
16
: Le
pétitionnaire
est autorisé
à utiliser
les
branchements
d’eau
extérieur.
Article
17:
Le
pétitionnaire
devra
veiller
à
la
sécurité
des
participants
en
délimitant
et
protégeant
les
espaces
de jeux.
La
Mairie
met
des
barrières
à disposition
de
l’association
du
Sou
des
écoles.
Mairie
de
Dommartin
—
4,
allée
du
square
de
la
Mairie
—
69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; contact@@mairiedommartin.fr ty
gi Mairie de
2 5
Article
18
: Le
pétitionnaire
a
sous
sa
responsabilité
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
présents
lors
de
la manifestation.
La
Mairie
ne
pourra
pas
être
tenue
responsable
des
vols
et/ou
dégradations
ayant
eu
lieu
lors
de
cette
soirée.
Article
19
: Le
pétitionnaire
devra
être
particulièrement
vigilant
quant
à
la
tranquillité
des
riverains
notamment
par
le respect
des
horaires.
Les
plantations
et
l’ensemble
des
équipements
communaux
ne
devront
souffrir
d’aucune
dégradation. Article
20
: A
la
fin
de
la
manifestation,
tout
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
propres.
Article
21
: Le
pétitionnaire
devra
respecter
les règles
de
tri des
déchets.
Les
bacs
prévus
à cet
effet,
à l’intérieur
de
la salle
Malataverne
et sur
le parking
de
la salle
Polyvalente,
devront
être
utilisés. Article
22
: Ces
dispositions
seront
portées
à la connaissance
des
usagers
par
affichage
par
les
soins
des
demandeurs
qui
demeureront
responsables
de
tous
les
risques
liés
à l’organisation
de
la manifestation. Article
23
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera
périmé
de
plein
droit
s’il
n’en
n’a
pas
été
fait
usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
24
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly,
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
—
Dommartin Mme
Elodie
CHAMBON,
présidente
de
l’association
du
Sou
des
écoles
Et publié
sur
le
site
internet
de
la mairie.
Mairie
de
Dommartin
— 4,
allée
du
square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; contact@mairiedommartin.fr