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Document publié le Samedi 9 mars 2024 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2024 013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Institutions publiques,
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
DE
CADENET
Téléphone 04 90 68 13 26
Télécopie 04 90 68 13 26
Mis en ligne le
DECISION N° 13/2024
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le ? 9
ID : 084-218400265-20240329-2024DEC13-DE
2 9 MARS 2024
Demandes de subventions relatives au projet d'aménagement d'un espace sportif et de loisirs — City-Stade / Air Fit/ Parc Urbain
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article 2122-22 alinéa 26,
VU, la délibération n°72/2023 du Conseil Municipal du 18 septembre 2023 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant les demandes de subventions à effectuer auprès de tout organisme financeur, tant en fonctionnement qu'en investissement, sur la base du plan
de financement joint à la demande et ce quel que soit le montant de la subvention sollicitée.
Considérant le plan de financement du projet et l'estimation de dépenses d'un montant de 286 471,05 euros HT pour le projet d'aménagement d’un espace sportif et de loisirs — City-Stade /Air Fit / Parc Urbain,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
DECIDE
Les demandes de financement sont déposées auprès de chaque partenaire pour un montant total du projet de 286 471,05 euros HT selon le détail suivant :
Financeur Dispositif Montant HT % Agence
Nationale du 5000 Terrains de Sports 50 000 € 17,45 % Sport
Région nes + 50 000€ | 17,45%
Département Contrat Vaucluse Ambition 54 838,20 € 19,15 % Campagne Annuelle de CAF financement 30 000 € 10,47 %
COTELUB Aide Intercommunale 2 500 € 0,87 % Autofinancement 99 132,85 € 34,61 % TOTAL 286 471,05 € 100 %
En application de l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d'une
prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des
délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
Madame la Directrice Générale des Services et Madame le Comptable
Public sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Cadenet, le 29/03/2024
Le Maire,