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Acte Administratif - DEC 2024 010
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2024 010)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Institutions publiques,
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
DE
CADENET
Téléphone 04 90 68 13 26
Télécopie 04 90 68 13 26
Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le { à
1D : 084-218400265-20240129-2024DEC10-DE
2 9 JAN. 2024 Mis en ligne le
DECISION N° 10/2024
Demande de subvention relative à la poursuite du déploiement de la vidéoprotection — DETR 2024
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article 2122-22 alinéa 26,
VU, la délibération n°72/2023 du Conseil Municipal du 18 septembre 2023 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant les demandes de subventions à effectuer auprès de tout organisme financeur, tant en fonctionnement qu'en investissement, sur la base du plan de financement joint à la demande et ce quel que soit le montant de la subvention sollicitée.
VU, les articles 12334-32 et suivants du Code Générale des Collectivités territoriales, relatifs à la dotation d'équipement des territoires ruraux,
VU, l'appel à projets commun DETR/DSIL/DSID sur l'exercice 2024 transmis par les services de l'Etat,
Considérant le plan de financement du projet et l'estimation de dépenses d'un montant de 7 160,70 euros HT,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
DECIDE
Une demande de dotation budgétaire d'équipement des territoires ruraux est déposée dans le cadre de la poursuite du déploiement de la vidéoprotection à Cadenet auprès de la Sous-Préfecture de l'arrondissement d'Apt, sise Place Gabriel Péri à APT selon le détail suivant:
Dispositif Montant HT_| % Projet
Montant de la ï LG Dotation d'équipement des
demande dé territoires Furaux SIHBUE 50% subvention
Montant
prévisionnel du Total 7 160,70 € projet
En application de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d'une
prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des
délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
Madame la Directrice Générale des Services et Madame le Comptable
Public sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la
présente décision.