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Arrêté - 61 moy tech arrete valant permission de voirie avenue maurice thorez du 3 mars au 7 mai 2026
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 61 moy tech arrete valant permission de voirie avenue maurice thorez du 3 mars au 7 mai 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
nr.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
DIR
MOY
TECH/AR-2025-61
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRÊTÉ
VALANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
- AVENUE
MAURICE
THOREZ
-
DU
3
MARS
2025
AU
7
MAI
2026
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
2213-6
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
code
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
et
suivants ;
Vu
la
délibération
n°
2022-337
en
date
du
4
juillet
2022
fixant
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
;
Considérant
que
les
entreprises
VALLOIS
-
65
avenue
Georges
Politzer
-
78190
Trappes
-
Tel:
02.31.64.59.28.,
BENTIN
-
4
rue
J.F
Kennedy
-
78340
Les
Clayes-
Sous-Bois
—
tel:
01.76.29.78.,
EUROVIA
Ile-De-France
représentée
par
Monsieur
SAPART
Antoine
-
TSA
70011
69134
DARDILLY
Cedex
-
Tél
:
06.10.89.81.72,
ainsi
que
ses
sous-traitants
déclarés
et
agréés,
doivent
réaliser
des
travaux
sur
des
ouvrages
existants:
eaux
pluviales,
EDF,
opérateurs
réseaux
et
signalisation
tricolore,
ainsi
que
la
requalification
de
la
D36,
avenue
Maurice
Thorez,
via
la
modification
de
la
voie
de
bus
(TCSP),
des
voies
roulantes
et
accotements,
ainsi
que
d’abattage
d'arbres
et
le
débroussaillage
d'arbustes
et
buissons ;
ARRETE
Article
1:
Les
entreprises
sont
autorisées
à
occuper
le
domaine
public
pour
la
création
d'une
emprise
de
chantier
mobile,
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux,
avenue
Maurice
Thorez
du
3
mars
2025
au
7
mai
2026
sur
les
trottoirs,
places
de
stationnements
et
accotements.
Article
2:
L'emprise
sur
le
domaine
public
devra
être
clôturée
avec
une
clôture
de
type
bardage
de
couleur
blanc,
d’une
hauteur
de
2
mètres
qui
devra
être
scellée
au
sol
(scellement
ou
poids
de
lestage).
Article
3:
Les
entreprises
devront
veiller
à
maintenir
les
clôtures
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
En
particulier,
les
tags
faits
sur
les
clôtures
de
chantier
devront
être
systématiquement
enlevés,
ainsi
que
les
affiches
sauvages
dans
un
délai
de
48
heures.
Si
des
panneaux
sont
endommagés,
ils
devront
être
remplacés
sans
délais.
Article
4:
Elles
devront
laisser
un
accès
libre
en
permanence
aux
chambres
et
accessoires
de
l’ensemble
des
concessionnaires.
Article
5
:
Une
protection
devra
être
mise
en
place
autour
d'arbres
situés
dans
l'emprise
du
chantier
si
la
situation
l'exige.
Article
6:
La
mise
en
place,
en
amont
du
chantier
de
panneau
AK5
sur
mât
fixe,
d’un
panneau
«
limitation
de
vitesse
30km/h
».
Article
7:
Mise
en
place
de
panneau
de
déviation
pour
les
piétons
sur
barrière
en
amont
et
en
aval
du
chantier.
NE
ss
la
Ville
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17 O0 - Hèrl deVite - 1. place dela République - CS 9054- 78197
Tr rappes cedex Article
8
:
Article
9 :
Article
10
Article
11 :
Article
12 :
Article
13
:
Article
14 :
Durée
de
la
permission
de
voirie
:
La
permission
de
voirie
est
conclue
pour
une
durée
du
3
mars
2025
au
7
mai
2026.
Les
activités
de
chantier
sont
autorisées
du
lundi
au
vendredi
de
7h30
à
18
h
30
sauf
les
jours
fériés.
La
présente
autorisation
est
pour
tout
ou
partie
révocable
à
tout
moment
sans
indemnité,
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
non-
respect
par
les
bénéficiaires
des
conditions
imposées
par
le
présent
arrêté.
En
cas
de
travaux
de
voirie,
le
titulaire
ne
pourra
prétendre
à
aucun
dédommagement
ou
indemnité.
Assurance Le
concessionnaire
fait
son
affaire
personnelle
de
tous
les
risques
et
litiges
pouvant
provenir
du
fait
de
son
activité.
La
responsabilité
de
la
Ville
ne
pourra
pas
être
recherchée
à
l'occasion
des
litiges
provenant
soit
de
l’activité
de
chantier,
soit
avec
des
passants,
soit
par
la
suite
de
tout
accident
sur
la
voie
publique.
Les
bénéficiaires
sont
les
seuls
responsables
vis-à-vis
des
tiers
pour
tout
accident,
dégât
et
dommage
de
quelque
nature
que
ce
soit
et
doivent
être
assurés
en
conséquent.
Sans
préjudice
de
la
révocation
de
l'autorisation,
le
permissionnaire
pourra
être
sanctionné
par
des
mesures
administratives
ou
pénales
s'il
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu’elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Télérecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
de
l’Agglomération
d'Elancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à
Trappes,
2 À
FEV.
2925
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes