Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2026 034 Alternat manuel CR n°22 rue du M
Arrêté - AM 2025 201 Alternat manuel Rue de la Vieille
Arrêté - AM 2025 197 Alternat manuel Rue de la Vieille
Arrêté - AM 2025 195 Alternat manuel Rue du Vieux Bour
Arrêté - AM 2026 032 Alternat manuel Le Martret Bran
Arrêté - AM 2026 025 Alternat manuel Le Martret Bran
Arrêté - AM 2024 133 Alternat manuel Chaussée rétrécie
Arrêté - AM 2024 071 Alternat manuel CR N°24 Rue du Vos
Arrêté - AM 2025 040 Alternat manuel + Interdiction stati
Arrêté - AM 2024 001 Alternat manuel + Interdiction stati
Arrêté - AM 2024 127 Alternat manuel CR N°22 Rue du Moulin Branchement eau potable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mervans.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 127 Alternat manuel CR N°22 Rue du Moulin Branchement eau potable)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE
MERVANS
Commune de Objet : Arrêté de circulation – CR N°22 – Rue du Moulin – SAS PERNIN ET FILS–
Circulation alternée manuellement –
Branchement eau potable
AM-2024-127
Le Maire de Mervans,
Vu les articles L 2211.1 à 2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 130, R.411, 412, 413 et R 417
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifié le 20/03/1991 et du 24/11/1967 modifié le 27/12/2004, relatifs à la signalisation routière,
Vu l’arrêté du 06/11/1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie).
Vu la demande de l’entreprise SAUR TLE SBPB 9 rue Pierre de Coubertin 71106 CHALON-SUR-SAONE, chargée de réaliser des travaux de branchement en eau potable.
Considérant qu’à cet effet il convient de réglementer la circulation,
ARRETE :
Article 1er. La circulation sera alternée manuellement sur le Chemin Rural n°22 dit rue du Moulin, à MERVANS durant la période du chantier, soit du lundi 26 août au vendredi 27 septembre 2024 inclus.
Article 2. La chaussée sera également rétrécie afin de permettre le stationnement d’engins pour le bon déroulement des travaux.
Article 3. La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 4. Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par les procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5. Monsieur le Maire ainsi que le Commandant de la Brigade de Saint-Germain-du-Bois sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Mervans, le 19 août 2024
M. le Maire, Jean-Luc NALTET