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Arrêté - AM 2025 197 Alternat manuel Rue de la Vieille rue Branchement AEP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Mervans.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 197 Alternat manuel Rue de la Vieille rue Branchement AEP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE
MERVANS
Commune de Objet : Arrêté de circulation – VC – Agglomération - Rue de la Vieille Rue –
SAUR – Circulation alternée manuellement
– Branchement eau potable pour le compte
d’un tiers
AM-2025-197
Le Maire de Mervans,
Vu les articles L 2211.1 à 2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 130, R.411, 412, 413 et R 417
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifié le 20/03/1991 et du 24/11/1967 modifié le 27/12/2004, relatifs à la signalisation routière,
Vu l’arrêté du 06/11/1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie).
Vu la demande de l’entreprise SAUR TLE SBPB représentée par Madame AMITI Kheira – 9 Rue Pierre de Coubertin 71100 CHALON-SUR-SAONE, chargée de réaliser des travaux de branchement AEP pour le compte d’un tiers déclarant vouloir réglementer la circulation, au droit du chantier.
Considérant qu’à cet effet il convient de réglementer la circulation,
ARRETE :
Article 1er. La circulation sera alternée manuellement sur la VC dite Rue de la Vieille Rue en agglomération, à hauteur du numéro 3 à MERVANS durant la période du chantier, soit du lundi 15 décembre au vendredi 19 décembre 2025 inclus.
Article 2. La chaussée sera également rétrécie afin de permettre le stationnement d’engins pour le bon déroulement des travaux.
Article 3. La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 4. Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par les procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5. Monsieur le Maire ainsi que le Commandant de la Brigade de Saint-Germain-du-Bois sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Mervans, le 11 décembre 2025
M. le Maire, Jean-Luc NALTET