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Déliberation - 63a07309a093f783215110
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le vendredi
23
septembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
D 2022
46
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
polyvalente
de
Jussac,
sous
la
_
—
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
du
: 19
Septembre
2022
Présents
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
COLOMB
Yvette,
Madame
FOUSSAT
Votants
: 19
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Madame
DELHOSTAL
Anne
Présents
: 14
Pouvoirs
:
Objet
: Contrat
.
.
on
:
d'apprentissage
FFARcR
GRAFFOUILLERE
Pierrick
a donné
pouvoir
à Monsieur
RODIER
Jean-
Madame
LINARD
Danielle
a donné
pouvoir
à Madame
BASTIEN
Joëlle
Monsieur
ROFFY
Jacques
a donné
pouvoir
à Monsieur
ARNAL
André
Monsieur
ROUX
Hervé
a donné
pouvoir
à Madame
DELHOSTAL
Anne
Monsieur
PRIVAT
Jean
a donné
pouvoir
à Madame
FOUSSAT
Françoise
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Madame
LINARD
Danielle,
Monsieur
ROFFY
Jacques,
Monsieur
ROUX
Hervé,
Monsieur
PRIVAT
Jean
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Nathalie
CLUSE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
du
travail,
notamment
les
articles
L. 6227-1
à L.
6227-12
et
D.
6271-1
à D.
6275-5,
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
09/06/2022,
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et
de
29
ans
révolus
au
maximum,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d'un
diplôme
ou
d'un
titre.
Il rappelle
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
:
-recourir
au
contrat
d'apprentissage,
-conclure,
pour
la rentrée
scolaire
2022-2023,
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
d'accueil
: Ecoles
Fonctions
de
l'apprenti
: Ecoles
/ garderie/
cantine
Diplôme
ou
titre
préparé
: CAP
Petite
Enfance
Durée
de
la formation
: 10
mois
-D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
centres
de
formation
d'apprentis.
-Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2022
et
à prévoir
en
2023.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Jean-François
RODIER
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20220923-D2022-4-6-DE Date de télétransmission : 03/10/2022 Date de réception préfecture : 03/10/2022