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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
délibération
:
D_2022_3
13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 18
Objet
: Mise
en
place
et
approbation
du
règlement
du
marché
(du
dimanche
matin)
COMMUNE
DE
JUSSAC
SEANCE
DU
MERCREDI
08
JUIN
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le mercredi
08
juin
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
polyvalente
de
Jussac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
: 03
Juin
2022
Présents
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
COLOMB
Yvette,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Madame
DELHOSTAL
Anne,
Monsieur
ROUX
Hervé
Pouvoirs
:
Madame
PRADEL
Céline
a donné
pouvoir
à Madame
DELHOSTAL
Anne
Monsieur
SCIORETO
Cyrille
a donné
pouvoir
à Monsieur
ARNAL
André
Monsieur
PRIVAT
Jean
a donné
pouvoir
à Monsieur
RODIER
Jean-François
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
ROFFY
Jacques,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Monsieur
PRIVAT
Jean
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Caroline
MALHERBES
Entendu
l'exposé
présenté
par
Monsieur
le Maire
concernant
les
motifs
nécessaires
aux
modifications
à apporter
au
fonctionnement
du
marché
hebdomadaire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
, à
lunanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
- d'APPROUVER
la rédaction
du
règlement
intérieur
du
marché
hebdomadaire
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération. Pour
:
18
Contre
: 0
Abstention
: 0
Au
registre
sont
les
signatures,
CO
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Jean-François
RODIER
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20220608-D2022-3-13-DE Date de télétransmission : 23/06/2022 Date de réception préfecture : 23/06/2022