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Déliberation - 620a26aacacf3057613940
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Déliberation - 620a26aacacf3057613940)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
SEANCE
DU
MERCREDI
14
AVRIL
2021
D_2021_2_19
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le mercredi
14
avril
à 20
h 00,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
polyvalente
de
Jussac,
sous
Nombre
de
conseillers
en
“4
à
;
;
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
exercice
: 19
Présents
: 16
Date
de
convocation
du
: 09
Avril
2021
Votants
: 18
Présents
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
COLOMB
Yvette,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
ROFFY
Jacques,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Madame
Objet
: Règlement
des
DELHOSTAL
Anne,
Monsieur
ROUX
Hervé
jardins
communaux
Pouvoirs
:
Madame
LINARD
Danielle
a donné
pouvoir
à Madame
FOUSSAT
Françoise
Madame
ROUX
Céline
a donné
pouvoir
à Madame
CLUSE
Nathalie
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
ROUX
Céline
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Cécile
GANE
Le
jardin
qu'il
soit
familial,
d'insertion,
collectif
ou
pédagogique
est
un
lieu
de
convivialité,
d'intégration,
de
partage
et
de
sensibilisation
à la
protection
de
la nature.
Aujourd'hui,
la ville
de
Jussac
propose
plusieurs
parcelles
à la
location.
Ces
jardins
nécessitent
une
gestion
rigoureuse
de
la part
de
la Commune,
un
règlement
intérieur
permettra
un
cadre
avec
des
règles
applicables
par
tous.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
- d'ADOPTER
le règlement
intérieur
des
jardins
familiaux
de
la ville
de
Jussac
joint
en
annexe.
Pour
:
18
Contre
:
0
Abstention
:
0
Le
Maire,
Jean-François
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20210414-D2021-2-19-DE Date de télétransmission : 26/04/2021 Date de réception préfecture : 26/04/2021