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Déliberation - Convention partenariat mutuelle regionale Miltis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Briennon.
Lien du pdf (Déliberation - Convention partenariat mutuelle regionale Miltis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Mairie de Briennon 16 rue de la Libération
42720 BRIENNON
Tél : 04-77-60-80-73
E-mail : mairie.briennon@wanadoo.fr
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2025
N° : 2025/1411/05
OBJET : CONVENTION DE
PARTENARIAT MUTUELLE
RÉGIONALE DE LA RÉGION
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Le vendredi 14 novembre 2025 à 20 h, les membres du Conseil Municipal se sont
réunis, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean FAYOLLE, Maire de
BRIENNON.
Présents : Jean FAYOLLE, Gérard MEUNIER, Christine BOURNEZ, Jean-Paul
GIRAUD, Pierre LOPEZ, Nadine CAVELIER, Gilles COMTE, Béatrice RAOU,
Christian ALLOIN, Rachel DURAND, Olivier MOTTE, Sandrine CORNIL, Julien
BUISSON.
Absents : Jean-François TAMIN, Véronique BARBERET (pouvoir à P. LOPEZ),
Isabelle DEVIS (pouvoir à C. BOURNEZ), Frédéric ROZIER, Émilie GORDONS.
Secrétaire élu pour la durée de la session : Christian ALLOIN
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 novembre 2025
*******************
Monsieur le Maire expose au Conseil que par délibération du 19 octobre 2023, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de créer une complémentaire santé régionale. Cinq organismes se sont portés candidats et sont devenus partenaires de la Région, dans le cadre du dispositif « Mutuelle Régionale ». Aussi, il est proposé de signer une convention de partenariat avec l’un de ces 5 partenaires : la mutuelle Miltis, afin qu’elle puisse proposer des contrats individuels à adhésion facultative, non éligibles au dispositif Madelin et non labellisés, aux habitants de la commune. Les conditions de la mise en place de ce dispositif sont précisées dans la convention de partenariat annexée à la présente.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1. Accepte le principe de permettre aux habitants de la commune de se voir proposer par la mutuelle Miltis des contrats individuels dans le cadre du dispositif « Mutuelle Régionale »,
2. Accepte le contenu de la proposition de convention de partenariat annexée à la présente délibération,
3. Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document rendu nécessaire par la présente décision.
Fait à BRIENNON, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean FAYOLLE
Le secrétaire de séance,
Christian ALLOIN