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Déliberation - 2025 13 Convention Mutuelle Regionale ENTRENOUS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 13 Convention Mutuelle Regionale ENTRENOUS)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Santé,
DÉLIBÉRATION
AD
non
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-CINQ
Commune
de
Tournon
(Savoie)
LE
VENDREDI
21
MARS
2025
À
19H30
DATE
DE
CONVOCATION
:12/03/2025
DATE
D’AFFICHAGE
:12/03/2025
Présents:
BERTHET
Sandrine,
GRANDCHAMP
Patrick,
ALIOUA
Yacine,
LASSIAZ
Fabienne,
OMELTCHENKO
Luc,
GIANNINA
Gisèle,
CHEVRIER-GROS
Sébastien,
MURAZ-DULAURIER
Gilles
Excusés
:RIMBOUD
Christelle
(pouvoir
à GIANNINA
Gisèle),
CHATELAIN
Éric
(pouvoir
à ALIOUA
Yacine)
Absents
:DRAGNEA
Cindy,
GARDET-CADET
Michel
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
formant
la
majorité
:12
PRÉSENTS
:8
VOTANTS
:10
À
19h30,
le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
peut
valablement
délibérer.
Sébastien
CHEVRIER-GROS
est
élu
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°2025/13
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
MUTUELLE
REGIONALE
ENTRENOUS
AUTORISATION
À
MADAME
LE
MAIRE
DE
SIGNER
LA
DITE
CONVENTION
Madame
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
but
de
préserver
le
pouvoir
d'achat,
de
renforcer
la
solidarité
et
d'améliorer
l'accès
aux
soins,
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
ses
Partenaires,
proposent
aux
citoyens
une
couverture
santé
adaptée
à
leurs
besoins
et
à
des
prix
compétitifs.
Le
dispositif
mis
en
place
vise
à garantir,
sur
le
long
terme,
un
tarif
avantageux
pour
les
souscripteurs,
en
limitant
l'évolution
des
prix
à
une
augmentation
annuelle
modérée.
La
Région
Auvergne-Rhône
Alpes
a donc
par
délibération,
approuvé
le
principe
de
mise
en
œuvre
d’une
couverture
santé
régionale,
et
lancé
pour
ce
faire,
un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
auprès
des
mutuelles,
assureurs
et
intermédiaires
d'assurance.
C'est
ainsi
que
Radiance
Mutuelle
(Groupe
Malakoff
Humanis),
Miltis,
Précocia,
Entrenous
et
groupe
Uitsem-Smerra
se
sont
portés
candidats
et
ont
présenté
une
offre
en
avril
2024.
Leur
offre
ayant
été
jugée
conforme
aux
attentes
de
la
Région,
ils
sont
ainsi
devenus
des
Partenaires
de
la
Région,
et
ce
notamment
par
le
biais
d’une
convention
de
partenariat
récapitulative
des
engagements
de
la
Région
et
ses
partenaires.
Il est
important
de
préciser
que
la
Région
a défini
et
fait
émerger
une
offre
de
complémentaire
santé
au
bénéfice
de
sa
population,
mais
n’a
aucun
rapport
financier
avec
les
opérateurs
qui
proposent
cette
offre
et
leurs
adhérents,
chacun
restant
libre
de
souscrire
aux
propositions
des
acteurs.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
sociale
visant
à améliorer
les
conditions
d’accès
à une
couverture
de
frais
de
santé,
la
commune
de
Tournon,
accompagne
l’accès
du
dispositif
«
Mutuelle
Régionale
»
à
destination
de
tous
ses
habitants
et/ou
toute
personne
exerçant
une
activité
professionnelle
au
sein
de
la
commune
de
Tournon.
Cet
accompagnement
se
traduira
notamment
par
une
mise
à
disposition
d'outils
de
communication
mais
aussi
d’un
local
pour
des
permanences
ponctuelles.
Page
1 sur
2 Afin
de
formaliser
la
collaboration
de
la
commune
de
Tournon
avec
la
mutuelle
ENTRENOUS,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'accepter
la signature
de
la convention
de
partenariat
correspondante.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Ÿ
AUTORISE
Madame
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
entre
la
Mutuelle
régionale
de
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
ENTRENOUS
et
la Commune
de
Tournon,
dont
le
projet
est
joint
en
annexe,
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Le
Maire,
Sandrine
BERTHET
Page
2 sur 2
Le
secrétaire
de
séance
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Sébastien
CHEVRIER-GROS
Le
91
MARS
2075
AT
©
Publéle 24 MAS 207