Procès Verbal - pv cm 29 04 25

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Procès Verbal - pv cm 29 04 25 Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Berstett. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 29 04 25)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil Municipal du __29/04/2025__________

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 29/04/2025

Président de séance, le Maire M. Jean-Claude LASTHAUS

Nombre de conseillers présents (Quorum = 10) : 11

Présents : Mme BAUER Carine, M. BOHR Freddy, Mme DIEMER Estelle, Mme ERNE HEINTZ Valentine, Mme GROSJEAN Michèle, Mme KRAEMER Anne-Marie, M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK Martine, M. URBAN Jean-Marc, Mme ZEISSLOFF Patricia.

Absents excusés et représentés :

- M. DIEMER Steve qui donne pouvoir à M. BOHR Freddy,

- M. LUX Pierre qui donne pouvoir à M. MARTINI Matthieu,

- Mme NIESS Laetitia qui donne pouvoir à Mme KRAEMER Anne-Marie,

- M. GASS Charles qui donne pouvoir à M. Jean-Claude LASTHAUS,

- M. REYMUND Antoine,

- M. KRENCKER Julien.

Secrétaire de séance : M. URBAN Jean-Marc

Le Procès-verbal de la réunion du 25 mars 2025 a été validé à l’unanimité.

L’ordre du jour est rappelé par Monsieur le Maire, Jean-Claude Lasthaus :

I. INFORMATIONS DIVERSES

II. DELIBERATIONS

1. Avis sur exploitation d’une unité de méthanisation agricole à Saverne – Installations classées

pour la protection de l’environnement

2. Création d’un poste d’adjoint technique – embauche d’un agent contractuel

3. Poste d’adjoint technique vacant - Durée hebdomadaire de service

4. Redevance d’occupation du Domaine Public due par les opérateurs de télécommunications

à partir de 2025

5. Indemnités dues au titre de l’occupation irrégulière du domaine Public routier et non routier

par les réseaux et ouvrages de communications électroniques pour les années 2020 à 2024

III. DIVERS

Début de séance :20h00

I INFORMATIONS DIVERSES

❖ 28 mars : Conseil d’administration du SDEAConseil Municipal du __29/04/2025__________

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❖ 2 avril : Réunion avec les professionnels de santé, Valentine Erne-Heintz et Alsace

Habitat pour la création de la résidence sénior

❖ 4 avril : Accueil jumelage Bollschweil pour une visite du parlement avec déjeuner et

visite de nos 4 villages et tarte flambée chez Freddy BOHR

❖ 7 avril : Réunion des maires délégués et Adjoints à la communauté de communes

concernant le Zéro Artificialisation Nette dans nos villages

❖ 7 avril : CCID avec présence d’un agent de la DGFIP

❖ 22 avril : réunion maires délégués et adjoints

Urbanisme :

Dépôt d’un permis pour 19 logements par Carré de l’Habitat rue de la Canardière à Berstett

Dépôt d’un permis pour l’extension et la restructuration du périscolaire à Berstett

II DELIBERATIONS

1. Avis sur exploitation d’une unité de méthanisation agricole à Saverne –

Installations classées pour la protection de l’environnement

Le maire propose de donner un avis favorable à un projet qui favorise la production d’énergie verte.

Voté à l’unanimité.

2. Création d’un poste d’adjoint technique – embauche d’un agent contractuel

Voté à l’unanimité.

3. Poste d’adjoint technique vacant - Durée hebdomadaire de service

Voté à l’unanimité

4. Redevance d’occupation du Domaine Public due par les opérateurs de

télécommunications à partir de 2025

Pour la redevance annuelle d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications, est appliqué le tarif plafond prévu par l’article R. 20-52 du code des postes et communications électroniques, à savoir pour l’année 2025, Pour le domaine public routier :

Tarifs

Aérien/km Souterrain/km de fourreau Emprise au sol/m²

Décret 2005-1676 40 € 30 € 20 € Actualisation 2024 64,87 € 48,65 € 32,44 €Conseil Municipal du __29/04/2025__________

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Pour le domaine public non routier :

Tarifs

Aérien/km Souterrain/km de fourreau Emprise au sol/m²

Décret 2005-1676 1000 € 1000 € 650 € Actualisation 2024 1621,82 € 1621,82 € 1054,18 €

Voté à l’unanimité.

5. Indemnités dues au titre de l’occupation irrégulière du domaine Public routier et

non routier par les réseaux et ouvrages de communications électroniques pour les

années 2020 à 2024

Cette délibération permet d’instaurer le principe d'une indemnisation de la Commune par les

occupants sans droit ni titre du domaine public communal du fait de la présence irrégulière de

réseaux et ouvrages de communications électroniques pour les années 2020, 2021, 2022, 2023

et 2024

Voté à l’unanimité.

DIVERS

Un tour de table permet à chaque élu de s’exprimer :

✓ Mathieu Martini demande des nouvelles concernant les buses retrouvées empoisonnées

Il ne nous a pas été signalé de nouveaux incidents

✓ Michèle Grosjean demande aux membres du CM s’ils participent au 50ème anniversaire

du centre de loisirs

Réunion de travail sur le plan communal de sauvegarde (PCS) :

Noémie LUDWIG présente le projet de plan communal de sauvegarde aux conseillers

municipaux qui ont préalablement été destinataires du document.

Le PCS est un plan qui contribue, à l’échelle communale, à la prévention des risques et à la gestion des crises associées. Il s’agit d’un document qui constitue un relais entre les politiques locales de prévention des risques et celles de gestion des situations de crise.

Le PCS organise, sous l’autorité du maire, la préparation et la réponse au profit de la population lors des situations de crise.

Le PCS de la commune est organisé de cette manière :

- L’introduction avec l’objet du PCS de la commune

- Les informations générales sur la commune

- L’organisation du poste de commandement et de l’alerte (fiches actions, alerte) - Les fiches réflexes en fonction des risques

- L’annuaire des ressources

- Les moyens recensésConseil Municipal du __29/04/2025__________

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Participation du CM au niveau du poste de commandement et personnes ressources

- Présentation de l’organigramme de crise en page 29 et rôle du PCC en page 30 - Présentation du rôle de chaque titulaire et suppléant au niveau des actions à réaliser dans le PCC (pages 34 à 41)

- Présentation de l’organisation du « porte à porte » dans le cadre d’une évacuation

• Patricia Zeissloff s’interroge sur la difficulté que peut représenter l’éloignement des 4 villages dans une gestion de crise – le QG devrait se tenir à la mairie de Berstett

• Mathieu Martini rappelle que les « risques » dont il est question peuvent aussi provenir de la route ou du rail (exemple de l’accident de TGV à Eckwersheim)

• Il est nécessaire d’obtenir l’accord de toutes les personnes qui sont nommées dans le PCS comme :

- Les personnes isolées

- Les professionnels de santé

- Les bénévoles (les professionnels de la sécurité peuvent se signaler par exemple)

• Le maire propose de faire une réunion spéciale où toutes les personnes nommées seront invitées et leur rôle sera explicité

• Une réunion publique devrait faire suite à cette réunion pour informer et sensibiliser les habitants

• Le sujet de la distribution d’iode est abordé en cas d’accident ou attaque nucléaire, c’est désormais la communauté de communes qui organise la distribution

• La réquisition de matériel prioritaire permet également de faire face à une panne d’électricité ou de réseau de télécommunication, du matériel comme des groupes électrogènes ou des radios à piles doivent être répertoriés dans le PCS

• Le maire rappelle le rôle important des élus dans une gestion de crise, comme lors de la tempête de 1999 où il a fallu faire preuve de bon sens et encadrer la sécurité des personnes sur le territoire de la commune

• Il sera indispensable d’organiser un exercice de gestion de crise en lien avec la préfecture pour tester le plan communal de sauvegarde validé

Fin de séance :

Pour Copie conforme,

Le Maire, La secrétaire de séance

Jean-Claude LASTHAUS Jean-Marc URBAN