Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV conseil du 04 09 2023
Procès Verbal - PV conseil municipal 08 04 2024
Procès Verbal - PV CM 23 10 2023
Procès Verbal - pv conseil du 25 11 2024
Procès Verbal - cm 25 07 2022 pv affichage
Procès Verbal - PV CM 16 11 2023
Procès Verbal - PV CM 02 07 25
Procès Verbal - pv cm 29 04 25
Procès Verbal - PV 2026 04 07
Déliberation - DCM 2019 07
Procès Verbal - PV CM 07 04 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Weyer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 04 25)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
du
Bas-
République
Française
Rhin
COMMUNE
DE
WEYER
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
Séance
du
07
avril
2025
en
exercice:
14
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le sept
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
25
mars
2025
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Eddy
ROHRBACH,
maire
Présents
: 10
Sont
présents:
Eddy
ROHRBACH,
Pierre
PAPKA,
Pierre
LEININGER,
Patrick
JITTEN,
Anne-Marie
ROHRBACH,
Alexandre
PFLEGER,
Sylvie
RIHN,
Christiane
Votants:
10
QUIRIN,
Franck
ROHR,
Stéphane
HIRAULT
Représentés: Excuses:
Martine
JAMANN,
Renée
MARTIN,
Valérie
CHRISTOPHE
Absents:
Joëlle
NUSSBAUM
Secrétaire
de
séance:
Pierre
PAPKA
25/03/2025 Obiet:
Dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
Triage
Forester
de
BERG
et
alentours
- 2025
DE
11
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L5212-33,
L5211-25,
et L5211-26 ;
Vu
la
délibération
du
Syndicat
Intercommunal
Triage
Forestier
de
BERG
et
alentours
du
28
mars
2025
prononçant
la dissolution
du
Syndicat
proposant
les modalités
de
la dissolution,
à délibérer
par
chaque
conseil
municipal, Considérant
qu’un
syndicat
peut
être
dissout
par
le consentement
des
organes
délibérants
de
ses
collectivités
membres ; Considérant
que
les
missions
du
Syndicat
sont
arrivées
à
leur
terme,
suite
à
la vente
de
la maison
forestière
et qu’il
est
opportun
de
procéder
à sa dissolution,
Considérant
que
la Commune
de
WEYER
doit
se
prononcer
sur
cette
dissolution,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e APPROUVE
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
Triage
Forestier
de
BERG
et
alentours
à
compter
du
30
Juin
2025,
e APPROUVE
les
conditions
de
liquidations
et la répartition
de
l’actif et du
passif,
telles
que
décrites
et
précisées
dans
l’annexe
n°1
e AUTORISE
M.
Jean-Pierre
NICKLES,
Président
du
SIVU,
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
dissolution,
Objet:
Budget
primitif 2025
- 2025
DE
12
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
approuve
le
budget
primitif
2025
présenté
par
le
Maire
et
arrêté
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
: dépenses
et recettes
s'équilibrent
à
714
233,00
euros
Section
d'investissement
: dépenses
et recettes
s'équilibrent
à 914
021,77
euros
Compte
tenu
des
résultats
reportés
et de
l'emprunt
à contracter.
Obiet:
Demande
de
participation
financière
pour
réfection
de
chemin
- 2025
DE_13
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
une
demande
d'un
habitant
de
la commune,
qui
dans
son
projet
de
démolition
de
grange
et
réfection
d'un
chemin
d'accès
privé,
sollicite
une
participation
financière
pour
la partie
communale
du
chemin
d'une
longueur
de
35m,
soit
environ
1200
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
pour
2
voix
POUR,
4
ABSTENTIONS
et
4
voix
CONTRE
de
ne
pas
répondre
favorablement
à cette
demande
de
participation
financière. Obiet:
Renouvellement
de
contrats
- agents
communaux
- 2025
DE
_14
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
:
Conformément
à l'article
34
de
la loi
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré
:
- décide
de renouveler
le contrat
d'adjoint
technique
non
titulaire
avec
un
coefficient
horaire
de 20/35ème
avec
effet
au
02
mai
2025
- autorise
le maire
à procéder
à la nomination
et à la signature
du
contrat.
Objet:
Transport
scolaire
méridien
- 2025
DE
15
Suite
au
nouveau
règlement
régional
de transport
entré
en vigueur
sur
le territoire
depuis
le
1er septembre
2021
A
compter
de
la rentrée
scolaire
2025,
les territoires
souhaitant
maintenir
le transport
scolaire
méridien
au
sein
de
leur RPI
devront
prendre
en charge
les coûts
kilométriques
et le temps
conducteur
nécessaire
à la réalisation
du
service.
Il s'agit pour
le Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
le maintien
ou
non
du
transport
scolaire
méridien
à compter
de
la rentrée
2025.
La
participation
annuelle
des
communes
du
RPI
s'élèverait
à
7
297
euros
TTC
à répartir
entre
les 3 communes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
maintenir
le transport
scolaire
méridien
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2025,
en
accord
avec
les
communes
de
Eschwiller
et
Eywiller.
La
participation
de
7
297
euros
TTC
qui
incombera
au
RPI
sera
répartie
entre
les
3
communes.
Obiet:
Demande
de
subventions
- 2025
DE
_16
Le
Maire
présente
à
l'assemblée
une
demande
de
subvention
sollicitée
par
la
section
des
jeunes
sapeurs-
pompiers
de
Drulingen.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décider
d'octroyer
la
somme
de
76
euros
pour
la
section
des
jeunes
sapeurs-pompiers
de
Drulingen.
Objet:
Adhésion
à
[la SHAB
2025
- 2025
DE
17
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
une
proposition
d'adhésion
à
la
société
d'Histoire
de
l'Alsace
Bossue
(SHAB)
dont
le prix
annuel
est
de
15
euros
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'adhérer
à
la
société
d'Histoire
de
l'Alsace
Bossue
et
charge
Monsieur
le Maire
de
mandater
la somme
de
15
euros
TTC
pour
l'abonnement.
Divers
et
communication
:
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
devis
de
DG
GREEN
pour
l’entretien
annuel
du
terrain
de
football.
Il
présente
également
les
factures
concernant
des
travaux
de
voiries
effectués
par
l’entreprise
KARCHER. Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la future
fermeture
de
la décharge
pour
les
déchets
verts,
une
réorganisation
au
niveau
intercommunal
est prévue.
Franck
ROHR
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
à la réunion
du
syndicat
des
eaux,
il est
demandé
à la commune
de
se
mettre
en
conformité
concernant
les
points
d’eau
utilisés
pour
la défense
contre
l'incendie
via
la mise
en
place
d’un
arrêté
« DECI
». Pierre
PAPKA
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
révision
du
PLU
de
la
commune
est
envisagée
par
l’entreprise
DIETRICH
qui
souhaite
rendre
« carriérable
»
une
parcelle
de
son
exploitation.
Extrait
certifié
conforme
établi
à Weyer
le
10
avril
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Pierre
PAPKA
,
K
Eddy
ROHRBACH
Te
—