Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal 15 10 20
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 21 09 2017
Procès Verbal - PV 20 07 10
Procès Verbal - 20 07 10 pv
Compte-Rendu - CR Seance du 31 07 2020
Ordre du Jour - ODJ du 10 07 20
Procès Verbal - 20 07 10 PV Conseil municipal
Séance - Seance n°8 07 11 2025
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 10 09 2015
Procès Verbal - Séance du 20 12 2018
Procès Verbal - procès verbalQD 10 07 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbalQD 10 07 20)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Cybersécurité,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
10
juillet
2020
à "huis
clos"
au
Foyer
Louis
Barre
de
Valleraugue
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Madame
Florence
MESTRE
Ouverture
de
la séance
à 20h30
Présents
: GAUTHIER
Joël,
BERTHEZENE
Gilles,
MESTRE
Florence,
THION
Raymond,
REMOND
Audrey,
VLIEGHE
Serge,
REILHAN
Floriane,
DOMERGUE
Ghislain,
PIALOT
Christian,
TEULON
Ghislaine,
VIDAL
Thomas,
Michelle
GARMATH,
FERNANDEZ
Michaela,
CHAILLEUX
Sébastien,
LAMPS
Robin
Procuration
; MAGNIN
Elisabeth
à Florence
MESTRE,
BLANCHAUD
Marie-
Hélène
à Joël
GAUTHIER,
Michel
MONNOT
à Thomas
VIDAL.
Absent
excusé
: Florence
GARY
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
vendredi
10
juillet
2020
- annexe
n°1
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
juin
dernier
est
présenté
à l'approbation
des
conseillers.
Il est
approuvé
à l'unanimité.
1-
ANNULATION
DELEGUES
SIVU
M le
Maire
informe
son
conseil
municipal
que
le SIVU
avait
sollicité
la
désignation
des
délégués
communaux
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal.
Or
il apparaît
que
c'est
la communauté
de
communes
Causses
Aigoual
Cévennes
- Terres
Solidaires
- qui
est
membre
de
ce
syndicat
en
représentation
de
la commune
de
Val-d'Aigoual
et
à qui
il appartient
d'y
désigner
ses
représentants
parmi
les
membres
de
son
conseil
communautaire
(article
L5711
du
CGCT).
A l'unanimité
de
ses
membres
présents,
le conseil
municipal
retire
la
délibération
en
date
du
11
juin
2020
relative
à la
nomination
des
délégués
des
divers
syndicats,
uniquement
pour
la partie
concernant
la
désignation
des
délégués
au
SIVU,
en
raison
de
sa
non
conformité. 2-
MISE
A
JOUR
DU
CALCUL
DES
INDEMINITES
DES
ELUS
A
COMPTER
DU
1FR
AOÛT
2020
Le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
que
les
fonctions
d’élu
local
sont
gratuites.
Une
indemnisation
destinée
à couvrir
les
frais
liés
à l’exercice
du
mandat
est
toutefois
prévue
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
la limite
d’une
enveloppe
financière
variant
selon
la taille
de
la commune.
Son
octroi
nécessite
une
délibération.
Il'est
possible
d’allouer
des
indemnités
de
fonctions,
dans
la limite
de
l'enveloppe,
au
maire,
adjoints
et
conseillers
titulaires
d’une
délégation
et
aux
autres
conseillers
municipaux
Au
titre
des
cumuls
de
mandats,
un
élu
ne
peut
percevoir
plus
d’une
fois
% le
montant
de
l'indemnité
parlementaire.
Au
delà,
ses
indemnités
seront
écrêtées.
Pièce
jointe
: tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
L'assemblée, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2123-20
à
L.2123-24
et
R 2123-23,
Considérant
que
l'article
L. 2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
des
taux
maxi
de
l'enveloppe
des
indemnités
par
strate
de
commune
et
qu'il
y a
lieu
de
ce
fait
de
déterminer
le taux
des
indemnités
de
fonction
allouées,
Considérant
que
la commune
compte
1 451
habitants,
Considérant
que
M le
Maire
souhaite
nommer
un
conseiller
délégué
supplémentaire,
Considérant
la précédente
délibération
en
date
du
11
juin
2020
concernant
les
indemnités
des
élus
au
1er
juin
2020,
DECIDE,
à 4
voix
contre
et
14
voix
pour,
Article
1°
:
Le
montant
maximal
de
l'enveloppe
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
est
égal
au
total
de
l'indemnité
maximale
du
maire
(51.60%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique)
et du
produit
de
19.80%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
par
le nombre
de
cinq
adjoints. A compter
du
1”
août
2020,
le montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et de
deux
conseillers
délégués
titulaires
d’une
délégation
est,
dans
la limite
de
l'enveloppe
définie
ci-
dessus,
fixé
aux
taux
suivants
:
Maire
49.54
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
ler
adjoint
14.43
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
2e
adjoint
14.43
% de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
3e
adjoint
14.43
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
4e
adjoint
14.43
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
5e
adjoint
14.43
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Conseiller
délégué
14.43
% de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Conseiller
délégué
14.43
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Article
2 :
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires.
Article
3 :
Cette
délibération
abroge
la délibération
en
date
du
11
juin
2020
concernant
la fixation
des
indemnités
des
élus,
Le
Maire
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la collectivité, - informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
(dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat). TABLEAU
RECAPITULANT
L'ENSEMBLE
DES
INDEMNITÉS
ALLOUEES
AUX
MEMBRES
DE
L’ASSEMBLEE
DELIBERANTE
A COMPTER
DU
1°
août
2020
annexé
à la
délibération
FONCTION
Nom
Prénom
Pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique
Maire
Joël
GAUTHIER
49.54%
1%
adjoint
Gilles
BERTHEZENE
14.43%
2°"
adjoint
Florence
14.43%
MESTRE Raymond
3
adjoint
THION
14.43%
Audrey
4Ë"
adjoint
REMOND
14.43%
Serge
5ème
adjoint
VLIEGHE
14.43%
Marie-Hélène
Conseiller
délégué
|
BLANCHAUD
14.43% 3-
PROCES
VERBAL
ELECTION
DELEGUES
ELECTIONS
SENATORIALES
Département
(collectivité)
Arrondissement
(subdivision)
LE
VIGAN
Effectif
légal
du
conseil
municipal
19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
19
Nombre
de
délégués
(ou
délégués
s
supplémentaires)
à élire
Nombre
de
suppléants
à élire
3
L’an
deux
mille
vingt,
le 10
juillet
à 20.
heures
00.
minutes,
en
application
des
articles
L.
283
à L.
293
et
R.131
à R.
148
du
code
électoral,
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VAL-D'AIGOUAL...
À
cette
date
étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
!:
Joël
GAUTHIER
Florence
MESTRE
! Indiquer
les
nom
et prénom(s)
d’un
conseiller
par
case.
Les
conseillers
municipaux
qui
n’ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
participer
à l’élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
(art.
L.O
286-I
du
code
électoral).
Les
militaires
en
position
d’activité
ne
peuvent
être
élus
ni délégués
ni suppléants
(art.
L.
287-1).
Dans
les
communes
de
9 000
habitants
et plus,
ils
sont
remplacés
par
le premier
candidat
non
encore
proclamé
conseiller
de
la liste
sur
laquelle
ils
se
sont
présentés
pour
l’élection
du
conseil
municipal
(art.
L.O
286-2
du
code
électoral).
Raymond
THION
Ghislaine
LAURENT
Sébastien
CHAILLEUX
Michaela
FERNANDEZ
Serge
VLIEGHE
Thomas
VIDAL
Michelle
GARMATH
Robin
LAMPS
Ghislain
DOMERGUE
Audrey
REMOND
Christian
PIALOT
Floriane
PERRIER
Gilles
BERTHEZENE
Absents?
:
Florence
GARY
Elisabeth
MAGNIN
Donne
procuration
à
Florence
MESTRE
MH
BLANCHAUD
Donne
procuration
à
Joël
GAUTHIER
Michel
MONNOT
Donne
procuration
à
Thomas
VIDAL
1.
Mise
en
place
du
bureau
électoral
M.Joël
GAUTHIER...............,
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT)
a ouvert
la séance.
Mme
Florence
MESTRE.................................
a été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
maire
a procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
ere
15.......
conseillers
présents
et
a constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à l’article
10
de
la loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
modifiée”
était
remplie.
? Préciser,
s’ils
sont
excusés,
s’ils
ont
donné
pouvoir
et à
qui
(art.
L.289
du
code
électoral).
Un
même
conseiller
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir
qui
est
toujours
révocable Le
maire
a ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le maire
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à l’ouverture
du
scrutin,
à savoir
MM./Mmes......
Serge
VLIEGHE
et
Michaela
FERNANDEZ,
REMOND
Audrey
et
Sébastien
CHAILLEUX.
2.
Mode
de
scrutin
Le
maire
a ensuite
invité
le conseil
municipal
à procéder
à l’élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs.
Il a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni vote
préférentiel”.
Le
maire
a rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Si
la commune
a 9000
habitants
et plus,
ces
conseillers
sont
remplacés
par
les
candidats
français
venant
immédiatement
après
le dernier
candidat
élu
de
la liste
sur
laquelle
ils
se
sont
présentés
à l'élection
municipale
(art.
L.O.
286-2
du
code
électoral).
Le
maire
a également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
conseillers
à l’Assemblée
de
Corse
ou
de
Guyane
ou
membres
de
l’Assemblée
de
Polynésie
française
peuvent
participer
à l’élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
282,
L.
287
et
L.
445
du
code
électoral).
Le
maire
a ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à l’élection
des
délégués
et suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral).
Le
maire
a rappelé
que
les
délégués
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
et
que
les
suppléants
sont
élus
soit
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
soit
parmi
les
électeurs
de
la commune.
Les
délégués
supplémentaires
sont
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la
commune,
les
uns
et
les
autres
de
nationalité
française. * En
application
de
l’article
10
de
la loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19,
et par
dérogation
à l’article
L.
2121-17
du
CGCT,
le quorum
est
fixé
à un
tiers
des
conseillers
présents.
En
l’absence
de
quorum,
le conseil
municipal
doit
être
convoqué
à au
moins
trois
jours
d’intervalle
et peut
alors
délibérer
sans
condition
de
quorum
(art.
10
de
la loi
précitée). * Dans
les
communes
de
1 000
à 8
999
habitants
il est
procédé
à l’attribution
de
sièges
de
délégués
et de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9 000
à 30
799
habitants,
il n’est
procédé
qu’à
l’attribution
de
sièges
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
30
800
habitants
et plus,
il est
procédé
à l’attribution
de
sièges
de
délégués
supplémentaires
et de
suppléants. Le
maire
a indiqué
que
conformément
aux
articles
L.
284
à L.
286
du
code
électoral,
le cas
échéant
l’article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le conseil
municipal
devait
élire
...5
délégués
et 3
suppléants. Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y a
de
délégués
et
de
suppléants
à élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
(art.
L.
289
du
code
électoral).
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Avant
l’ouverture
du
scrutin,
le maire
a constaté
que
...2....
listes
de
candidats
avaient
été
déposées.
Un
exemplaire
de
chaque
liste
de
candidats
a été
joint
au
procès-
verbal
en
annexe
2.
Lorsque
le nombre
de
candidats
est
supérieur
à deux
cent,
les
bulletins
ne
comportent
que
le nom
de
la liste
et
du
candidat
tête
de
liste
et
la liste
complète
des
candidats
de
chaque
liste
est
affichée
dans
la salle
de
vote
(article
R.
138
du
code
électoral).
3.
Déroulement
du
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
a fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
ou
le bulletin,
que
le conseiller
municipal
l’a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le réceptacle
prévu
à cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
à l’appel
de
leur
nom
a été
enregistré.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
le président
a déclaré
le scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le bureau,
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les
contiennent,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le votant
s’est
fait
connaître,
enveloppe
vide,
bulletin
établi
au
nom
d’une
liste
dont
la candidature
n’a
pas
été
enregistrée,
bulletin
avec
adjonction
ou
radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l’ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l’obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe). Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l’indication
du
scrutin
concerné
(art.
L.
66
du
code
électoral).
4.
Élection
des
déléscués
(ou
délésués
supplémentaires)
et
des
suppléants
4.1.
Résultats
de
l’élection
=
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
®
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés)
C.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
° 0
bureau
° 18
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
® [b-(c+d)
Les
mandats
de
délégués
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à la
représentation
proportionnelle.
Le
bureau
détermine
le quotient
électoral
en
divisant
le nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la commune
par
le nombre
des
délégués
à élire.
Il est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
que
le nombre
des
suffrages
de
la liste
contient
de
fois
le quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la
règle
de
la plus
forte
moyenne.
A cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à celle
des
listes
pour
laquelle
la
division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le nombre
de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le plus
fort
résultat.
Si
plusieurs
listes
ont
la même
moyenne
pour
l'attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à la
liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Une
fois
l’attribution
des
mandats
de
délégués
effectuée,
il est
procédé
de
la même
manière
pour
l’attribution
des
mandats
de
suppléants.
INDIQUER
LE
NOM
DE
Suffi
Nombre-de
délésné
Nombre
de
LA
LISTE
OU
DU
PARES
DRREE
CE Ce See
suppléants
CANDIDAT
TETE
DE
obtenus
(ou
délégués
dhteincs
LISTE
supplémentaires)
obtenus
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus)
Liste
1
14
4
3
Liste
2
4
l
1.1.Proclamation
des
élus
Le
maire
a proclamé
élus
délégués
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et dans
la limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
obtenus,
conformément
à la
feuille
de
proclamation
nominative
jointe
au
présent
procès-verbal. Il a
ensuite
proclamé
élus
suppléants
les
autres
candidats
des
listes
pris
à la
suite
du
dernier
candidat
élu
délégué
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et dans
la limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus,
conformément
à la
feuille
de
proclamation
nominative
également
jointe
en
annexe
1.
1.2.
Refus
des
délégués”
Le
maire
a constaté
le refus
de
.......
0............
délégué(s)
après
la proclamation
de
leur
élection.
En
cas
de
refus
d’un
délégué
d’exercer
son
mandat,
c’est
le suppléant
de
la même
liste
venant
immédiatement
après
le dernier
délégué
élu
qui
est
appelé
à le
remplacer
(L.
289)
et le
premier
candidat
non
élu
de
la liste
devient
suppléant.
En
cas
de
refus
d’un
suppléant
d’exercer
sa
fonction,
le premier
candidat
non
élu
de
la même
liste
devient
suppléant.
2.
Choix
de
la
liste
des
suppléants
par
les
délégués
de
droit®
Dans
les
communes
de
9 000
habitants
et plus,
le maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
délégués
de
droit
présents
doivent
faire
connaître
au
bureau
électoral,
avant
que
la séance
ne
soit
levée,
la liste
sur
laquelle
seront
désignés
les
suppléants
qui,
en
cas
d’empêchement,
les
remplaceront.
Il a
aussi
indiqué
que
si un
conseiller
municipal
a
également
la qualité
de
député,
sénateur,
conseiller
régional,
conseiller
départemental,
conseiller
métropolitain
de
Lyon,
conseiller
à l’Assemblée
de
Corse
ou
de
Guyane
ou
membre
de
l’Assemblée
de
Polynésie
française,
son
remplaçant
doit
faire
connaître
selon
les
mêmes
modalités
la liste
sur
laquelle
sera
désigné
son
suppléant.
Les
conseillers
municipaux
présents
ont
fait
connaître
la liste
sur
laquelle
seront
désignés,
en
cas
d’empêchement
avéré,
leurs
suppléants
pour
participer
à l’élection
des
sénateurs.
Ce
choix
est
retracé
sur
la feuille
jointe
au
procès-verbal.
.
,
.
7
3.
Observations
et
réclamations
4.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos
le 10
juillet
2020
à .........
DO
scsi
sennnmennne
heures
et ...............
30..............
minutes,
en
triple
exemplaire”,
a été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
, les
autres
membres
du
bureau
et
le
secrétaire.
* Rayer
le 4.3.
en
l’absence
de
refus
du
ou
des
délégués
avant
l’élection
des
suppléants.
$ Supprimer
le 5
dans
les
communes
de
moins
de
9 000
habitants.
7 Si
les
observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
».
$ Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
doit
être
affiché
aussitôt
après
sa
clôture
à la
porte
de
la mairie.
Le
deuxième
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la mairie.
Le
troisième
exemplaire
doit
aussitôt
être
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
préfet
ou
au
haut-commissaire. 4-
ADHESION
AU
SERVICE
PROTECTION
DES
DONNEES
DU
CENTRE
DE
GESTION
ET
NOMINATION
DU
DELEGUE
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
EXPOSE
PREALABLE
Le
maire
expose
à l'assemblée
le projet
d'adhésion
au
service
de
mise
en
conformité
avec
la règlementation
européenne
(RGPD),
proposé
par
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Gard
(CDG30).
Le
règlement
général
européen
de
protection
des
données
(RGPD)
est
entré
en
vigueur
le 25
mai
2018.
Ce
règlement
apporte
certaines
modifications
en
matière
de
protection
des
données
personnelles.
Il responsabilise
notamment
les
collectivités
territoriales
sur
la protection
des
données
qu'elles
collectent
et
la sécurité
des
systèmes
d'information.
Il renforce
les
obligations
des
collectivités
territoriales
en
matière
de
respect
des
libertés
et
droits
fondamentaux
des
personnes
vis-à-vis
de
leurs
données.
Le
pouvoir
de
sanction
de
la CNIL
augmente
considérablement
et
le non-respect
de
cette
réglementation
entraine
des
sanctions
financières
lourdes.
La
désignation
d'un
délégué
à la
protection
des
données
(DPD)
pour
chaque
collectivité
territoriale
devient
obligatoire
et
il convient
de
se
conformer
à cette
nouvelle
réglementation. Considérant
le volume
important
de
ces
obligations
et
le niveau
d'expertise
demandé
en
matière
de
protection
de
données,
la mutualisation
présente
un
intérêt
certain.
Par
l'article
25
de
la loi
statutaire,
le CDG
30
est
compétent
pour
assurer
tout
conseil
en
organisation
et
conseil
juridique.
Il propose
la mise
à disposition
d'un
délégué
à la
protection
des
données
{DPD)
mutualisé
pour
accompagner
la collectivité
dans
sa
mise
en
conformité.
Par
la présente
délibération,
nous
nous
proposons
de
nous
inscrire
dans
cette
démarche.
En
annexe
de
la présente
délibération,
vous
trouverez
la convention
d'adhésion
à ce
service,
détaillant
les
modalités
d'exécution
de
la
mission
et
les
tarifs.
Vu
le règlement
européen
n°
2016/679
du
27
avril
2016,
dit
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD)
;
Vu
la loi
n°
2018-493
du
20
juin
2018
relative
à la
protection
des
données
personnelles,
modifiant
la loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
ainsi
que
le décret
n°
2018-687
du
1e
août
2018
pris
pour
l'application
de
cette
loi;
Vu
la délibération
du
CDG
30
en
date
du
05
octobre
2018,
créant
le service
« protection
des
données
» du
CDG
30,
approuvant
les
conditions
d'adhésion
au
service
« protection
des
données
» et
les
tarifs
s'y
rapportant
; Vu
l'avis
du
comité
technique
de
la commune
de
Val
d'Aigoual
en
date
du
5 mars
2020
portant
mise
en
conformité
de
commune
de
Val
d'Aigoual
au
RGPD
;
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
- de
mutudliser
ce
service
avec
le CDG
30,
- de
l'autoriser
à signer
la
convention
de
mutualisation,
ses
protocoles
annexes,
et
à
prendre/signer
tout
document
afférent
à la
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
et
nationale
en
la matière,
- de
désigner
le
CDG30
« DPD
personne
morale
» comme
étant
le
DPD
de
la
collectivité
- de
désigner
Mme
Audrey
REMOND,
adjointe
au
Maire
comme
référent
informatique
et
libertés
[RIL).
DECISION
L'assemblée
délibérante,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DECIDE - d'autoriser
le
maire
à signer
la
convention
de
mutualisation
avec
le
CDG
30
- d'autoriser
le maire
à prendre
et
à signer
tout
acte
relatif
à la
présente
mission
de
mise
en
conformité
avec
la règlementation
européenne
et
nationale
- d'autoriser
le
maire
à désigner
le
CDG30
« DPD
personne
morale
» comme
étant
notre
Délégué
à la
Protection
des
Données
5-
NOMINATION
DELEGUES
SMEG
M
le Maire
informe
que
suite
à la
demande
du
Président
du
Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard,
il convient
de
désigner
parmi
le conseil
municipal
2 délégués
titulaires
et 2
suppléants.
Le
conseil
municipal,
à 14
voix
pour
et 4
abstentions,
nomme
comme
délégués
titulaires
:
Gilles
BERTHEZENE
et
Serge
VLIEGHE,
et délégués
suppléants
: Raymond
THION
et Floriane
PERRIER
REILHAN
6-
DESIGNATION
CORRESPONDANT
AU
CAUE
Vu
la loi
du
3 janvier
1977
sur
l'architecture,
Vu
le décret
n°78-172
du
9 février
1978
portant
approbation
des
statuts
types
des
Conseils
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
mentionnés
au
titre
11 de
la loi
n°
77-2
du
3 janvier
1977
sur
l'architecture
;
Vu
le courrier
en
date
du
10
juin
2020
de
la Présidente
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
du
Gard,
Madame
Maryse
Giannaccini
; Considérant
que
le Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
du
Gard
assure
la promotion
de
la qualité
architecturale
et
intervient
en
matière
d'urbanisme,
d'environnement
et
des
paysages
;
Considérant
que
la loi
a confié
aux
Conseils
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
un
rôle
de
sensibilisation,
d'information
ainsi
qu'une
mission
de
développement
de
la participation
de
nos
concitoyens
sur
toutes
ces
thématiques
;
Considérant
la proposition
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
du
Gard
de
désigner
un
correspondant
du
CAUE
dont
les
attributions
seront
les
suivantes
:
1. Le
correspondant
communal
sera
amené,
s’il
le souhaite,
à participer
à
l'assemblée
consultative
du
CAUE,
espace
de
rencontres
et
d'expression
libre
entre
élus
et
représentants
associatifs
(4-5
réunions
annuelles
environ).
2. Le
correspondant
sera
convié
aux
manifestations
de
sensibilisation
du
CAUE
à
l'intention
des
maîtres
d'ouvrages
publics,
techniciens
et
professionnels
de
l'aménagement
proposées
dans
l’objectif
d'accroître
le degré
d’exigence
qualitative
en
ce
domaine
(ateliers
de
territoire...)
3. Le
correspondant
sera
invité
aux
actions
culturelles
du
CAUE
et
destinataire
d’une
information
en
lien
avec
les
problématiques
actuelles
d'aménagement,
environnementales,
de
protection
et
de
valorisation
du
patrimoine,
et
plus
généralement
concernant
la
transition
écologique.
L'ensemble
de
ces
actions
conduites
par
le CAUE
30
a vocation
à confronter
des
regards
différents
à travers
des
témoignages,
des
positionnements,
des
expériences
qui
permettront
de
mieux
appréhender
la réalité
du
territoire
gardois
et
de
réfléchir
à son
avenir. La
durée
du
mandat
est
de
trois
ans.
En
conséquence
il est
proposé
de
désigner
Monsieur
Sébastien
CHAILLEUX
en
qualité
de
correspondant
du
conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l'environnement
du
Gard.
Adopté
à l'unanimité
par
le Conseil
municipal.
7-
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
POUR
LA
PREPARATION
D'UN
CAP
PETITE
ENFANCE
Monsieur
le Maire
expose
:
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
du
Travail
et
notamment
les
articles
L.6211-1
et
suivants,
VU
la loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l'apprentissage,
à la
formation
professionnelle
et
modifiant
le code
du
travail, VU
la loi
n°2009-1437
du
24
novembre
2009
relative
à l'orientation
et
à la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie,
VU
le décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage
et
son
expérimentation
dans
le secteur
public,
VU
le décret
n°93-162
du
2 février
1993
relatif
à la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
VU
la consultation
du
Centre
de
Gestion,
CONSIDÉRANT
que
l'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 25
ans
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les
mettre
en
application
dans
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui
;
Intervention
de
Mme
Garmath
Michelle
et
M
Vidal
Thomas
:
Y
a t'il
eu
un
appel
à candidature
pour
ce
contrat
d'apprentissage
?
Intervention
de
M
le
Maire
:
Il
s'agit
d'un
contrat
d'apprentissage
et
non
d'une
création
de
poste
: il n'y
donc
pas
lieu
de
faire
un
appel
à candidature.
C'est
la personne
qui
s'est
volontairement
manifestée.
Nous
ne
prenons
qu'un
seul
contrat
d'apprentissage
en
ce
qui
concerne
les
écoles
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à 14
voix
pour
et
4 abstentions
:
DÉCIDE
de
conclure
dès
la rentrée
scolaire
1 poste
d’apprenti
en
vue
de
préparer
le CAP
Petite
Enfance,
formation
qui
durera
deux
années
à compter
du
1°
septembre
2020.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d'Apprentis.
8-
CONVENTION
ASSISTANCE
TECHNIQUE
DOMAINE
DE
L'ASSAINISSEMENT
ET
PROTECTION
RESSOURCES
EN
EAU
AVEC
LE
CD30
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
missions
d'assistance
technique
du
Département
envers
les
communes,
dans
le domaine
de
l’eau,
sont
encadrés
depuis
l'adoption
de
la loi
sur
l’eau
et
les
milieux
aquatiques
(LEMA)
du
30
décembre
2006,
par
l’article
73.
Le
décret
n°2019-589
du
16
juin
2019,
relatif
à l’assistance
technique
fournie
par
les
Départements
à
certaines
communes
et
à leurs
regroupements,
spécifie
les
nouvelles
prestations
dans
le domaine
de l’assainissement
et
de
la protection
des
ressources
en
eau,
en
ce
qui
concerne
l’aide
apportée
aux
collectivités
de
la part
des
Départements.
Compte
tenu
de
son
champ
de
compétences,
la commune
de
Val-d’Aigoual
peut
bénéficier
des
missions
suivantes
:
- assainissement - protection
des
ressources
en
eau.
Par
arrêté
du
5 décembre2019,
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
du
Gard
a fixé
à
0,35
€ hors
taxes
la part
annuelle
à l'habitant,
pour
chaque
mission,
la rémunération
à verser
au
département,
pour
l’année
2020,
s’élèverait
donc
à :
Rémunération
à verser
= Tarif
x Population
de
la commune
x Nombre
de
missions
= 0,35
x 1451
x2
= 1015,70
€ hors
taxes
soit
1117,27
€ TTC
(TVA
10%)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à 14
voix
pour
et
4 abstentions,
1)
De
demander
l'assistance
technique
du
département
pour
la /
les
missions
suivantes(s)
:
- assainissement - protection
des
ressources
en
eau
2)
D’approuver
le projet
de
convention,
ci-joint,
et
donner
délégation
à Monsieur
Joël
GAUTHIER
le Maire
pour
le signer,
3) De
s'engager
à porter
au
budget
annexe
de
l’eau
le montant
de
la rémunération
correspondante
aux
missions.
9-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
ONF
Le
maire
porte
à connaissance
du
Conseil
la concession
établie
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
le passage
d’une
canalisation
servant
à alimenter
en
eau
l’observatoire
météorologique
de
l’Aigoual.
Cette
concession
arrivée
à échéance,
doit
être
renouvelée.
La
présente
convention
d'occupation
de
l’emprise
de
la canalisation
accorde
à la
commune
du
Val-
d’Aigoual
un
droit
d'occupation
et
une
mise
en
sécurité
du
site
analogues
à ceux
qu’elle
aurait
détenus
si elle
avait
acquis
le terrain
en
cause,
dans
les
conditions
définies
ci-dessous
:
Objet
:
L'Office
National
des
Forêts
gestionnaire
de
la forêt
domaniale
de
l’Aigoual, Autorise
l'exploitant
à implanter
et
maintenir
un
réseau
de
canalisations
souterraines
(drains
et
conduites)
sur
une
longueur
totale
de
210
mil,
sur
les
parcelles
cadastrales
section
À 357
et
les
parcelles
forestières
n°95
et
99
situées
sur
le territoire
communal
du
Val-d’Aigoual.
Le
plan
de
l'emprise
et
la liste
de
l’ensemble
des
ouvrages
figurent
en
annexes.
Durée
:
La
mise
à disposition
des
terrains
compris
dans
les
périmètres
de
protection
immédiats
est
accordée,
à compter
du
1”
janvier
2020
pour
la durée
d'exploitation
aux
fins
d'alimentation
en
eau
de
la
station
météorologique
du
Mont-Aigoual.
Redevance
:
La
présente
convention
est
consentie
moyennant
:
Le
versement
d’une
redevance
annuelle
résultant
de
l'occupation
forestière
et
des
contraintes
d'exploitation
de
la forêt
liées
à l’arrêté
préfectoral
instaurant
un
PPI,PPR
et
PPE
calculée
sur
la base
suivante
:
210
ml
de
canalisation
AEP
à 0.40
€/mil
soit
84.00
€
La
redevance
fera
l’objet
d’une
révision
annuelle
selon
l'indice
du
coût
de
la construction
brut
sans
baisse Date
de
début
de
l'indice
: T2
2019
Valeur
du
1”
indice
: 1746
Date
de
la 1ere
révision
: 1°
janvier
2021
Retard
de
révision
: 9 mois
Frais
de
dossier
150
€, à
régler
à la
1ere
échéance
Le
Conseil,
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
Décide,
à l'unanimité,
D'’accepter
le renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
de
l'emprise
de
la canalisation
servant
à alimenter
en
eau
l’observatoire
météorologique
de
l’Aigoual.
Donne
autorisation
au
Maire
de
signer
toutes
pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération.
10-
MODALITES
PRISE
EN
CHARGE
EXERCICE
TELETRAVAIL
M.
le Maire
Joël
GAUTHIER
explique
que
le télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
de
son
employeur
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
de
façon
régulière
et
volontaire
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la communication
; M.
le Maire
Joël
GAUTHIER
précise
que
le télétravail
est
organisé
au
domicile
de
l'agent;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, VU
le décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à l'hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et
la magistrature
;
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
31
août
2017
;
VU
la délibération
du
21
septembre
2017
instaurant
le télétravail
;
CONSIDERANT
QUE
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et
obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation
;
CONSIDERANT
QUE
l'employeur
prend
en
charge
les
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
de
façon
forfaitaire
conformément
aux
recommandations
de
l'URSSAF
;
1 —
La
détermination
des
activités
éligibles
au
télétravail
Cette
détermination
peut
se
faire
par
filière,
cadre
d'emplois
et
fonctions.
Cette
liste
doit
être
déterminée
au
regard
des
nécessités
de
service,
le télétravail
ne
devant
pas
constituer
un
frein
au
bon
fonctionnement
des
services.
Certaines
fonctions
sont
par
nature
incompatibles
avec
le télétravail
dans
la mesure
où
elles
impliquent
une
présence
physique
sur
le lieu
de
travail
habituel
et/ou
un
contact
avec
les
administrés
ou
collaborateurs
:
e Animation; e
Etat
civil;
e Accueil; e Service
Technique,
En
revanche,
il possible
de
partir
sur
la détermination
suivante
:
Filière
administrative
Cadre
d'emplois
des
attachés,
rédacteurs
et
adjoints
administratifs
Filière
culturelle
Cadre
d'emplois
des
adjoints
territorial
du
patrimoine
2
— Règles
à respecter
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
de
protection
des
données
La
sécurité
des
systèmes
d'information
vise
les
objectifs
suivants
:
e La
disponibilité
: Le
système
doit
fonctionner
sans
faille
durant
les
plages
d'utilisation
prévues
et
garantir
l'accès
aux
services
et
ressources
installées
avec
le temps
de
réponse
attendu
;
e L'intégrité
: Les
données
doivent
être
celles
que
l'on
attend,
et
ne
doivent
pas
être
altérées
de
façon
fortuite,
illicite
ou
malveillante.
En
clair,
les
éléments
considérés
doivent
être
exacts
et
complets
;
e La
confidentialité
: Seules
les
personnes
autorisées
ont
accès
aux
informations
qui
leur
sont
destinées.
Tout
accès
indésirable
doit
être
empêché
;
Le
responsable
du
traitement,
est
astreint
à une
obligation
de
sécurité.
Il doit
faire
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
garantir
la confidentialité
des
données
et
éviter
leur
divulgation
:
- Les
données
contenues
dans
les
fichiers
ne
peuvent
être
consultées
que
par
les
services
habilités
à y
accéder
en
raison
de
leurs
fonctions.
- Le
responsable
du
traitement
doit
prendre
toutes
mesures
pour
empêcher
que
les
données
soient
déformées,
endommagées
ou
que
des
tiers
non
autorisés
y aient
accès.
S'il
est
fait
appel
à un
prestataire
externe,
des
garanties
contractuelles
doivent
être
assurées.
- Les
mesures
de
sécurité,
tant
physique
que
logique,
doivent
être
prises.
(par
ex
: Protection
anti-incendie,
copies
de
sauvegarde,
installation
de
logiciel
antivirus,
changement
fréquent
des
mots
de
passe
alphanumériques
d’un
minimum
de
8 caractères.)
- Les
mesures
de
sécurité
doivent
être
adaptées
à la
nature
des
données
et
aux
risques
présentés
par
le traitement.
D'autres
aspects
peuvent
aussi
être
considérés
comme
des
objectifs
de
la sécurité
des
systèmes
d'information,
tels
que
:
- La
traçabilité
(ou
« Preuve
»)
: garantie
que
les
accès
et
tentatives
d'accès
aux
éléments
considérés
sont
tracés
et
que
ces
traces
sont
conservées
et
exploitables
;
- L'authentification
: L'identification
des
utilisateurs
est
fondamentale
pour
gérer
les
accès
aux
espaces
de
travail
pertinents
et
maintenir
la confiance
dans
les
relations
d'échange
;
- La
non-répudiation
et
l'imputation
: Aucun
utilisateur
ne
doit
pouvoir
contester
les
opérations
qu'il
a réalisées
dans
le cadre
de
ses
actions
autorisées,
et
aucun
tiers
ne
doit
pouvoir
s'attribuer
les
actions
d'un
autre
utilisateur.
Les
données
à caractère
personnel
ne
peuvent
être
recueillies
et
traitées
que
pour
un
usage
déterminé
et
légitime,
correspondant
aux
missions
de
l’établissement,
responsable
du
traitement.
Tout
détournement
de
finalité
est
passible
de
sanctions
pénales. Seules
doivent
être
enregistrées
les
informations
pertinentes
et
nécessaires
pour
leur
finalité.
Les
données
personnelles
doivent
être
adéquates,
pertinentes
et
non
excessives
au
regard
des
objectifs
poursuivis. Cette
partie
est
renseignée
à titre
indicatif.
Il appartient
donc
à chaque
collectivité
ou
établissement
de
l'adapter
à sa
situation
propre.
4 -
Règles
à respecter
en
matière
de
temps
de
travail,
de
sécurité
et
de
protection
de
la santé
L'agent
assurant
ses
fonctions
en
télétravail
doit
effectuer
les
mêmes
horaires
que
ceux
réalisés
habituellement
au
sein
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Durant
ces
horaires,
l'agent
doit
être
à la
disposition
de
son
employeur
sans
pouvoir
vaquer
librement
à ses
occupations
personnelles.
Il doit
donc
être
totalement
joignable
et
disponible
en
faveur
des
administrés,
de
ses
collaborateurs
et/ou
de
ses
supérieurs
hiérarchiques.
Par
ailleurs,
l'agent
n'est
pas
autorisé
à quitter
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail.
Si l'agent
quitte
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail
sans
autorisation
préalable
de
l'autorité
territoriale,
ce
dernier
pourra
être
sanctionné
pour
manquement
au
devoir
d'obéissance
hiérarchique. L'agent
pourra
également
se
voir
infliger
une
absence
de
service
fait
pour
le temps
passé
en
dehors
de
son
lieu
de
télétravail.
Enfin,
tout
accident
intervenant
en
dehors
du
lieu
de
télétravail
pendant
les
heures
normalement
travaillées
ne
pourra
donner
lieu
à une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
De
même,
tous
les
accidents
domestiques
ne
pourront
donner
lieu
à une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
5 - Modalités
d'accès
des
institutions
compétentes
sur
le lieu
d'exercice
du
télétravail
afin
de
s'assurer
de
la bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
Les
membres
du
comité
procèdent
à intervalles
réguliers
à la
visite
des
services
relevant
de
leur
champ
de
compétence.
Ils
bénéficient
pour
ce
faire
d'un
droit
d'accès
aux
locaux
relevant
de
leur
aire
de
compétence
géographique
dans
le cadre
des
missions
qui
leur
sont
confiées
par
ce
dernier.
Celui-ci
fixe
l'étendue
ainsi
que
la composition
de
la délégation
chargée
de
la visite.
Toutes
facilités
doivent
être
accordées
à cette
dernière
pour
l'exercice
de
ce
droit
sous
réserve
du
bon
fonctionnement
du
service.
La
délégation
comprend
au
moins
un
représentant
de
la collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
et
au
moins
un
représentant
du
personnel.
Elle
peut
être
assistée
d'un
médecin
du
service
de
médecine
préventive,
de
l'agent
mentionné
à
l'article
5 (inspecteur
santé
et
sécurité)
et
de
l'assistant
ou
du
conseiller
de
prévention.
Les
conditions
d'exercice
du
droit
d'accès
peuvent
faire
l'objet
d'adaptations
s'agissant
des
services
soumis
à des
procédures
d'accès
réservé
par
la réglementation.
Ces
adaptations
sont
fixées
par
voie
d'arrêté
de
l'autorité
territoriale. La
délégation
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
peut
réaliser
cette
visite
sur
le lieu
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail.
Dans
le cas
où
l'agent
exerce
ses
fonctions
en
télétravail
à son
domicile,
l'accès
au
domicile
du
télétravailleur
est
subordonné
à l'accord
de
l'intéressé,
dûment
recueilli
par
écrit.
Les
missions
accomplies
en
application
du
présent
article
doivent
donner
lieu
à un
rapport
présenté
au
comité.
> Article
40
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à l'hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
6 - Modalités
de
contrôle
et
de
comptabilisation
du
temps
de
travail
e Le
système
déclaratif
Les
télétravailleurs
doivent
remplir,
périodiquement,
des
formulaires
dénommées
" feuilles
de
temps
"ou
auto-déclarations.
e Système
de
surveillance
informatisé
(temps
de
connexion
sur
l'ordinateur)
7 - Modalités
de
prise
en
charge,
par
l'employeur,
des
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
du
télétravail
L'employeur
met
à la
disposition
des
agents
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
en
télétravail
les
outils
de
travail
suivant
:
e Ordinateur
portable
;
e Clé
USB;
e Accès
à la
messagerie
professionnelle
;
e Accès
aux
logiciels
indispensables
à l'exercice
des
fonctions.
L'employeur
versera
une
allocation
forfaitaire
de
télétravail
exonérée
de
cotisations
et
contributions
sociales
dans
la limite
globale
de
10
euros
par
mois,
pour
un
agent
effectuant
une
journée
de
télétravail
par
semaine.
Cette
allocation
passe
à :
- 20
euros
par
mois
pour
deux
jours
de
télétravail
par
semaine,
- 30
euros
par
mois
pour
trois
jours
de
télétravail
par
semaine,
- 40
euros
par
mois
pour
quatre
jours
de
télétravail
par
semaine,
- 50
euros
par
mois
pour
cinq
jours
de
télétravail
par
semaine.
Cette
allocation
peut
être
versée
de
façon
rétroactive
à compter
du
15
mars
2020,
période
de
confinement
obligatoire
liée
au
COVID-19.
8 -
Durée
de
l'autorisation
d'exercer
ses
fonctions
en
télétravail
La
durée
de
l'autorisation
est
d'un
an
maximum.
Si l'organe
délibérant
décide
d'instituer
une
durée
d'autorisation
inférieure
à un
an,
cela
doit
obligatoirement
être
précisé
dans
la présente
délibération. L'autorisation
peut
être
renouvelée
par
décision
expresse,
après
entretien
avec
le supérieur
hiérarchique
direct
et
sur
avis
de
ce
dernier.
En
cas
de
changement
de
fonctions,
l'agent
intéressé
doit
présenter
une
nouvelle
demande.
Période
d'adaptation
:
L'autorisation
peut
prévoir
une
période
d'adaptation
de
3 mois
maximum.
Cette
période
doit
être
adaptée
à la
durée
de
l'autorisation.
Exemples
:
1 an
d'autorisation
= 3
mois
de
période
d'adaptation
6 mois
d'autorisation
= 1
mois
Z de
période
d'adaptation
4 mois
d'autorisation
= 1
mois
de
période
d'adaptation
Toutefois,
si la
période
d’adaptation
n’est
pas
concluante
pour
l’une
et/ou
l’autre
des
parties,
il n’y
aura
pas
de
poursuite
du
télétravail.
9 —
Quotités
autorisées
La
quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercées
sous
la forme
du
télétravail
ne
peut
être
supérieure
à
3 jours
par
semaine.
Le
temps
de
présence
sur
le lieu
d'affectation
ne
peut
être
inférieur
à 2
jours
par
semaine.
Les
seuils
définis
au
premier
alinéa
peuvent
s'apprécier
sur
une
base
mensuelle.
L'organe
délibérant
après
en
avoir
délibéré
décide
à 14
voix
pour
et 4
abstentions
:
- le
versement
d’une
allocation
forfaitaire
de
télétravail
au
sein
de
la collectivité
à compter
du
15
mars
2020;
- la
validation
des
critères
et
modalités
d'exercice
du
télétravail
tels
que
définis
ci-dessus
;
DIT
QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
- Festivités
du
14
juillet
: M
le Maire
communique
le planning
des
festivités.
Il souhaite
organiser
comme
il se
doit
les
commémorations
du
14
juillet
tout
en
respectant
scrupuleusement
les
préconisations
du
gouvernement
afin
de
lutter
contre
la propagation
du
covid
19.
Madame
Garmath
Michelle
emet
un
avis
défavorable
sur
le fait
de
vouloir
fêter
le 14
juillet
dans
la commune,
invoquant
les
risques
liés
au
covid.
- Suite
au
questionnement
de
M Vidal
Thomas
qui
déplore
la présence
restreinte
des
pompiers
en
cette
période
estivale,
M le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu'il
a fortement
insisté
auprès
du
SDIS
afin
que
leur
présence
soit
renforcée
durant
l'été,
mais
rappelle
qu'il
n'est
malgré
tout,
pas
décisionnaire
en
la matière.
- M
Vidal
Thomas
informe
que
la labellisation
"village
fleuri"
est
désormais
un
dispositif
régional
et
demande
à M
le Maire
si des
démarches
avaient
été
engagées
depuis
sa
nomination
le 23
mai
dernier.
M
le Maire
répond
que
depuis
sa
prise
de
fonction,
il y
a eu
des
urgences
à traiter
et
que,
compte
tenu
de
la crise
sanitaire
et
des
dégâts
dus
aux intempéries
notamment
chez
les
agriculteurs,
il n'a
pas
encore
pu
s'y
consacrer
mais
compte
bien
étudier
cette
question
très
prochainement.
- M
Vidal
Thomas
demande
à M
le Maire
si le
recrutement
de
surveillants
de
baignade
au
Mouretou
est
prévu.
M le
Maire
répond
qu'effectivement
une
délibération
a été
prise
à ce
sujet,
comme
il le
sait,
afin
de
pouvoir
recruter
deux
personnes
titulaires
du
BNSSA
qui
commenceront
dès
l'ouverture
du
plan
d'eau.
- M
le Maire
Joël
Gauthier
souhaite
démentir
les
propos
de
M Vidal
Thomas
lors
du
dernier
conseil
municipal
au
sujet
du
vote
des
indemnités
des
élus.
Celui-ci
affirme
que
M
Durand
Yves
(son
prédécesseur)
a touché
jusqu'en
2014
l'enveloppe
majorée
de
15
% et
que
lui-
même
lors
de
son
élection
en
2014,
l'avait
supprimée.
Après
vérification
des
délibérations
prises
et indemnités
perçues
par
les
anciens
maires,
il
porte
à connaissance
que
M Durand
Yves,
le prédécesseur
de
M Vidal
Thomas,
n'a
pas
voulu
bénéficier
personnellement
de
la majoration
de
15%
(prévue
dans
la délibération
du
01/04/2008
pour
l'ensemble
des
élus
et
dont
l'enveloppe
n'a
pas
été
utilisée
dans
sa
globalité
au
cours
de
son
mandat).
Il en
ressort
donc
que
M Durand
Yves
percevait
exactement
le même
montant
que
M Vidal
Thomas
en
2014
c'est
à dire
43
% de
l'indice
brut
terminal
(cf
délibération
du
3 avril
2014
et
bulletins
d'indemnités
de
fonction
de
chacun
d'entre
eux
perçues
tout
au
long
de
leur
mandat).
La
séance
est
levée
à 21h00.