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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 20 septembre 2011 18h
Procès Verbal - proces verbal 15 10 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 15 10 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
PROCES
VERBAL
Conseil
Municipal
du
15
Octobre
2020
à 17h
au
Foyer
"Louis
Barre"
de
Valleraugue
Présents:
Joël
GAUTHIER,BLANCHAUD
Marie-Hélène,
MESTRE
Florence,
VLIEGHE
Serge,
BERTHEZENE
Gilles,
THION
Raymond,
MAGNIN
Elisabeth
REMOND
Audrey,
PIALOT
Christian,
VIDAL
Thomas,
FERNANDEZ
Michaela
Procurations
: LAURENT
Ghislaine
à MAGNIN
Elisabeth,
DOMERGUE
Ghislain
à MESTRE
Florence,
PERRIER
Floriane
à THION
Raymond,
MONNNOT
Michel
à
FERNANDEZ
Michaela,
GARMATH
Michelle
à VIDAL
Thomas,
GARY
Florence
à BLANCHAUD
Marie-Hélène,
CHAILLEUX
Sébastien
à REMOND
Audrey.
Excusé
: LAMPS
Robin
Conformément
à l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Madame
MESTRE
Florence
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
RKKKKLERERERERREREREEELEEEREREEEEEERRER
Une
minute
de
silence
a été
observée
en
hommage
à la
disparition
de
l'agent
communal
responsable
du
service
des
eaux,
Monsieur
Didier
Abric,
disparu
tragiquement
lors
des
dernières
inondations.
APPROBATION
PROCES-VERBAL
DERNIERE
SEANCE
M
le Maire,
considérant
que
le procès-verbal
de
la dernière
séance
du
28
Août
2020
a été
communiqué
aux
conseillers
municipaux,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
ce
document
à l'unanimité.
ACQUISITION
PARTIE
DE
PARCELLE
190D
149,
EMPLACEMENT
RESERVE
N°5
DU
PLU
DE
NOTRE
DAME
DE
LA
ROUVIERE
Mr
le Maire
expose
au
Conseil
que
Mr
ROBIN
Jean
et Mme
ROBIN
Catherine
sont
propriétaires
d’une
parcelle
cadastrée
190D
149
au
hameau
du
Puech
Sigal.
Ce
terrain
est
grevé,
au
PLU
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Notre
Dame
de
la
Rouvière
en
date
du
19
mai
2017,
de
l'emplacement
réservé
n°5
en
vue
de
réaliser
une
aire
de
retournement.
Après
une
visite
sur
site,
il s'avère
que
seule
une
partie
de
la parcelle
190D
149
serait
utile
à la
réalisation
de
l’aire
de
retournement,
soit
environ
64
m2. Un
document
d’arpentage
a donc
été
réalisé
par
le cabinet
de
géomètre
Bbass,
afin
de
préciser
l'emprise
exacte
de
l'emplacement
réservé
n°
5 sur
la parcelle
190D
149,
uniquement
pour
une
superficie
de
64m?
(190D
149b),
le restant,
soit
871m2(190D
149a)
ne
sera
pas
maintenu
dans
le projet
de
PLU
arrêté
le 19
mai
2017
ce
qui
aura
pour
effet
de
renoncer
à l'acquisition
de
cette
partie
de
parcelle
(190D
149a),
et de
de
supprimer
ladite
réserve
au
droit
de
la parcelle
190D
149a.
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Notre
Dame
de
la
Rouvière
approuvé
le 19
mai
2017,
Considérant
le document
d’arpentage
dressé
le 24
août
2020
annexé
à la
présente
délibération, Considérant
que
la commune
de
Val-d’Aigoual
ne
souhaite
pas
procéder
à l'acquisition
de
de
la parcelle
190D
149
dans
sa
totalité,
mais
seulement
pour
une
superficie
de
64m?
(190D
149b) Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents,
— Décide
l'acquisition
de
la parcelle
190D
149b,
d’une
superficie
de
64m?,
moyennant
le
prix
de
500€,
— _Renonce
au
maintien
de
la parcelle
190D
149a,
d’une
superficie
de
871m2,
en
zone
de
réserve
au
PLU,
— Dit
que
cette
modification
sera
prise
en
compte
lors
de
la prochaine
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
— Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
l'exécution
de
la présente
délibération
et à
signer
tous
actes
et documents
relatif
à ce
dossier.
ACQUISITION
A L'EURO
SYMBOLIQUE
D'UNE
EMPRISE
POUR
AMENAGEMENT
DU
CHEMIN
AU
PUECH
SIGAL
CADASTREE
190D
927
Le
Maire
rappelle
au
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
l'accord
de
principe
de
Monsieur
ROBIN
Jean-Louis,
lors
du
projet
de
création
de
chemin
Considérant
que
Monsieur
ROBIN
Jean-Louis
, propriétaire
de
la parcelle
190D
927
était
d'accord
sur
le principe
de
céder
à l'euro
symbolique
la dite
parcelle
d’une
superficie
de
57
nm?
à la
Commune
pour
la régularisation
de
la voirie
communale
existante
desservant
l'intérieur
du
hameau
du
Puech
Sigal, Considérant
l'intérêt
pour
la commune
d'acquérir
cette
parcelle
afin
de
réaliser
ces
aménagements
qui
participent
à la
desserte
et la
sécurité
du
hameau,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
présents,
APPROUVE
le projet
d'acquisition
de
la parcelle
190D
927
d'une
superficie
de
57
m2
appartenant
à Monsieur
ROBIN
Jean-Louis
à l'euro
symbolique,
DIT
que
cette
acquisition
est
une
régularisation,
puisque
les
autres
acquisitions
pour
la
création
de
la dite
voirie
ont
déjà
été
réalisée,
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
et à
signer
tous
les
documents
relatif
à ce
dossier.
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
(RODP)
ELECTRICITE
2020
Monsieur
le Maire
présente
à l'approbation
du
Conseil
Municipal,
pour
l'exercices
2020,
le montant
de
la Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
afin
que
la commune
puisse
le percevoir.
Le
montant
maximum
de
cette
RODP
est
prévu
par
le décret
n°2002-409
du
26
mars
2002
qui
en
assoit
la valeur
sur
la population
communale.
La
redevance
maximale
applicable
aux
communes
dont
la population
est
inférieure
ou
égale
à 2000
habitants
est
de
212.45
€ pour
2020.
Le
montant
de
la
redevance
pouvant
être
mis
en
recouvrement,
pour
ces
communes,
est
donc
égal
à 212
€ au
titre
de
l’année
2020,
conformément
à l'article
L 2322-4
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
qui
prévoit
que
le montant
de
la
redevance
doit
être
arrondi
à l'euro
le plus
proche
(la
fraction
d'euro
égale
à 0,50
étant
comptée
pour
1 euro).
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
de
ses
membres
présents,
Adopte
le montant
de
212
€ au
titre
de
la RODP
acheminement
électrique
pour
l'exercice
2020.
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
(RODP)
TELECOMMUNICATIONS Monsieur
le Maire
présente
à l'approbation
du
Conseil
Municipal,
pour
l’exercice
2020,
le
montant
de
la
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
routier
et
non
routier
communal
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
télécommunication,
en
application
des
modalités
du
décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
et
droits
de
passage
sur
le
domaine
public.
les
plafonds
de
redevance
2020
sont
fixes
a 55,54
€ en
aerien,
a 41,66
€ par
km
d'artere
en
souterrain,
et
a
27,77
€/m2
d'installation
au
sol
:
Commune
de
Val-d’Aisoual
1)
Artères
aériennes
: 10,073
km
X
55,54€
595.96
€
2)
Artères
souterraines
: 12,833
km
X 41,66€
534.57
€
3) Emprise
au
sol
: 3 armoires
X 27,77€
83.31
€
TOTAL
1 213,84
€
Le
montant
de
la redevance
pouvant
être
mis
en
recouvrement
est
donc
égal
à 1
214
€
au
titre
de
l’année
2020,
conformément
à
l'article
L
2322-4
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
qui
prévoit
que
le
montant
de
la
redevance
doit
être
arrondi
à l'euro
le
plus
proche
(la
fraction
d'euro
égale
à 0,50
étant
comptée
pour
1 €).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
à l'unanimité,
adopte
le
montant
de
1
214
€
au
titre
de
la
RODP
acheminement
des
télécommunications
pour
l'exercice
2020.
OPPOSITION
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
DE
LA
COMMUNE
A LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
CAUSSE
AIGOUAL
CEVENNES
TERRES
SOLIDAIRES.
Monsieur
le Maire
informe
que
la loi
"Alur"
du
24
mars
2014
prévoit
le transfert
automatique
de
la
compétence
en
matière
de
PLU,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
de
carte
communale,
aux
communautés
de
communes.
Toutefois,
l'article
L.136
de
cette
loi
prévoit
que
dans
les
trois
mois
précédant
le premier
jour
de
l'année
suivant
l'élection
du
président
de
l'EPCI
à fiscalité
propre,
soit
entre
le
1er
octobre
et
le 31
décembre
2020,
les
communes
membres
peuvent
se
prononcer
contre
ce
transfert
de
plein
droit
sous
réserve
de
constituer
une
majorité
qualifiée
opposée
à
ce
transfert.
Il apparaît
particulièrement
inopportun
de
transférer
à un
échelon
intercommunal
la
compétence
urbanisme,
qui
permet
aux
communes
et
aux
conseils
municipaux
de
déterminer
librement
l'organisation
de
leur
cadre
de
vie,
en
fonction
des
spécificités
locales, d'objectifs
particuliers,
de
préservation
patrimoniale
ou
naturelle,
et
selon
des
formes
urbaines
qui
peuvent
différer
d'une
commune
à l'autre.
Compte
tenu
des
éléments
présentés
ci-dessus
et après
délibération,
:
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents,
- décide
de
s'opposer
au
transfert
de
la compétence
PLU
à la
Communauté
de
Communes
Causse
Aigoual
Cévennes
Terres
Solidaires
au
1er
janvier
2021.
- demande
au
Président
de
la Communauté
de
Communes
CAC
TS
de
prendre
acte
de
cette
opposition.
GITES
DU
MOURETOU
: LOCATION
DU
GITE
D -
MODIFICATION
TARIFAIRE
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
a été
saisi
d’une
demande
de
location
de
la part
de
Madame
CHARRIER
Lise,
ayant
trouvé
un
emploi
sur
la Commune
;
elle
souhaiterait
pouvoir
louer
un
gîte
au
hameau
du
Mourétou
pour
son
couple
et ses
quatre
enfants,
dans
l'attente
de
trouver
un
autre
logement.
Soit
environ
jusqu’à
la fin
de
l’année
scolaire
2020-2021.
Le
Conseil
Municipal,
considérant
la
demande
de
Mme
Lise
CHARRIER,
considérant
l'urgence
de
loger
cette
famille
de
quatre
enfants,
considérant
la nécessité
de
scolarisation
de
deux
des
enfants
à l’école
de
Valleraugue,
considérant
qu’en
dehors
de
la
période
estivale
le village
des
gîtes
n'est
pas
loué
dans
son
intégralité,
À l'unanimité
de
ses
membres
présents,
Décide
de
louer
à Mme
Lise
CHARRIER
le gîte
D du
village
de
gîtes,
Autorise
le Maire
à établir
un
contrat
de
baïl
à compter
du
16/10/2020
moyennant
une
location
mensuelle
de
500€
plus
une
provision
sur
charges
d'électricité
fixées
à la
somme
forfaitaire
de
80€
par
mois
et à
régulariser
en
fin
de
bail
; le
compteur
d'eau
sera
relevé
en
début
et
fin
de
location
et
la consommation
sera
prise
en
charge
par
le
locataire,
faisant
l’objet
d’une
facturation
à la
fin
du
contrat
de
baïl.
NOMINATION
DELEGUE
REFERENT
LABEL
STATION
VERTE,
VILLAGE
DE
NEIGE
ET
STATION
PECHE.
M
le Maire
rappelle
l'opportunité
de
poursuivre
les
labels
Stations
Vertes,
Village
de
Neige
et
Station
Pêche
qui
avaient
été
mis
en
place
par
M
Michel
Monnot.
Considérant
que
ces
labels
constituent
un
attrait
supplémentaire
pour
notre
commune
au
niveau
touristique, Considérant
que
M
Michel
Monnot,
conseiller
municipal,
a suivi
dès
le début,
la
mise
en
place
des
labels
en
tant
que
délégué
référent
au
conseil
d'administration
des
stations
vertes,
et accepte
de
poursuivre
les
projets
en
cours,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents,
le
conseil
municipal
nomme
M
Michel
MONNOT,
délégué
référent
de
la
commune
de
Val-
d'Aigoual
au
sein
de
la
Fédération
des
Stations
Vertes.
CESSION
DELAISSE
COMMUNE
/ M
CHAMBON
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
M
Chambon
Jean-Luc
avait
déposé
en
2019,
une
demande
d'acquisition
de
terrain
faisant
partie
du
domaine
privé
de
la commune
à Notre
Dame
de
la Rouvière,
savoir
une
partie
de
la parcelle
190B
1889
pour
une
superficie
de
6m?,
et une
partie
de
la parcelle
190B
1891
pour
une
superficie
de
21m?
; les
parcelles
190B
1889-
1891
jouxtent
les
parcelles
190B
1708-1705-1815
appartenant
au
demandeur.
Le
Maire
précise
que
ces
parcelles
ne
supportent
pas
de
circulation
et que
leur
cession
ne
gênerait
aucun
voisin
ou
riverain.
Le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
cette
éventuelle
cession
précisant
que
le
LS
2
document
d'arpentage
de
cette
demande
de
division
a déjà
été
dressé
par
un
géomètre
et
signé
par
l'ancien
Maire,
M
Vidal
Thomas.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents,
+ Autorise
la vente
d’une
partie
des
parcelles
190B
1889
pour
une
superficie
de
6m2,
et
de
190B
1891
pour
une
superficie
de
21
m2
e Décide
que
cette
cession
se
fera
au
prix
de
: 1 euro
symbolique
° En
accord
avec
le demandeur,
les
frais
de
géomètre
et d'acte
notarié
seront
à sa
charge
exclusive
e Charge
le maire
de
signer
l'acte
de
vente
à intervenir,
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à cette
affaire.
QUESTIONS
DIVERSES
M
le Maire
rend
compte
des
deux
décisions
qu'il
a prises
depuis
le dernier
conseil
municipal,
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
conférées
par
le conseil
municipal:
- l'une
concerne
la suspension
exceptionnelle
de
trois
mois
de
loyer
professionnel
pour
le Restaurant
le Moulin
du
Mazel,
en
raison
des
dégâts
occasionnés
par
la
dernière
catastrophe
naturelle,
- l'autre,
pour
la révision
de
la redevance
locative
du
studio
de
la maison
médicale. Monsieur
Vidal
souhaite
que
soient
remerciés
tous
les
secours
qui
ont
aidé
sur
la
commune. Monsieur
le Maire
informe
que
les
remerciements
ont
déjà
été
largement
diffusés
à
tous
les
acteurs
de
la
solidarité,
secours,
mairies,
associations,
bénévoles
et
donateurs. Monsieur
Berthezene
tient
à remercier
également
les
particuliers
pour
leurs
dons.
Monsieur
Vidal
demande
à avoir
accès
à la
main
courante
concernant
le PCS.
Monsieur
le
Maire
l'invite
à
le
consulter
en
Mairie.
Il
souligne
d'ailleurs
qu'il
a
constaté
des
disfonctionnements
dans
l'élaboration
du
PCS
de
Val-d'Aigoual,
notamment
l'absence
de
jauge
au
niveau
de
la
rivière
sur
la
vallée
du
Clarou
qui
apparemment
n'en
est
pas
à son
premier
débordement.
Monsieur
Berthezene
souligne
que
l'équipe
municipale
s'attelle
à revoir
ce
PCS,
dont
notamment
les
problèmes
de
communication
(automate
d'appel
hors
de
service
depuis
des
années).
Il estime
également
que
tous
les
élus
doivent
être
présents
sur
le
terrain,
ce
qui
n'a
pas
été
le
cas
de
Monsieur
Vidal,
seul
élu
qui
ne
s'est
pas
présenté
en
Mairie
pour
proposer
son
aide,
afin
de
porter
secours
à la
population.
Il
invite
les
élus
de
l'opposition
à participer
aux
réflexions
à venir
sur
le
PCS.
La
séance
est
levée
à 17
h 45