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Arrêté - Arrete 2025 AR 20 delegation de fonction et signat
Arrêté - Arrete 2025 AR 14 delegations a T DUCHARNE conseiller delegue abroge les n 2020 126 ET 2023 11 signe vise
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Charly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 AR 14 delegations a T DUCHARNE conseiller delegue abroge les n 2020 126 ET 2023 11 signe vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Ville
de
Publié
le 21/03/2025
ET
C
H
A
R
LY
ID
: 069-216900464-20250314-2025
AR
14-AI
COMMUNE
DE
CHARLY
(RHÔNE)
Arrêté
municipal
n°2025
_AR_14
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
SIGNATURE
A
MONSIEUR
THIERRY
DUCHARNE,
CONSEILLER
DELEGUÉ.
ABROGE
LES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°
2020-126
DU
05/08/2020
ET
2023-11
DU
15/03/2023
Le
Maire
de
la commune
de
Charly
(Rhône),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
L'article
L.
2122-18
conférant
au
maire
le
pouvoir
de
déléguer
sous
sa
responsabilité
et sa
surveillance
sa
signature
aux
adjoints
et conseillers
municipaux; Vu
les
arrêtés
municipaux
n°
2020-126
du
05/08/2020
et
2023-11
du
15/03/2023
conférant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Thierry
DUCHARNE,
Conseiller
délégué
;
Considérant
que
les
délégations
de
fonction
des
élus
doivent
être
précisées,
conformément
au
rapport
définitif
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
en
date
du
05/09/2024;
ARRETE
ARTICLE
1
: DELEGATION
PERMANENTE
DE
SIGNATURE
Délégation
permanente
est
donnée
à
Monsieur
Thierry
DUCHARNE,
Conseiller
délégué,
à
l'effet
de
signer,
en
mon
nom,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
les
actes
et
courriers
suivants :
DELEGATIONS
PROJETS
SIGNATURES
ENGAGEMENT |
PRIORITE
DE
DE
DEPENSES |
SIGNATURE
DANS
SON
DOMAINE JUSQU'A
e
Bâtis
e
Lavoir
e
Courriers
Priorité
1
historiques
e
Eglise
+
Attestations
pour signer
e
Bâtis
inscrits
10.000€
les
et
classés
du
documents
domaine
concernant
Melchior
ses
domaines
Le
présent
arrêté
abroge
les
arrêtés
municipaux
n°
2020-126
du
05/08/2020
et
2023-11
du
15/03/2023. ARTICLE
2
: RECOURS Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le 21/03/2025
ID
: 069-216900464-20250314-2025
AR
_14-AI
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
:
e
d'un
recours
administratif;
e
dans
l'hypothèse
où
la
décision
critiquée
est
maintenue,
il
appartient
au
requérant
de
saisir
le
Tribunal
Administratif
d'un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
:
soit
à
compter
de
la
réception
de
la
lettre
exprimant
le
rejet
du
recours
administratif,
soit
à
compter
de
l'expiration
du
délai
de
deux
mois
après
la
formulation
du
recours
administratif.
En
effet,
le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
deux
mois
équivaut
à
un
rejet
implicite
de
la demande.
°
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon,
par
courrier
à
l'adresse
Palais
des juridictions
administratives
69433
Lyon
Cedex
03
ou
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
depuis
le site
Internet :
ww.telerecours.fr.
ARTICLE
3
: EXECUTION
Le
Maire
et
le
Directeur
Général
des
Services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
fera
l'objet
des
formalités
de
transmission
et
de
publicité
conformes
aux
textes.
ARTICLE
4
: AMPLIATION
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
insérée
dans
le
registre
communal
des
actes
administratifs.
A
Charly,
le 14/03/2025
Notifié
à
l'intéressé
le
J5ls2
CE
Le
Maire,
Thierry
DUCHA
Olivier
ARAUTO