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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 52 0 DCM N°148 Convention ODP ha 236 EV 38 SP)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
m1 nvOoyÉ
en
fé
5
874-219740149-20241029-DCM148_2024-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
29
OCTOBRE
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
29
octobre
2024
Délibération
n°148_241029
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
sur
une
partie
des
parcelles
HA236
et
EV38.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
29
octobre
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
23
octobre
2024,
dématérialisée
et
affranchie
le
23
octobre
2024,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
Veil
à
Saint-
Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers Absents
représentés
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
Jean
Michel
M.
Sylvain
Mme
Yannicke
SEVERIN
FLORENCY
ARTHEMISE
M.
Eric
FONTAINE
Mme
Marie
Françoise
Mme
Yannicke
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
GASTRIN
SEVERIN
M.
imran
HATTEEA?
Mme
Flora
Mme
Juliana
Mme
Dominique
Manuela
AUGUSTINE-
M'DOIHOMA
AMAZINGOI-RIVIERE
ETCHEVERRYS
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Camille
CLAIN*
Mme
Gaëlle
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
MOUNIAMA
COUPAN
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Linda
MANENT
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Marie
Julie
DJOUX
M.
Georges
Marie
Mme
Claudie
TECHER
M.
Romain
GIGANT
NAZE
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE }
M.
Brice
GOKALSING-
|
M.
Imran
HATTEEA2
M.
Jean
Pascal
M.
Jean
Hugues
GERARD
POUPIA4
MANGUE
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Claude
Henri
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND
HOARAU
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
Mme
Marie
Ida
HAMOT-
M.
Jean
François
PAYET
RICHAUVET
M.
Bernard
MARIMOUTOU
M.
Roger
Marie
Joël
M.
Bruno
BEAUVAL
ARTHEMISE
Mme
Claudie
TECHER
M.
Philippe
RANGAMA
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Sitina
Sophie
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH?2
SOUMAÏLA
Mme
Agnès
DORESSAMY
M.
Olivier
LAMBERT
TAYLLAMIN
Mme
Florence
Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
HOARAU- ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
A
quitté
définitivement
la
salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la
délibération
n°129
et
donne
procuration
à
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN
2Ont
quitté
la salle
des
délibérations,
ne
prennnent
pas
part
au
débat
de
la délibération
n°130
et
ne
prennent
pas
part
au
vote
$Ne
prend
pas
part
au
vote
de
la
délibération
n°130
5
4A
quitté
définitivement
la
salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la
délibération
n°148
et
donne
procuration
à
&
M.
Imran
HATTÉEA
&
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
—
97450
SAINT-LOUIS 309) er-Levrault (1 Ref.
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20241029-DCM148_2024-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
29
OCTOBRE
2024
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
|
Conseillers |
Conseillers
|
Conseillers
Nombre
de
votants
résents
|
absents
et
absents
de |
n'ayant
pas
?
représentés |
la salle lors
—.
Pour |
Contre |
Abst
du
vote
vote
Pour
les délibérations
n°127
à 128
27
5
13
0
32
0
0
Pour
la délibération
n°129
26
6
13
0
32
0
0
Pour
la délibération
n°130
26
6
43
3
29
0
0
Pour
les
délibérations
n°131
à
135
26
6
13
0
32
0
0
Pour
les délibérations
n°136
à 137
26
6
13
0
Prend
acte
Pour
les délibérations
n°
138
à 139
26
6
13
0
32
|
0
Ï]
o
Pour
la délibération
n°140
26
6
13
0
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°141
à
147
26
6
13
0
32
0
0
Pour
les
délibérations
n°148
à
158
25
7
13
0
32
0
0
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-
Louis
et
publié
sur
le site
de
la
mairie.
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
—
07450
SAINT-LOUIS 1309) Levrault Ref. 201 524 Berger-
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20241029-DCM148_2024-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
29
octobre
2024
Dé
po
t
Délibération
n°148_241029
SYS'oppemen
=
Territorial Durable Direction
de
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE |
! me
ment
DU
DOMAINE
PUBLIC
SUR
UNE
PARTIE
DES
l'Urbanisme
PARCELLES
HA236
ET
EV38
F
Service
Urbanisme
| - RAPPORT
DE
PRESENTATION
Exposé
des
motifs
L'association
«
La
Bergère
dans
La
Louverie
»
anime
un
lieu
culturel
depuis
2018,
qui
est
un
espace
de
cohésion
sociale
et
culturelle,
situé
Allée
des
Lierres
à
La
Rivière
au
sein
d'un
quartier
classé
« politique
de
la ville
».
La
vocation
de
l'association
est
de
créer
un
lieu
d'accueil
ouvert
à
tous
les
habitants
de
Saint-Louis,
avec
pour
objectif
de
renforcer
le
tissu
social,
de
proposer
une
offre
culturelle
de
qualité
et
de
valoriser
l'identité
locale.
Les
activités
proposées
s'adressent
à
des
publics
divers:
aide
aux
devoirs
pour
les
scolaires,
théâtre
d'improvisation,
activités
de
développement
personnel,
apprentissage
d'instruments
traditionnels,
organisation
de
bals,
etc. L'association
souhaite
se
développer
avec
la
création
d'un
espace
couvert,
la
construction
de
sanitaires
et
un
accès
piéton
adapté
aux
personnes
à
mobilité
réduite
depuis
le
parking
de
l’école
Hégésippe
HOARAU
via
le
stade
Ludovic
VIADERE.
Un
emplacement
dédié
au
service
de
secours,
servant
aussi
bien
à
l'école
qu'à
l'association,
est
également
prévu.
Un
permis
de
construire
a
été
déposé
en
ce
sens
au
mois
de
septembre
2024.
Conséquences Pour
que
l'accès
piéton
et
l'emplacement
des
secours
puissent
être
effectifs,
il convient
de
signer
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
entre
la
commune
de
Saint-Louis
et
l'association
«
La
Bergère
dans
La
Louverie
».
Cette
convention
vise
à
sécuriser
le
fonctionnement
d’une
activité
accueillant
du
public
en:
e
donnant
l'autorisation
à
l'association
d'occuper
les
lieux
sur
les
parcelles
HA236
et
EV38,
pour
la
réalisation
d’une
passerelle
piétonne
d’une
surface
de
28m?
au
total.
e
dédiant
un
emplacement
réservé
au
service
de
secours,
localisé
sur
la
parcelle
HA236,
pour
le
fonctionnement
de
l'association.
Cet
emplacement
sera
également
dédié
au
service
de
secours
pour
l’école
Hégésippe
Hoarau.
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
—
97450
SAINT-LOUIS Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20241029-DCM148_2024-DE
Il —
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
sécuriser
le
fonctionnement
d'une
activité
d'intérêt
général
accueillant
du
public.
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: D’autoriser
la
Maire,
ou
son
élu
délégué,
à
signer
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
l'association
«
La
Bergère
dans
La
Louverie
»,
tel
qu’annexée. Vote
: 32
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
— 97450
SAINT-LOUIS
Ref. 201 524