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Conseil Municipal - cms 033 Conseil municipal du 1er juillet 2019
Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Bessins.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 033 Conseil municipal du 1er juillet 2019)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Bois et produits du bois,
COMPTE RENDU DU 1er JUILLET 2019
CONSEIL MUNICIPAL
Excusés : /Mrs DHERBASSY Sylvain- GILLIOT Mickaël
Secrétaire de séance : Josette Rimet-Meille
1/ Signature du registre des délibérations 5 avril 2019
2/ Tarif salle communale
Pour permettre à des associations de Bessins d’exercer leurs activités pour lesquelles elles se font
rémunérer, la salle communale leur sera attribuée moyennant une participation aux frais annuelle de
100 €. Aussi, il est précisé que la salle ne pourra être utilisée que quatre heures maximum par mois.
Il est précisé qu’il est nécessaire de fournir une attestation d’assurance et un chèque de caution de
350 € à chaque utilisation de la salle.
3/ Convention avec la commune de Chatte
Depuis de nombreuses années la Régie Municipale de St Marcellin effectuait sur la commune de
Bessins l’entretien des cinq points lumineux du village ainsi que l’installation de guirlandes de Noël
pour un montant de 162 €.
Depuis le 1er janvier 2019 la Régie de St Marcellin a cédé son activité à GreenAlp de Grenoble. Cette
entreprise a fait des propositions bien supérieures aux tarifs pratiqués par la régie (supérieure à 1 000
€).
Ainsi, à défaut de nouvelles propositions, il sera établi avec la commune de Chatte une convention
dont le montant sera bien inférieur.
4/ Vente de Bois
Dans le cadre de la gestion de la forêt, il est demandé à l’ONF d’organiser la vente de bois de la parcelle
n° 18 avec la parcelle n° 19.
5/ Affaires diverses
- info est donnée sur le rallye du 6 juillet organisé par l’Association Sport Automobile de St
Marcellin.
- Suite au violent orage de grêle qui s’est abattu sur Bessins le samedi 15 juin 2019 à 14h, la
commune a rapidement saisi les services de l’État afin de venir en aide aux agriculteurs sinistrés.
Aussi ne répondant pas aux critères de catastrophe naturelle fait le 17 juin 2019, la mairie,
après s’être informée auprès des habitants pour connaitre les dégâts causés, a fait une déclaration de
calamité agricole auprès des Services de l’État.
Cette procédure prendra en compte uniquement les pertes de fond (ex noyers arrachés) mais pas les
biens assurables (ex récoltes, dégâts bâtiments). Aussi, en fin d’année 2019 un arrêté interministériel
statuera où non sur la reconnaissance de calamité agricole de la commune de Bessins. En cas de
décision positive, il appartiendra à chaque agriculteur concerné de faire une déclaration auprès des
services de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l’Isère.