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Conseil Municipal - cms 895 Conseil municipal du 13 decembre 2019
Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Bessins.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 895 Conseil municipal du 13 decembre 2019)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU 13 DECEMBRE 2019
CONSEIL MUNICIPAL
Excusés : Mr GILLIOT Mickaël
Secrétaire de séance : Josette Rimet-Meille
1/ Signature du registre des délibérations 4 octobre 2019
2/ Autorisation du paiement des dépenses d’investissement en 2020
Afin de pouvoir réaliser des travaux avant l’adoption du budget 2020, les élus ont décidé d’affecter 38000€ en vue des prochains travaux.
2/ Décision du prix et de l’attribution de lots d’affouage
3 lots de bois de la parcelle n°15 ont été attribués :
Lot n°1 : à Mr RIMET MEILLE pour 250 € (volume de bois inférieur aux 2 autres lots) Lot n°2 : à Mr SENECLAUSE pour 280 €
Lot n°3 : à Mr REVOL BUISSON pour 280 €
4/EPFL
Pour permettre l’aménagement du village : création de 10 places de stationnement,
rénovation de l’ancienne cure, l’EPFL (établissement public foncier) auquel adhère la communauté
de communes, avait acquis en 2013 pour le compte de la commune, l’ex maison DHERBASSY situé au
village pour un montant de 185 000 €.
Arrivant au terme de la convention de portage, ce bien, bénéficiant par ailleurs d’un dispositif
favorable alloué par l’EPFL, sera repris par la commune pour un montant de 158 474 €. Ayant déjà
réglé 94 895 €, le solde de 63 580 € sera versé en 3 ans à l’EPFL.
5/ Conséquence de la tempête de neige du 14 et 15 novembre 2019 sur la commune. Disposition à prendre pour l’élagage des voies communales
Suite aux importantes chutes de neige du 14 et 15 novembre qui ont occasionné de nombreux dégâts sur la commune : arbres et branches cassés, lignes électriques et téléphoniques coupées, il apparait urgent pour continuer à effectuer le déneigement dans de bonnes conditions que chaque propriétaire procède à l’élagage des arbres situés en bordure des voies communales. Afin de contribuer à la réalisation de ces travaux, les élus ont décidés à l’unanimité que la commune fera exceptionnellement réaliser, à sa charge, les travaux d‘élagage sur l’ensemble du réseau communal.
Sans vouloir se substituer aux obligations et aux responsabilités des propriétaires, ces travaux ne se feront qu’après leur accord.
En cas de refus, les travaux devront être réalisés ou seront réalisés dans le cadre de la réglementation et resteront à la charge des propriétaires.
Chaque propriétaire sera informé par courrier des modalités de l’opération.
6/ Affaires diverses
- Information diverses
Le maire donne des informations aux conseillers municipaux :
✓ Cérémonie des vœux : le 5 janvier 2020
✓ Mondée / le 18 janvier 2020.