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Déliberation - Decision 2024 10 Refection des trottoirs de la rue de Picardie et ses impasses
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 10 Refection des trottoirs de la rue de Picardie et ses impasses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Adresse postale : 87, place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
DECISION N° 2024/10
OBJET : Réfection des trottoirs de la rue de Picardie et ses impasses
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
- Vu l’article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
- Vu l’article R2122-8 du Code de la Commande Publique,
- Vu la délégation du Conseil Municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération du 23 Mai 2020, en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
DECIDE
ARTICLE 1er:
D’attribuer le marché sans publicité ni mise en concurrence, conformément à la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (loi ASAP), pour les travaux de réfection des trottoirs de la rue de Picardie et ses impasses à l’entreprise DUCROCQ TP – 8, route de Drionville – 62380 NIELLES LES BLEQUIN, pour un montant de 44 962 € HT.
ARTICLE 2 :
De signer et de notifier les actes relatifs à ce marché.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Receveur de la Trésorerie de CALAIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision, dont ampliation sera transmise en Sous-Préfecture de CALAIS.
Fait à OYE-PLAGE, le 25 avril 2024
Olivier MAJEWICZ,
Maire d’OYE-PLAGE
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