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Déliberation - Decision 2024 18 Travaux de renovation des logements de la gendarmerie.doc
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 18 Travaux de renovation des logements de la gendarmerie.doc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Phrabline
Pre
nçoe
publié
S'LOF
CZ
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Z
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de.
Cale
ID
:062-216206458-20240709-DEC
2024
18-AR
Movie .
C7
,
DECISION
N°
2024/18
CLOIT
OBJET : Travaux
de
rénovation
des
logements
de
la gendarmerie
Le Maire
de
la Ville d'OYE-PLAGE,
-
Vu
l'article
L2122-1
du
Code
de
la Commande
Publique,
-
Vu
l'article
R2122-8
du
Code
de
la Commande
Publique,
-
Vu
la délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
à Monsieur
le Maire
par
délibération
du
23
Mai
2020,
en vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
ARTICLE
1
D'attribuer
le
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
conformément
à
la
loi
d'accélération
et de
simplification
de
l'action
publique
(loi
ASAP),
pour
les
travaux
de
rénovation
des
logements
de
la
gendarmerie
à
l'entreprise
COCE
-
825,
rue
Marcel
Doret
- A3
- 62100
CALAIS:
e
Lotn°1:Isolation
et rénovation
des
lucarnes
pour
un
montant
de
53
145
€HIT,
e
Lot
n°
2:
Remplacement
des
caches-moineaux
et
des
gouttières
pour
un
montant
de
31
099€
HT,
e
Lot n°3:Rénovation
des
cheminées
pour
un
montant
de
11
994€
HT.
ARTICLE
2:
De signer et de
notifier les actes
relatifs à ce marché.
ARTICLE
3:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Receveur
de
la Trésorerie
de
CALAIS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
décision,
dont ampliation
sera
transmise
en
Sous-Préfecture
de
CALAIS.
Fait à OYE-PLAGE,
le 5
juillet 2024
Pour
ie Maire,
AL'Adjoint
délégué,
Olivier MAJEWIC Maire d'OVE-PLAGE
D
= À lp
alle
Adresse
postale
: 87, place
de
l'Union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
/
Téléphone:
03.21.46.43.43
/
Télécopie:
03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique:
secretariatdumaire@oye-plage.fr