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Déliberation - Decision 2025 30 Travaux d amenagement chaussee rue des Provins
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 30 Travaux d amenagement chaussee rue des Provins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Adresse postale : 87, place de l’Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
DECISION N° 2025/30
OBJET : Travaux d’aménagement de chaussée rue des Provins
Le Maire de la Ville d’OYE-PLAGE,
Vu l’article L2122-1 du Code de la Commande Publique,
Vu l’article R2122-8 du Code de la Commande Publique,
Vu la délégation du Conseil Municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération du 23 Mai 2020, en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
DECIDE
ARTICLE 1er:
D’attribuer le marché sans publicité ni mise en concurrence, conformément à la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (loi ASAP), pour les travaux d’aménagement de chaussée rue des Provins à l’entreprise COLAS – 122, rue Edouard Vaillant 62230 OUTREAU pour un montant de 74 877,50 € HT.
ARTICLE 2 :
De signer et de notifier les actes relatifs à ce marché.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Receveur de la Trésorerie de CALAIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision, dont ampliation sera transmise en Sous-Préfecture de CALAIS.
Fait à OYE-PLAGE, le 17 octobre 2025
Olivier MAJEWICZ,
#signature#
Maire d’OYE-PLAGE