Compte-Rendu - compte rendu 04 juillet 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 5 juillet 2018

Compte-Rendu - compte rendu du 5 juillet 2018

Compte-Rendu - compte rendu du 26 septembre 2018

Compte-Rendu - compte rendu 14 fevrier 2018

Compte-Rendu - compte rendu 03 juillet 2019

Compte-Rendu - compte rendu du 5 decembre 2018

Compte-Rendu - compte rendu 24 janvier 2018

Compte-Rendu - compte rendu 11 avril 2018

Compte-Rendu - compte rendu conseil 23 mai 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 9 juillet 2014

Compte-Rendu - compte rendu 04 juillet 2018 Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 par la commune de Fontaine-le-Port. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 04 juillet 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Éducation, COMPTE-RENDU DE SEANCE

DU 04 Juillet 2018

L’an deux mil dix huit, le quatre juillet à 20h30, le Conseil Municipal de Fontaine-le-Port dûment

convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice MOTHRÉ, Maire.

L’affichage de la convocation a été fait le 28 juin 2018.

Présents :

Mme MOTHRÉ, M. DESARTHE, Mme HEUZÉ, M. CEDILLE, M. ROCHE, M. DORÉ, M.

GUILLOT, M. CHMIEL, Mme HENRIET,

Excusés : Mme FOURNOL a donné pouvoir à Mme KECHICHIAN

Absent : M. PIGOT

Excusée : Mme KECHICHIAN

Mme TESSIER ayant donné procuration à M. DESARTHE

Secrétaire de séance :

Mme Stéphanie HENRIET

Mme le Maire ouvre la séance à 20h30 et demande à ce qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour :

Convention pour la cession de l’immeuble de la Trésorerie, les Membres du conseil Municipal accepte

cet ajout.

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU

Le compte-rendu du 11 avril 2018 est approuvé à l’unanimité

II – APPROBATION DES STATUTS DU COLLEGE DE VULAINES

Mme le Maire fait part au Conseil Municipal de la notification du Président du Syndicat mixte du

collège des bords de Seine en date du 3 avril 2018 relative à la modification des statuts du Syndicat en

conséquence du retrait de la communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau et sa substitution

par les villes d’Héricy, Samoreau et Vulaines-sur-Seine.

Considérant l’intérêt de poursuivre l’objet du Syndicat c'est-à-dire les travaux d’aménagement de

voirie et de stationnement pour accompagner la construction par le Département du collège,

Considérant que les villes d’Héricy, Samoreau et Vulaines-sur-Seine étaient déjà membres du Syndicat

par l’intermédiaire de la Communauté de communes Entre Seine et Forêt,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE l’adhésion des villes d’Héricy, Samoreau et Vulaines-sur-Seine en lieu et place de la

Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau,

Page 1APPROUVE la modification des statuts du Syndicat adoptée par délibération 2018/01 et notifiée le 3

avril 2018

III – SDESM : APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS

Vu la délibération n° 2018-05 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant modification de ses statuts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE les modifications des statuts du SDESM ci-joint

IV – SDESM : DESIGNATION MUTUALISE DE D.P.D Délégué à la Protection des données

La réglementation européenne, en matière de traitement des données à caractère personnel, renforce

les obligations pesant que les responsables de traitement de ces données dont le flux est d’ailleurs en

constante augmentation (gestion de l’état civil, des ressources humaines, fichier scolaire, cadastral,

vidéosurveillance …).

Ce règlement supprime l’ancien système qui reposait essentiellement sur la déclaration préalable à la

CNIL mais impose en contrepartie aux collectivités d’adopter des mesures techniques leur permettant

de s’assurer à tout moment qu’elles offrent un niveau optimal de protection des personnes.

L’obligation est faite de nommer un Délégué à la Protection des Données (DPD). Ce délégué qui,

selon le règlement européen, doit disposer de connaissances spécialisées dans le droit et les pratiques

en matière de protection des données peut-être soit une personne physique soit un prestataire

proposant des services DPD externalisé.

Le SDESM propose aux communes de mutualiser cette fonction en désignant un prestataire commun

au travers d’un groupement de commande spécialement constitué à cet effet. L’adhésion à ce

groupement est gratuite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes pour la désignation d’un

Délégué à la Protection des Données

AUTORISE Mme le Maire à signer cette convention et à prendre toutes les mesures d’exécution de la

présente délibération

V – CONVENTION RELATIVE AU REVERSEMENT DE LA TAXE DE SEJOUR

Par délibération du 15 juin 2017, le Conseil Municipal a instauré une taxe de séjour.

Par délibération du 30 janvier 2006, le Conseil Départemental a institué une taxe départementale

additionnelle à la taxe de séjour communale à compter du 1er mars 2006. Cette taxe additionnelle

s’élève à 10% du tarif perçue par la collectivité.

Le produit est reversé par la Commune au Département à la fin de la perception, conformément à la

réglementation.

Page 2Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par 9 voix pour et 1 abstention M.

CHMIEL

DECIDE que la Commune reversera au Département la taxe additionnelle de séjour sur la base d’un

état provisionnel arrêté au 30 novembre de chaque année, avec régularisation l’année suivante

DIT qu’à l’appui de ce versement, la Commune transmettra au Département l’état retraçant le montant

des sommes collectées

AUTORISE Mme le Maire à signer la convention qui prendra effet au 1er janvier 2018 et sera conclue

pour une durée de dix années renouvelables par tacite reconduction pour la même période

VI – DENOMINATION DE LA CANTINE/GARDERIE

Mme le Maire laisse la parole à Mme Henriet,

Vu l’article L2121-29 du CGCT indiquant que la Conseil Municipal règle les affaires de la Commune

Considérant l’ouverture de la cantine/garderie en septembre prochain,

Considérant le souhait de nommer cette nouvelle cantine/garderie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de nommer la nouvelle cantine/garderie « P’tits loups et Barbotins »

VII – CREATIONS DE POSTES

Vu l’ouverture de nouveaux locaux pour la cantine/garderie,

Vu l’organisation de la rentrée scolaire 2018/2019,

Vu le départ en retraite de 2 agents,

Vu l’avis favorable du centre de gestion

Des créations de poste sont nécessaires :

• 4 postes d’adjoints techniques 34h, 27h, 29h, 9h

• 1 poste d’adjoint d’animation 9h

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de créer 4 postes d’adjoints techniques 34h, 27h, 29h, 9h et 1 poste d’adjoint d’animation

9h

VII – SUPPRESSIONS DE POSTES

Des suppressions de postes sont nécessaires :

• 2 postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe 32h, 16h

• 2 postes d’adjoint technique 21h, 4h

Page 3• 2 postes d’animateurs principaux de 1ère classe 3h

• 1 poste d’adjoint d’animation 16h

• 1 poste

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de supprimer ces postes

VIII – MODIFICATION DU TARIF DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES

Il est proposé au Conseil Municipal d’actualiser les tarifs de location des salles communales qui seront

appliqués à compter du 1er septembre 2018.

DUREE SALLE DES FETES SALLE PASTEUR GYMNASE

WEEK-END

Portifontains

Extérieurs

400

900 200/mois pour 1

créneau par semaine

JOURNEE pendant

les vacances

scolaires

Portifontains

Extérieurs

150

30

60/mois

CAUTION

Portifontains

Extérieurs

1 500 500 1 000

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’appliquer ces tarifs à compter du 1er septembre 2018

IX– CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION DES SOLS DE LA CCBRC

Depuis la loi Alur, l’article R 423-15 du Code de l’Urbanisme autorise une commune à charger un

EPCI d’instruire des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation des sols relevant de ses

compétences.

La CCBRC a créé, par délibération en date du 12 janvier 2017 un service instructeur commun pour

répondre aux besoins des communes membres non dotées d’un tel service.

La CCBRC propose de signer une convention avec les communes souhaitant adhérer au service

mutualisé :

Page 4• Mise à disposition du service instructeur commun de la CCBRC, la commune reste seule

compétente en matière d’élaboration/modification/révision de son PLU et de la délivrance des

actes et ou autorisations qui en découle

• Instruction : déclarations préalables DP, déclarations préalables lotissement DP, permis de

construire PC, permis de démolir PD, permis d’aménager PA, certificat d’urbanisme

d’information CUa, certificat d’urbanisme opérationnel CUb, autorisations de travaux AT y

compris les demandes de modificatif/transfert/prorogation

Les communes adhérentes peuvent conserver certains dossiers pour les instruire elles-mêmes

Les prestations décrites donnent lieu à une facturation à l’acte.

Les tarifs appliqués pour la durée de la convention seront les suivants :

PA PC DP CUa CUb AT

630.00 € 440.00 € 190.00 € 50.00 € 150.00 € 160.00 €

Le tarif appliqué et facturé sera de 30 €/heure pout toutes ces mises à disposition de personnel.

Le déplacement en mairie d’un agent instructeur sera aussi facturé sur la base d’un forfait évalué à

10 € par déplacement (aller/retour).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE le Maire à signer la convention

X – CONVENTION DE LIVRAISON DE REPAS

Le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention avec le prestataire Elior pour la

livraison de repas scolaires à compter de la rentrée scolaire 2018/2019 pour une durée de 1 an,

reconductible expressément trois fois par période de même durée.

La cuisine centrale du prestataire est située à Montereau-Fault-Yonne.

Les menus seront à 4 composantes avec 25% de produits bio et seront composés de la façon suivante :

1 entrée ou 1 dessert

1 plat protidique (viande ou poisson)

1 légume (vert ou féculent)

1 fromage ou 1 yaourt

Les tarifs : repas maternelle : 2,43 € TTC/ repas primaire : 2,54 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE le Maire à signer la convention

XI– MODIFICATION DE L’INTEGRATION DES EXCEDENTS DE LA CCPS

Page 5Suite à la dissolution de la Communauté de Communes du Pays de Seine, des modifications sont à

apporter sur la répartition des excédents:

SPANC

Recettes d’investissement 001 13 133.67€

Recettes de fonctionnement 002 71.07 €

BUDGET PRINCIPAL

Recettes d’investissement 001 161 695.51 €

Recettes de fonctionnement 002 25 269.35 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE l’intégration des excédents du budget Spanc et du budget principal de la Communauté

de Communes du Pays de Seine

XII– MODIFICATION DE L’AFFECTATION DU RESULTAT

Suite à la modification de l’intégration de l’excédent du résultat du Pays de Seine, des modifications

sont à apporter sur l’affectation du résultat :

Affectation de l ’exc édent de fonctionnement au compte RF 002 326 422.02 €

Affectation de l ’exc édent de fonctionnement au compte RI 1068 345 984.23 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE l’affectation du résultat

XIII – INDEMNITE DU RECEVEUR

Comme chaque année, le Conseil Municipal se prononce sur l’attribution de l’indemnité allouée à

notre Receveur Municipal.

Conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 et selon la moyenne des

dépenses des exercices 2015, 2016 et 2017 le montant de l’indemnité pour 2018 s’élève à 440.88 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCORDE l'indemnité 2018 attribuée au receveur municipal soit quatre cent quarante euros et quatre vingt huit centimes

XIV – CONVENTION POUR LA CESSION DE L’IMMEUBLE DE LA TRESORERIE

Page 6Suite au transfert de la Perception du Châtelet en Brie vers Melun Val de Seine, la commune du

Châtelet en Brie souhaite acheter l ’immeuble situ é 6 route de Fontaine-le-Port.

A l ’issue de cette cession, le syndicat intercommunal de la Perception du Châtelet en Brie demandera

sa dissolution.

Le solde financier sera alors redistribu é aux communes ayant particip é àla construction du bâtiment

en proportionnalit é des habitants de l ’ é poque. Cette op ération sera r éalis ée par le Percepteur de Melun

Val de Seine et le Pr é sident du syndicat

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE la cession de l’immeuble à la commune du Châtelet en Brie

XV – INFORMATIONS DIVERSES DE MADAME LE MAIRE

MAI -

- Information de TDF fin mai qui sont en train de mettre les plans à jour pour le retrait du

pylône au château d’eau des Sablons. Nous n’avons toujours pas reçu les documents

d’urbanisme.

- Collecte des bleuets lors de la commémoration du 8 mai a été de 21,50 € pour Fontaine le

Port , 145,22 € pour Samois. La mémoire combattante remercie les personnes. Le montant est

remonté à l’ONAC .

JUIN –

- Reçu INITIATIVES 77 – une agence d’insertion qui mettent à disposition du personnel en

contrat aidé auprès des collectivités entre autre,

Il y a un cout à la semaine – situé aux alentours de 960 € - la collectivité achète les fournitures

–

Ce n’est pas du tout un cout de zéro euros pour la commune, ce serait trop beau,

Devis demandés pour reprise du mur de l’Eglise de chaque coté de l’escalier avec

rejointoiement de l’escalier, peinture ravalement de la salle des fêtes.

- L’ accord du département visé par la commission permanente pour une prorogation au 31

Page 7décembre 2018 pour terminer les travaux de voirie abords école / cantine,

- Nous remercions le conseil départemental sur proposition du Président THIERIOT qui a

octroyé à la commune de Fontaine (- 2 000 hts) une aide de 1 828 € pour l’entretien des voies

du domaine public.

- Le 4 juin la foudre est tombée sur le château d’eau de la route de Sivry à 5 h 30 du matin,

nous avions beaucoup de problèmes au niveau de l’EP, les self électronique, lampes platines et

autre E Pak ont du être revus par EIFFAGE, les fiches d’intervention ont été envoyées à notre

assurance pour prise en charge.

- Accident : Suite au véhicule qui était rentré dans le candélabre vers le mur de la cantine, le

devis du remplacement a été adressé à l’assureur.

- Nous avons informé les parents des élèves de CM2, de la journée portes ouvertes au nouveau

collège de Vulaines qui est le 7 juillet.

- La Salle des fêtes,

 a été laissée dans un état déplorable par les entreprises après les travaux, la mairie a demandé

un devis de grand nettoyage (la salle a été donnée propre) dont le cout sera réparti au

pourcentage du montant des travaux de chacune des entreprises.

 Des devis de peinture et de rideau de scène ont été demandés,

- Je veux remercier Xavier, Patrick et Sylvain qui ont été sur le pont lors de la fête du village

et plus particulièrement pour le plan Vigipirate, cela a été compliqué à mettre en place cette

année, le commissariat a surveillé et a acté notre organisation.

Un grand merci aussi aux Portifontains qui ont proposé ou accepté de mettre leur

camion en double sécurité après le barriérage exigé, Mrs Amaral – Amon - Marquina –

Belzic – Nogueira – Housset et Xavier.

Une très belle fête du village, coordonnée par le Comité des Fêtes à laquelle ont participé les

associations Portifontaines avec cette année pour la participation des écoles, la diffusion de 2

projections animées réalisées par les élèves le tout mis en musique avec les chants de la

chorale des élèves.

Page 8- Les travaux de réfection plafond salle de motricité seront terminés pour le 20 juillet. Quels

sont les élus qui seraient présents de mi juillet à fin août pour,

 Aide pour transfert ancienne cantine vers nouveau bâtiment,

 Déménagement de la classe étage vers maternelle -

- Yves JEGO quitte son mandat de député, son suppléant Jean Louis THIERIOT siègera à

l’Assemblée à partir de mi juillet.

Je tiens très sincèrement à remercier notre Député Yves JEGO qui a toujours été à nos côtés

depuis que j’ai été élue en 2001. Très présent envers les communes de sa circonscription que

sont nos communes rurales. A travers la réserve parlementaire, il a aussi participé

financièrement à des travaux réalisés sur Fontaine dont la dernière action a été à hauteur de

5 000 € pour réfection de l’aménagement de voirie accessibilité extérieur trottoirs écoles.

• RAMSAY - 26 aout prochain - commémoration des 3 stèles avec Sivry et Chatelet en Brie

Les invitations sont parties – Fontaine le Port organise le vin d’honneur cette année.

Quels sont les élus qui seront présents - voir aide mise en place parc ou salle des

mariages.

• Inauguration 1er septembre de la cantine – garderie / accessibilité salle des fêtes

Qui sera présent pour l’organisation ?

- Courrier de la Grange Saint Martin, qui demande la révision de la taxe de séjour. A suivre en

réunion d’élus de septembre.

- Marché public - M. Doré informe le Conseil Municipal du lancement d’un marché public

pour la réfection de voirie Jean Moulin et la création du parking

3 entreprises ont répondu - l’ouverture des plis a eu lieu le 26 juin à 14 h –

Le marché a été confié à l’entreprise TPS – Travaux publics de Soisy –

Les travaux débuteront fin aout pour 5 semaines et 4 semaines pour le parking

Une rencontre est prévue avec le conducteur de travaux mardi prochain à 17 h.

Page 9Levée de séance : 22 h 55 –

Le Maire,

Béatrice Mothré

Page 10