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Compte-Rendu - compte rendu conseil 23 mai 2020
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Fontaine-le-Port.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 23 mai 2020)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Enseignement supérieur,
COMPTE-RENDU DE SEANCE
DU 23 MAI 2020
L’an deux mil vingt, le 23 mai à 11h00, le Conseil Municipal de Fontaine-le-Port dûment
convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence de Madame Béatrice MOTHRÉ,
Maire.
L’affichage de la convocation a été fait le 19 mai 2020.
En raison du Covid 19, la séance se tient en présence du public avec un nombre limité à 5
personnes présentes, munies de masque.
Présents :
Mme MOTHRÉ, M. LALAURIE, Mme DUTERTRE, M. FANDARD, Mme. DAGORNE, M.
MARC, Mme. SAUTREAU, M. SALVAN, Mme BARONI, M. FAIRISE, Mme GUERET, M.
BELZIC, M. CEDILLE, M. DORÉ
Excusée : Mme HEUZÉ a donné pouvoir à M. CEDILLE
Secrétaire de séance : M. Julien SALVAN
Ouverture de séance sous la présidence de Mme Béatrice MOTHRÉ, Maire
Mme le Maire remercie les élus qui se sont impliqués sur ces 6 années au mieux de leur
disponibilité et de leurs compétences toujours en faveur des administrés et qui ont
contribué à faire rayonner notre commune.
La liste conduite par Madame Béatrice MOTHRE, tête de liste « Agissons ensemble
pour Fontaine-le-Port, La Coudre et Massoury « a recueilli 275 suffrages et obtenu 12
sièges, soit 62,22 %.
La liste conduite par Monsieur Nicolas CEDILLE, tête de liste « Fontaine, l’avenir
avec vous » a recueilli 167 suffrages et obtenu 3 sièges, soit 37,78 %.
I – ELECTION DU MAIRE
Mme Nicole BARONI, la doyenne d’âge, prend la présidence de l’assemblée.
Mme Nicole BARONI procède à l’appel des membres du Conseil et annonce que le
quorum est atteint. Elle fait signer la feuille d’appel.
Elle rappelle qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du code général des
collectivités territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi
les membres du Conseil Municipal.
Page 1 Le Conseil Municipal doit designer 2 assesseurs. M. Yann FAIRISE et M. Nicolas
CEDILLE se proposent.
Election du Maire
Mme Nicole BARONI demande quelles sont les personnes qui se présentent dans la
fonction de Maire. Mme Béatrice MOTHRÉ se présente.
M. CEDILLE propose Mme Nathalie SAUTREAU qui refuse. Le Conseil Municipal est
invité à procéder à l’élection du Maire.
Mme Nicole BARONI informe que, pour cette élection, l’isoloir n’est pas obligatoire.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, se rend à la table où sont disposés les
bulletins et les enveloppes puis s’approche de la table de vote, fait constater au président
qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe et la glisse dans l’urne.
Mme Nicole BARONI compte les bulletins, les ouvre et les lit puis elle annonce les
résultats :
1er tour
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages blancs : 3
Nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 8
Nom et prénom des candidats et suffrages obtenus : Mme MOTHRÉ Béatrice 12 voix
Madame Nicole BARONI proclame les résultats :
Mme Béatrice MOTHRÉ ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamée
Maire, immédiatement installée, elle prend la présidence de la séance et remercie
l'assemblée.
II – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Le Maire indique qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du code général des
collectivités territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum
Page 2 d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4
adjoints au Maire.
Au vu de ces éléments le Maire propose de fixer le nombre d’adjoints à 4.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 12 Pour et 3 Contre (M. Doré, Mme Heuzé, M. Cedille)
DECIDE de fixer le nombre d'adjoints à 4
III – ELECTION DES ADJOINTS
Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,
sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat
de chaque sexe.
Un bulletin de scrutin de liste a été déposé par Mme Béatrice Mothré pour 4 adjoints.
Nous n’avons pas reçu d’autre scrutin de liste.
Le Conseil Municipal décide de laisser un délai de 1 minute pour le dépôt auprès du Maire
des listes de candidats. Celles-ci sont jointes au procès-verbal et mentionnées dans les
tableaux de résultats par l’indication du nom du candidat placé en tête de liste.
Le Maire propose de procéder à l’élection des adjoints à l'appel des élus. :
1er tour
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls : 3
Nombre de suffrages blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 8
Nom et prénom des candidats et suffrages obtenus :
LALAURIE Frédéric 12
DUTERTRE Sylvaine 12
FANDARD Jean 12
DAGORNE Jessica 12
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la
liste conduite par Mme Béatrice Mothré
Page 3 Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de
proclamation jointe.
Lecture et distribution de la charte de l’élu.
IV – INFORMATIONS DIVERSES
Période de confinement du 17 mars au 11mai :
o Je veux tout d’abord remercier sincèrement Xavier DESARTHE pour sa présence et sa
disponibilité durant cette période
o Il a été transmis en boîte à lettres des Portifontains, 3 lettres d’informations Mairie sur
la gestion municipale et infos générales, avec les coordonnées et mails en cas
d’urgence.
Ce qui fut apprécié par nos administrés.
o Merci aux bénévoles du CCAS pour les contacts réguliers pris auprès des personnes
âgées ou malades, je devais en effet remonter les informations d’évolution de problèmes de
santé, dépendance ou de décès chaque semaine auprès de la Sous-Préfecture de Provins. Le
plus difficile pour eux était l’absence de leurs enfants, petits-enfants, cette solitude était aussi
parfois des moments d’angoisse pour eux, nous avons tous été présents pour les rassurer, merci
à Mme Pauchet également qui était à leur écoute au téléphone.
o Un merci à nos Portifontains qui se sont mobilisés rapidement pour aider aux achats
courses, médicaments... Ce fut un bel élan de solidarité et de générosité qui s’est organisé,
l’attention des uns pour les autres a été formidable.
o J’ai écrit que nos Portifontains ont été très disciplinés pendant ces semaines de
confinement, cependant nous avons été alertés sur le non-respect du confinement avec des
personnes ‘’ venues se mettre au vert ‘’ c’était un constat que nous avions sur nos communes
rurales. Par ailleurs la presse et les médias s’en sont fait l’écho.
Ainsi l’ONF était présent quasi chaque jour en forêt de Barbeau – ces personnes qui se
pensaient en vacances arrachaient rubalise et Arrêtés Préfectoraux d’interdiction de
promenade dans les massifs forestiers, la Police était également très présente aux
différentes entrées de la Foret de Barbeau.
o Coté Mairie : Nous avons aussi gardé un lien avec les enfants de la garderie, Mélanie
leur a adressés par mail des jeux et autres confections de travaux pratiques pour Pâques, j’ai
adressé des recettes de gâteaux, nous avons ouvert un concours de photos, de dessins ….
J’ai demandé aux enfants de nous adresser un dessin sur le brin de muguet du 1er mai,
c’est un patchwork de ces petits brins de bonheur que nous avons remis à chacune de
Page 4 nos personnes âgées, nous avons ainsi commencé à tisser un lien Intergénérationnel.
Cette pensée les a beaucoup touchés, il n’y a qu’à lire leurs doux messages de
remerciements envers les enfants.
o Coté Intercommunalité : c’est un concours d’écriture et de nouvelles qui a été lancé au
tout début du confinement, pour les 6 à 12 ans et les 12 à 16 ans. Nous sommes en lecture des
histoires remises par les enfants. Le jury fera connaître les lauréats pour le 20 Juin.
o Les Masques : 3 permanences ont été assurées pour la remise de masques tissu fournis
par le Département, à raison de 2 par personnes, nous en avons reçu 536 sur les 2 000 attendus,
la dernière livraison devrait arrivée semaine prochaine.
La Mairie a offert à chacun des Portifontains 1 masque tissu, lavable 10 fois à 60°.
La distribution s’est faite sur la base du recensement INSEE.
o Une réunion s’est tenue en présence des enseignants et des représentants de parents
d’élèves le 4 mai pour étudier la ré ouverture des classes. Un protocole sanitaire de 54
pages nous a été transmis le dimanche 3 mai – notre commune ne peut répondre à ce
protocole tant du côté technique, que humain et financier. Les enseignants ont fait un
travail d’enseignement à distance remarquable (vidéos – cours et correction …) ce
sont près de 80 familles qui ont reconnu cette qualité d’enseignement à distance.
Un arrêté municipal a été pris pour la non ré ouverture des classes jusqu’aux vacances de
Juillet au vu de ces considérants sans omettre l’avis défavorable remis par l’OMS, les comités
scientifiques et médicaux.
Le dé confinement depuis le 18 mai :
Il est difficile parfois de voir une cohérence dans les réflexions qui sont menées.
- Ceux qui étaient contre le 1er tour des municipales et contre la mise en place des
conseils, seraient aujourd’hui de fervents demandeurs et défendeurs d’accueils pour
exposer les enfants à un retour à l’école sans que les tests ne soient proposés aux
enseignants ou agents municipaux.
- 2 enfants de maternelle ont été accueillis en accueil de loisirs de notre
intercommunalité du 20 mars au 9 mai ; l’agrément demandé au Préfet pour continuer
cet accueil n’a pas été confirmé. La volonté de l’Etat était de rouvrir coute que coute
les Ecoles, d’où un satisfecit de 90 % d’écoles rouvertes avec les difficultés
d’organisation que l’on sait, les problèmes sanitaires qui voient à priori 70 écoles re
fermées et d’autres qui n’ouvriront pas au 2 Juin.
Page 5 Pour nous, depuis fin de semaine dernière et à ce jour, ce sont, 6 enfants de parents
prioritaires en demande de garde maternelle, dont 2 enfants sur 2 jours semaine.
Il a été demandé à Mme l’Inspectrice de circonscription l’ouverture d’une classe
prioritaire.
Nous la rencontrons début de semaine en présence d’un assistant de prévention de
l’académie pour étudier leur protocole précis. L’ouverture pourrait se faire le 2 juin
dans les locaux de la garderie.
Ce temps est un temps d’accueil et non d’enseignement - de 8 h 30 à 16 h 30 - les
fratries seront accueillies ensemble, avec les distanciations, le protocole sanitaire à
respecter et le déjeuner qui se prendra sur la même table afin d’éviter les brassages.
Les jouets, livres et autres jeux se verront retirés.
J’ai demandé qu’un enseignant extérieur puisse être nommé, au vu de la qualité de
l’enseignement dispensé à distance par nos enseignants de Fontaine afin de ne pas
désorganiser ce qui est parfaitement mis en place depuis deux mois.
Les familles de personnels prioritaires seront prévenues dès que l’accord Mairie / IA
sera validé.
La séance est levée à 11h48.
Le Maire,
Béatrice Mothré
Page 6