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Compte-Rendu - compte rendu du 26 septembre 2018
Document publié le Mercredi 26 septembre 2018 par la commune de Fontaine-le-Port.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 26 septembre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Institutions publiques,
Page 1
COMPTE-RENDU DE SEANCE
DU 26 Septembre 2018
L’an deux mil dix huit, le vingt six septembre à 20h30, le Conseil Municipal de Fontaine-le-
Port dûment convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice
MOTHRÉ, Maire.
L’affichage de la convocation a été fait le 26 septembre 2018.
Présents :
Mme MOTHRÉ, M. DESARTHE, Mme HEUZÉ, M. CEDILLE, M. DORÉ, M. GUILLOT,
Mme HENRIET, Mme KECHICHIAN, Mme TESSIER
Excusés : M. ROCHE a donné pouvoir à M. DESARTHE, M. PIGOT, M. CHMIEL
Secrétaire de séance :
Mme Stéphanie HENRIET
Mme le Maire ouvre la séance à 20h30.
I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU
Le compte-rendu du 04 juillet 2018 est approuvé à l’unanimité
II – CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D’ABRI-
VOYAGEURS
Le Département de Seine-et-Marne a mis à disposition de la commune un abri-voyageurs Rue du Parc.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition d'un abri-voyageurs pour une durée de 5 ans.
III – REVISION DES STATUTS DE LA CCBRC
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire,
VU les statuts actuels de la Communauté de communes,
Vu le projet de statuts annexé ;
Vu la délibération n° 2018_118 du 26 juin 2018 de la CCBRC,
Considérant le travail conduit, en amont, par les élus
Considérant la nécessité de procéder à un toilettage des statuts ;
Considérant la prise en compte de ces modifications de compétences dans les statuts figurant en annexe ; Page 2
Considérant que ces projets de statuts doivent être adoptés à la majorité des deux tiers des conseils municipaux des communes membres représentant au minimum la moitié de la population totale ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers minimum de la population, y compris le conseil municipal de la commune la plus peuplée si elle regroupe plus du quart de la population totale ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité
APPROUVE le projet de statuts de la Communauté de communes Brie des Rivières et Château
figurant en annexe avec effet au 1er Juillet 2018.
IV – SUBVENTION ASSOCIATION
Au vu du dossier transmis au Conseil Départemental 77 pour la demande de subvention de l’association l’Eté de la Saint Martin, il a été inscrit un montant de 300 euros (subvention Mairie 2018). La commission budget, en revoyant l’attribution des subventions aux associations a retenue 200 € pour l’Eté de la Saint Martin, d’où le besoin d’ajuster de 100 € supplémentaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE d'octroyer une aide exceptionnelle de 100 € (cent euros) à l'association l'Eté de la Saint Martin
V – DECISIONS MODIFICATIVES
Afin de régler la dernière mensualité de la tondeuse frontale et d'octroyer une subvention exceptionnelle à une association, des décisions modificatives sont nécessaires :
* D-1641 : Emprunts + 0.01 €
* D-6574 : Subventions aux associations + 100 €
R-7067 : Redevances et droits des services périscolaires - 100 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
ACCEPTE les 2 décisions modificatives
VI – PROTECTION VIGIPIRATE CANTINE/GARDERIE/ ACCESSIBILITE SALLE DES FETES
Dans le cadre du plan Vigipirate et afin de protéger les enfants dans les nouveaux locaux de la cantine / garderie et dans la salle des fêtes (accessibilité), le Maire demande au cabinet Boidot-Robin à ce que les plans et les photos de la construction ne soient pas exposés ainsi que dans tout autre publication, publicité et sur l’ensemble des réseaux sociaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE cette décision
VII – TAXE DE SEJOUR
Le Maire expose les dispositions des articles L. 2333-26 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 et les articles R. 5211-21, R. 2333-43 et suivants du CGCT disposant des modalités d'instauration par le Conseil Municipal de la taxe de séjour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Page 3
DECIDE d'instituer la taxe de séjour au réel sur son territoire à compter du 1er janvier 2019 D'ASSUJETIR les natures d'hébergements suivants à la taxe de séjour :
* Palaces : 4,00 €
* Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidence de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles : 3,00 € * Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidence de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles : 2,30 € * Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidence de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles : 1,50 € * Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidence de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2, villages de vacances 4 et 5 étoiles : 0,90 €
* Hôtels de tourisme 1 étoile, résidence de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes : 0,80 €
* Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures : 0,60 € * Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein-air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance : 0,20 €
* Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l'exception des hébergements de plein-air : 5%
Le taux indiqué s'applique par nuitée et par personne
DE PERCEVOIR la taxe de séjour du 1er janvier au 31 décembre 2019, de façon reconductible
VIII – INFORMATIONS DIVERSES
Mme le Maire informe,
Ø Courrier de Mr ROME et Mme SAUTREAU qui ont demandé lecture en conseil municipal, pour demander que soit mise en terrain constructible leur parcelle sur la Coudre. Ils auront la possibilité de faire leur demande lors de la mise à l’enquête publique du futur PLU auprès du commissaire enquêteur.
Ø Révision du taux des ordures ménagères, Monsieur DESARTHE, élu communautaire à la commission TEOM indique que la CC Brie des Rivières et Châteaux mettra au vote de son conseil communautaire du 27 septembre, un nouveau zonage pour Fontaine le Port, le taux qui se verra appliqué pour 2019 devra être voté lors du budget 2019 de la communauté de communes avant le 15 avril.
Ø Courrier Préfecture : la commune de Fontaine le Port n’est pas reconnue en catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et réhydratation des sols pour 2017.
Au vu des problèmes conséquents de fissures rencontrés par les administrés, dont un
administré a subi un effondrement sous maison, la commune adressera un recours gracieux
auprès de la Préfecture pour que les dossiers soient pris en compte.
Ø Fibre optique : l’opérateur OZONE a adressé un courrier en mairie informant du lancement de la commercialisation pour la fibre optique à destination des clients.
Ø Syndicat du Collège de Vulaines : la compétence n’ayant pas été validée par la CA du Pays de Fontainebleau, celle-ci est revenue aux communes de Héricy- Vulaines – Samoreau. Le conseil municipal de Vulaines n’a pas renouvelé P Chadaillat dans ses fonctions d’élu délégué. Dominique LECOQ a été élue Présidente du syndicat. Page 4
Nous, Fontaine le Port avons adressé un message de remerciements à Patrick CHADAILLAT
pour le travail fourni et toute l’énergie dépensée pour que le collège ouvre en septembre.
Ø Compteur LINKY : une information sur les réseaux sociaux circule depuis quelques semaines disant que le TA de Toulouse autorisait les communes à interdire la pose du LINKY.
L’Association des Maires de France a adressé aux collectivités la décision du Tribunal Administratif de Toulouse accompagné de la requête qui n’a pas autorisé les communes à interdire la pose du LINKY – les documents sont consultables en mairie –
Ø Réunion publique PLU : organisée le 15 septembre en présence du Cabinet CDHU de Troyes qui a présenté le diagnostic et le plan de zonage retenu. Ces plans seront consultables en mairie.
Ø Fuite de gaz rue de la Vallée : le 17 septembre, lors de travaux de renforcement sur une tête de vanne avec pose d’une armoire, une mauvaise manipulation mécanique lors de l’intervention a endommagé la canalisation de 14 h à 23 h 5O.
258 compteurs impactés sur Fontaine le Port. GRDF est passé chez chaque client pour
remettre le compteur en service ou a laissé un document explicatif et un numéro de téléphone
si le client souhaitait prendre rendez vous.
Patrick DORÉ, conseiller municipal s’est rendu sur les lieux et a assuré un suivi.
Ø Réfection Voirie : la voirie municipale se trouve très fragilisée depuis les inondations de 2016 et 2018, et ce, sur de nombreuses rues du village. Un devis a été établi pour bouchage des nids de poule. L’intervention se fera les 27 septembre, 2 et 4 octobre.
Ø SDESM : 20/09 Versement d’une subvention EP pour 2016 reçue pour 1750 € suite au remplacement de 5 points lumineux en led Quai René Richard.
Ø Trains en gare de Fontaine le Port : 23/09 -une pétition est menée par la mairie de Fontaine et de Héricy – les 2 gares sont situées sur la Rive Droite ligne R pour retrouver nos 3 trains à la pointe du matin pour Paris Gare de Lyon sans correspondance à Melun. La feuille à faire signer a été adressée aux élus afin de recueillir les signatures d’usagers qu’ils rencontrent.
Ø CD 39 – affaissement de la chaussée : 26/09 - à hauteur de Barbeau – sur 1 m de profondeur et 1 m à la base, avec seulement 30 cm de large en surface. Les services ART du département sont intervenus.
Ø Urbanisme : un administré refuse les conclusions de l’avis favorable du Tribunal Administratif de Melun en faveur de la commune de Fontaine le port sur son dossier d’urbanisme et demande à la Cour d’Appel de Paris de déjuger le TA de Melun. Seul, un avocat peut représenter une collectivité en Cour d’ Appel, la commune a donner
mission à un avocat.
Ø Cantine-garderie-mise en accessibilité salle des Fêtes : les mois de juillet et Aout n’ont pas été de tout repos, tant pour les travaux à terminer pour les entreprises avant leurs congés d’été, le déménagement de la classe maternelle de l’étage de la mairie, le déménagement du mobilier et vaisselle de la cantine.
L’organisation pour l’inauguration de ce contrat rural du 1er septembre, beaucoup d’échanges avec le protocole des instances Préfecture – Région IDF et Département. Page 5
Sur cette période, Patrick Doré, Sylvain Roche et Xavier Desarthe se sont excusés de ne pouvoir être présents.
Aussi, je veux particulièrement remercier :
• David CHMIEL et Mr MILLION BRODAZ qui ont aidé les services techniques pour l’aménagement des lieux.
• Mélanie AMON et Anne PAUCHET qui ont beaucoup œuvré dans le nettoyage des meubles, installation vaisselle, mise en place des salles, etc. …
• Blandine OTTOFER qui s’est chargée de la mise en place de l’expo de photos retraçant l’avancée des travaux de construction. Expo qui fut appréciée par Mmes le Préfet, la Sénatrice et notre Député.
• Elvis Fereira et Audrey et Mélanie pour la mise en place, le service et le rangement sur ces 2 jours.
• Margaux toujours souriante qui a œuvré au service du buffet, ainsi que Marc toujours présent pour aider.
• Danièle et Georges LACHAUD pour la réalisation d’un tableau retraçant le nom des donateurs qui ont participé financièrement au financement participatif pour contribuer à l’achat du self en cantine et de son mobilier.
• Les élu(e)s, Maryline, Stéphanie, Cécile et Sophie pour l’installation du buffet et des bouquets, David et Jacques pour la sono.
L’inauguration a été un moment très agréable avec prêt de 150 personnes présentes, nous avons eu le plaisir et l’honneur de recevoir Mmes le Préfet, la Sénatrice et Mr le Député. J’ai transmis au casier des élus, un morceau de ruban tricolore coupé par Mme la Préfète. Ces instants ont été filmés par caméra mais aussi avec le passage d’un drone par Marc Girault de Bois le Roi Audiovisuel pour la réalisation d’un DVD.
La séance est levée à 22h28.
Le Maire,
Béatrice Mothré