Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 2022 012 Vote COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Déliberation - 99 DE DELIB 2019021 Vote Compte de gestion
Déliberation - 99 DE 014 compte administratif
Déliberation - 99 DE delib 2023 013 vote du ca 2022
Déliberation - 99 DE 2025 014 approbation du compte administratif
unknown - 99 DE déliberation votre du compte administratif
Acte - 99 DE délibération 050 modalité de publication des
Déliberation - 99 DE 2024 007 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
Déliberation - 99 DE delib 2023 012 approbation du compte de gest
Déliberation - 99 DE 025 délibération vote des taux
Déliberation - 99 DE DELIB 2019022 Vote du Compte Administratif 2018
Document publié le Vendredi 8 mars 2019 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2019022 Vote du Compte Administratif 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE
extrait es
DEUDERATIONS DU CONSEIL HUNRAL COMMUNE DE SAN HARTINO BI LOTA
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Délibération
N° 2019-022
Date de la convocation : 04/03/2019
BANGE DU 08 MARS 2019 L'an DEUX MILLE DIX NEUF et le huit mars à dix-huit heures
S
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Le conseil municipal élit son président : Monsieur Michel BERTRAND, est désigné à l’unanimité des membres présents.
Monsieur PADOVANI Jean-Jacques s’est levé et a quitté la séance,
Présents : M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie-Dominique, M. SCANIGLIA Didier, Mme MANDRICHI
Marie-Paule, M. NATALI Lucien, Mme LORENZI Thérèse, M. LEONARDI Bernard, Mme FILIPPI Augusta, M.
COVILLI Pierre-Antoine, Mme GHELARDINI Vanina, M. POLIFRONI Bruno, Mme SIGURANI Marielle, Mme
VALENTINI Marie-Hélène, Mme VALERY-GRAZITANI Nathalie, M. SALAZAR Frédéric, M. CORMAT René-Pierre.
Absents : M. PADOVANI Jean-Jacques, Mme CASANOVA Nicole, M. ROSSI Alain, M. MICALEFF Joël, Mme RAGAS
Viviane, Mme BAFFICO Véronique.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 22 Présents : 16 Absents :6 | Représentés : O
Mme SIGURANI Marielle à été nommée secrétaire.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel BERTRAND), adjoint, délibérant sur le
compte administratif 2018, dressé par Monsieur Jean-Jacques PADOVANI, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice écoulé, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
En euros Résultat de Part affectée à |Résultat de Résultat de
fvaleurségalesä celles de LT l'investissement |l’exercice 2018 [clôture 2018en |Restes à réaliser l'état 11-2 ducomptede |clôture 2017 .
gestion 2018) 2018 (r1068) (titres-mandats) euros
1 971 178,87 €] - 1005 809,16 €] D 2773 568,60
Investissement (J) (H-B)208 965 369,71 €] R 1530 447,33]
- _1243121,27€
557 238,58 €] 332 618,80 €]
Fonctionnement (r1068:002 de 207= 28 606,25 € 861 251,13 € (G-A)2078
(r1068+#)
| Résultat CUMULÉ|
Total 2528417,45 € 28 606,25 €] - 673190,36€ 1 R265620:84 bn - Ministé éri
025-212008057-20190808-00220TS- DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/03/2014
Affichage : 12/03/2019
reçu en Préfecture de Haute Corse DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE
Le Conseil Municipal,
Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 0
e Constate l’identité de valeur avec les indications du compte de gestion
e Reconnaît la sincérité des réalisations
e Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Président,
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Et oi ou notification
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20190308-0022019-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/03/2014
Affichage : 12/03/2019
2 reçu en Préfecture de Haute Corse