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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2024 007 Approbation du Compte Administratif 2023 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
LE HARTINO Dj 1073
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLICA FRANCESE REPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération
N° 2024-007
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MMUNE DE N MARTINO I LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERA: CUNSIGLIU MUNICIPAL]
DI A CUMUN A DI SAN À 1ARTINU DI I Cons À il
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Date de la convocation : 27/03/2024
SEANCE DU 09 AVRIL 2024 L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE Le NEUF AVRIL à dix-sept heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
Le Conseil Municipal élit son président :
Monsieur Michel BERTRAND, est désigné à l'unanimité des membres présents. Madame PADOVANI Marie-Hélène s’est levée et a quitté la séance,
Présents : M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie- Dominique, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme FILIPPI Augusta, M. COVILLI Pierre-Antoine, M. POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle , M. REVELLI Hervé, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. SIGURANI Olivier, M. GRAZIANI Jean-Charles.
Absents :
Mme PADOVANI Marie-Hélène M. SCANIGLIA Didier, M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre, Mme MINICUCCI Audrey.
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard, Mme LORENZI Thérèse a donné pouvoir à Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme NATALI Emmanuelle a donné pouvoir à Mme RAGAS Viviane.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée En exercice : Présents : | Absents : | Représentés : délibérante : 23 23 14 6 3
Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel BERTRAND -— adjoint-, délibérant sur le compte administratif 2023, dressé par Madame PADOVANI Marie-Hélène -Maire-, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice écoulé, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20240409-2024-015-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2024] DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
En euros
(valeurs égales à celles de
l’état 1-2 du compte de
gestion 2023)
Résultat de
clôture 2022
Part affectée à
l'investissement
2023 (r1068)
Résultat de
l'exercice 2023
(titres-mandats)
Résultat de
clôture 2023 en
euros
Restes à réaliser
1 954 766,86 €] - 805 828,35 €] D 30 H8,79
Investissement a) (H-B)2028 1 148 938,51 €] R 1622 793,04
-__1567355,75€
. 741 381,36 €] 426 528,23 €]
Fonctionnement (r1068+002 cu . LE AS0S 1 167 909,59 €]
Résultat CUMULÉ|
Total 2 696 148,22 € - €|- 379300,12€| 2316 848,10€
749 492,35 €] LE CONSEIL MUNICIPAL,
e Constate l'identité de valeur avec les indications du compte de gestion
e _ Reconnaît la sincérité des réalisations
Après en avoir délibéré,
[__ Pour:17 |
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Madame Marie-Hélène PADOVANI
Contre : 0| Abstentions : 0 |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20240409-2024-015-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2024]