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Déliberation - 99 DE 025 délibération vote des taux
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 025 délibération vote des taux)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA CERTES ETES
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONT DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : DÉLIBÉRATION RECTIFICATIVE SUR LE VOTE DES TAUX : TAXE D’HABITATION CONFIMATION DU TAUX
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAIÏSE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE REPUBLICA FRANCESE
Délibération N° 2023-025
Date de [a convocation : le 30 juin 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le CINQ JUILLET à dixhuit heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
exceptionnelement sur la place de l’église de San Martino village, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène,
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme FILIPPI Augusta, M. POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle , M. REVELLI Hervé, Mme VALERY- GRAZIANI Nathalie, M. SIGURANI Olivier, M. GRAZIANI Jean-Charles. Absents :
M. SCANIGLIA Didier, M. ROSSI Alain, Mme LORENZI Thérèse, PATRONE Etienne, M. CORMAT René- Pierre.
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. BERTRAND Michel, M. COVILLI Pierre-Antoine à donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard, Mme NATALI Emmanuelle a donné pouvoir à Mme FILIPPI Augusta, Mme MINICUGCCI Audrey a donné pouvoir à M. SIGURANI Olivier .
Nbre de conseillers afférents à L'assernblée Eh exercice : Présents : | Absents : | Représentés : délibérante : 23 23 14 5 | 4
Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire,
Madame la Présidente rappelle que lors du précédent Conseil Municipal a eu lieu le vote de:
budget et des taux d'imposition de la fiscalité locale. I! s'avère qu'une erreur matérielle a été
commise. En effet, dans la mesure où depuis cette année, les Communes ont retrouvé la
compétence en matière de fixation des taux pour la taxe d'habitation, le taux n'est plus
reconduit automatiquement, comme cela fut le cas l'an dernier, mais il doit faire l'objet d'un
vote formel. NEO Dig.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Bien entendu, lors du vote du budget, le Conseil Municipal avait décidé de maintenir les taux
de la fiscalité locale aux mêmes taux que l'année précédente, par conséquent, le budget a
été voté avec un taux de taxe d'habitation maintenu au taux de 15,95%. Il avait été précisé
qu'il s'agissait d’un taux reconduit automatiquement, alors qu'il convenait de voter cette
reconduction du taux. Il convient à ce stade de confirmer ce maintien du taux.
La proposition de Madame Le Maire est mise en délibéré
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0
DÉCIDE
Ÿ Décide de confirmer le taux de 15,95% pour la taxe d'habitation 2023.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Madame Marie-Hélène PADOVANI