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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 155B RH Mise a dispo s.administratifs des communes a la ccpl 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 155B RH Mise a dispo s.administratifs des communes a la ccpl 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes _ membres présents 15
Platea u - suffrages exprimés : 15
*#Lannemezan - pour : 15
NESTE BARONNIES BAISES
DÉLIBÉRATION n° B2025/155 |
L'an deux mille vingt-cinq, le 4 novembre, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Valérie DUPLAN, Nicolas
TOURON, Céline CASSAGNEAU, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Albert BEGUE, Laurent LAGES,
Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Martine LABAT.
Absents excusés : Joëlle ABADIE, Roger LACOME, André RECURT, Maurice LOUDET, Christiane ROTGE et Jean-
Bernard COLOMES
Objet: Renouvellement des conventions de mise à disposition des services administratifs et
comptables des communes à la CCPL au 1° janvier 2026
Vu les statuts de la CCPL,
Vu l'article L'5211-4-1 alinéa 2 du CGCT, et l’article L 5211-16 du CGCT
Monsieur le Président précise que plusieurs communes mettent à disposition de la CCPL leur
personnel administratif pour l'exercice de compétences communautaires (notamment sur la
planification et l’urbanisme, le tourisme, la politique du logement et du cadre de vie, l’action sociale
et les actions à destination de l'incendie et des secours), et qu’il a lieu de renouveler les conventions
à compter du 1er janvier 2026.
Monsieur le Président propose de renouveler ces conventions sur le même schéma que les années
précédentes. La mise à disposition est estimée à 4 heures hebdomadaires pour les communes de
moins de 300 habitants et 5 heures hebdomadaires pour les communes de plus de 300 habitants
Le coût horaire du service était fixé à 25€ en 2025, il est inchangé pour 2026.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
— D'autoriser Monsieur le Président à signer les conventions de mise à disposition du
personnel administratif des communes auprès de la CCPL pour l’année 2026 aux conditions
exposées ci-dessus.
Le secrétaire de séance
Alain PIASER
Le Président
Bernard PLAN
…
Publiée le 1 8 NOV. 2025
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20251104-2025-155B-DE
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025