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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 207B RH Convention de mise a dispo Esparros
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 207B RH Convention de mise a dispo Esparros)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
| - en exercice : 20
F lateau - membres présents : 16
Lannemezan - suffrages exprimés : 16
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 16
DÉLIBÉRATION n° B2019/207 |
L'an deux mille dix-neuf et le 05 décembre à 19 heures 00, le Bureau de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la
Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Alain, PIASER, Catherine CORREGE, Michel SICARD,
Elisabeth DUCUING, Monique MARTIN, Roger LACOME, Suzanne SIMOIS, Bruno FOURCADE, Joël
DEVAUD, Jean-Pierre CABOS, Fabienne ROYO, Joëlle ABADIE, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul
COMPAGNET
Absents excusés : Nathalie SALCUNIT, Laurent LAGES, François DABEZIES et Alain DUCASSE
Objet : Ressources humaines - Signature d'une convention de mise à disposition d'un agent
technique auprès de la commune d'Esparros
Monsieur le Président propose de reconduire la mise disposition d'un agent technique auprès de la commune d'Esparros, à hauteur de 14 heures hebdomadaire, pour une durée d'un an à compter du
1 janvier 2020. L'agent a pour mission l'entretien courant de la commune.
La commune d'Esparros remboursera à la CCPL sur la base d'un titre de recettes trimestriel les
frais liés à cette mise à disposition, à un coût horaire représentatif des charges de personnel.
Il prend en compte la rémunération du l'agent concerné, la visite médicale, les frais de
déplacement, l'assurance statutaire, l'adhésion au CNAS...
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
- de renouveler la convention de mise à disposition d'un agent technique avec la commune
d'Esparros pour l'année 2020, suivant les modalités exposées précédemment, ainsi que tout document afférent.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 1 2 DEC. 2019
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20191205-2019-207B-DE
Date de télétransmission : 12/12/2019
Date de réception préfecture : 12/12/2019