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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 057B RH Convention de mise a dispo. S.Informatique CCPL aux communes
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 057B RH Convention de mise a dispo. S.Informatique CCPL aux communes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes = membres présents T7
Plateau - suffrages exprimés : 17
*Lannemezan - pour : 17 NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2025/057 |
L’an deux mille vingt-cinq, le 1°’ avril, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan
s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN,
Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, Ludovic PONTICO, Régine SARRAT, Albert BEGUE,
Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT.
Absents excusés : André RECURT, Serge SOHIER, Maurice LOUDET et Laurent LAGES.
Objet: RH - Convention de mise à disposition du service informatique de la CCPL auprès des communes membres
Vu l’article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales qui permet à un établissement
public de coopération intercommunale de mettre à disposition tout ou partie de ses services auprès
d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette
mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services.
Ainsi dans un souci de bonne organisation et afin de sécuriser les interventions du service
informatique qui intervient sur la quasi-totalité des communes membres, il est proposé aux communes membres une convention cadre.
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'intervention du service informatique auprès de ses communes membres.
Le service comprend :
- L'assistance technique aux utilisateurs
- La maintenance préventive et corrective des équipements informatiques
- Le conseil en matière de gestion et d'évolution du système d’information (Sl)
- Une solution de sauvegarde externalisée des données, sous réserve d'éligibilité technique
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, jusqu’au 31 décembre 2027
Vu l'avis favorable de la commission services aux communes en date du 6 mars 2025
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20250401-2025-057B-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 DECIDE
- D'autoriser le Président à signer les conventions de mise à disposition du service
informatique de la CCPL auprès de ses communes membres pour une durée de trois ans,
jusqu’au 31 décembre 2027.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO
Publiée le 14 AVR. 2025
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20250401-2025-057B-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025