PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace

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PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Beauvois-en-Cambrésis. Lien du pdf (PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire, verdu

à

&

Verdi Conseil Nord de France

80 rue de Marcq

59 441 Wasquehal Cedex

Verdi Conseil

80, rue de Marcq

BP 49 – 59 441 Wasquehal Cedex

COMMUNE DE

BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS

PLAN LOCAL D’URBANISME

NOTICE EXPLICATIVE

VERSION 1 – AVRIL 2017Sommaire

Sommaire

SOMMAIRE ................................................................................................................................................................................. 3

I. ADDUCTION D’EAU POTABLE ............................................................................................................................................. 5

I.1 Préambule ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 5

I.2 Situation actuelle -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 6

I.3 Situation projetée -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 8

I.4 Prescriptions techniques pour la défense incendie -------------------------------------------------------------------------------------------- 8

II. ASSAINISSEMENT ............................................................................................................................................................. 10

II.1 Préambule --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 10

II.2 Situation actuelle ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 11

II.3 Situation projetée ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 11

III. ORDURES MENAGERES .................................................................................................................................................... 12

III.1 Situation actuelle ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 12

III.2 Situation projetée ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 12I. Adduction d’eau potable

I.1 PREAMBULE

L’alimentation en eau potable du territoire dépasse largement les contraintes techniques de distribution pour s’inscrire dans un cadre légal et structuré.

 Décrets 93-742 et 93-743 du 29 mars 1993 relatifs aux procédures prévues par l’article L.211-1 du Code de l’Environnement (ancienne Loi sur l’eau de 1992) :

« L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général » ainsi libellé, l’article 1er de l’ancienne Loi n°92-3 du 3 janvier 1992, dite Loi sur l’eau, établit une série de dispositions qui ont pour objet une gestion équilibrée de la ressource en eau.

Cette gestion vise à assurer :

 la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et zones humides ;  la protection contre toute pollution et la restauration de la qualité des eaux superficielles et souterraines ainsi que des eaux de la mer ;

 le développement et la protection de la ressource en eau ;

 la valorisation de l’eau comme ressource économique et la répartition de cette ressource.

De manière à satisfaire ou à concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences :  de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en eau potable de la population ;

 de la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations ;  de toutes les activités économiques et de loisirs exercés (art.2).

L’article 3 fixe la création d’un ou de plusieurs Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) qui fixent pour chaque bassin ou groupement de bassin les orientations fondamentales de la gestion de la ressource en eau.

 Le S.D.A.G.E.

Dans la vaste entreprise de renouveau du droit de l’eau engagée par la Loi sur l’eau de 1992, le S.D.A.G.E. constitue l’un des outils majeurs pour la mise en œuvre de la gestion de la ressource en eau.

Le S.D.A.G.E. prend en compte les principaux programmes arrêtés par les collectivités publiques et définit de manière générale et harmonisée les objectifs de quantité et de qualité des eaux ainsi que les aménagements à réaliser pour les atteindre. Il délimite le périmètre des sous-bassins correspondants à une unité hydrographique. Son élaboration, sur l’initiative du préfet coordonnateur de bassin, est effectuée par le Comité de bassin en y associant des représentants de l’Etat et des conseils régionaux et généraux concernés, ce qui lui confère une légitimité et une autorité publique incontestable.

Instrument de cohésion au niveau du bassin, le S.D.A.G.E. trouve une place importante dans la planification de l’urbanisme.La localisation des points de prélèvement des ressources utilisées des UDI qui alimentent la commune

ESTRUN WAVRECHAIN-SOUS-FAULX Compteur Wavrechain-Sous-Faulx F2 963 961 841 609 RUE DE WASHES-AU-BAC

ESTRUN WAVRECHAIN-SOUS-FAULX Compteur Wavrechain-Sous-Faulx F3 . 573 102 814 053

ESTRUN WAVRECHAIN-SOUS-FAULX Compteur Wavrechain-Sous-Faulx F1 768 078 736 710 RUE DE WASHES-AU-BAC

ESTRUN WAVRECHAIN-SOUS-FAULX Compteur Wavrechain-Sous-Faulx F4 . 93 813 188 816

Abonnés domestiques

Administration

Agriculteurs

Industriels

Municipal

Vente d'eau en gros

Total

I.2 SITUATION ACTUELLE

(a) LA SITUATION DU SERVICE D’EAU POTABLE

Les informations suivantes proviennent du rapport d’activités de NOREADE en date de 2013. La commune est alimentée par l’unité de distribution d’Estrun. Le tableau suivant présente la localisation des prélèvements de la ressource utilisée pour alimenter la commune.

Le tableau suivant présente les volumes d’eau consommés dans la commune. Ils résultent des relevés des appareils de comptage des abonnés et se répartit comme suit :

Le total de volume d’eau consommé est en augmentation entre 2012 et 2013 avec +1 643 m³. La baisse constatée des volumes d’eau consommés par la municipalité et l’administration (- 941 m³) ne permet pas de compenser l’augmentation des volumes consommés par les abonnés domestiques (+1 995 m³) et les agriculteurs (+530 m³).

(b) RESEAUX

L’ensemble de la zone urbanisée de la commune est desservie par le réseau de distribution d’eau potable. Le plan du réseau figure en annexe du PLU.

Aujourd’hui, les nouvelles zones d’urbanisation prévue se situent dans la trame urbaine ou dans le prolongement de celle-ci.

Les terrains voués à être urbaniser dans la trame urbaine sont d’ores et déjà raccordés aux réseaux d’eau potable. Pour les deux zones d’extension, les réseaux seront à étirer depuis la rue Lamartine (zone 1AUE), la rue Pierre et Marie Curie et/ou la rue George Sand (zone 1AU) et la rue Marcelin Berthelot (zone 1AUa).Informations générales

Conformité

(c) QUALITE DE L’EAU

Les données suivantes sont issues du ministère de la santé.La localisation des points de prélèvement des ressources utilisées des UDI qui alimentent la commune

ESTRUN WAVRECHAIH-SOUS-FAULX Compteur Wavrechain-Sous-Faulx F2 963 961 841 609 RUE DE WASHES-AU-BAC

ESTRUN WAVRECHAIN-SOUS-FAULX Compteur Wavrechain-Sous-Faulx F3 . 573 102 814 053

ESTRUN WAVRECHAIH-SOUS-FAULX Compteur Wavrechain-Sous-Faulx F1 768 078 736 710 RUE DE WASHES-AU-BAC

ESTRUN WAVRECHAIN-SOUS-FAULX Compteur Wavrechain-Sous-Faulx F4 . 93 813 188 816

La localisation des points de transfert d'eau provenant d'autres UDI

ESTRUH Compteur transfert UDI Escaudoeuvres vers Estrun 332 530

ESTRUH Compteur transfert UDI Douchy vers Hordain (Lieu-Saint-Amand - 1 809 815 Rue Lucien Sampat - RIN30)

ESTRUN Compteur transfert UDI Douchy vers Bouchain (Lieu-Saint- 0 12 968]

)

I.3 SITUATION PROJETEE

Au regard de la croissance de la population fixée par le PADD, l’augmentation de la consommation devrait être de l’ordre de 1 825 m3/an (sur une base de 100 litres par personne par jour).

En ce qui concerne, l’alimentation en eau potable, la commune est alimentée par différentes Unités de Distribution

représentant un volume prélevé et transféré annuel de 2 595 501 m³.

En 2013 la commune a consommé 71 479 m³ soit 2.75 % des volumes prélevés. Le tableau suivant indique les volumes prélevé des dernières années.

Par conséquent, l’évolution de la population n’entrainera pas d’inadéquation avec la ressource en eau.

I.4 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR LA DEFENSE INCENDIE

D’une manière générale les mesures relatives à la défense incendie des communes font l’objet de LA CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE DU 10 DÉCEMBRE 1951 relative à l'alimentation en eau des engins d'incendie et du décret n°2015-235 du 27 février 2015.Ces derniers, relatifs aux débits à prévoir pour l’alimentation du matériel incendie et aux mesures à prendre pour constituer des réserves d’eau suffisantes, exigent que le réseau de distribution et les prises incendies aient les caractéristiques minimales suivantes :

Débit minimum : 17 litres/secondes (60m3/h)

Pression minimum : 1 kg/cm²

Distance entre prises : 200 à 300 mètres

Les poteaux ou bouches doivent être conformes aux normes S 62-200 S 61-211 et S 61-213 Ce réseau de distribution peut être complété par des points d’eau naturels ou des réserves artificielles susceptibles de fournir le volume d’eau manquant sur la base de 120m3. Cette capacité devant être utilisable durant deux heures.

Les aires d’aspiration aménagées pour les réserves naturelles ou artificielles doivent respecter les dispositions suivantes :

- hauteur d’aspiration maximum : 6m,

- distance entre le point d’aspiration (crépine) et la pompe : 8 m,

- différence entre le niveau des eaux le plus bas et le point d’aspiration (crépine) : 0,30m minimum, - différence entre le fond de la réserve et le point d’aspiration (crépine) : 0,50m, - superficie minimum de l’aire d’aspiration comprise entre 12 et 32 m² suivant le moyen d’aspiration envisagé par le SDIS,

- aire d’aspiration bordée côté eau par une rehausse de 0,30m afin d’éviter les risques de chute de l’engin assurant l’aspiration,- aire en pente douce vers la réserve (2cm/m) avec un caniveau d’évacuation de l’eau, - signalisation et panneau de signalisation routière d’interdiction d’arrêt.

Conformément au Code général des collectivités territoriales (art. L.2212.1 et L.2212.2 §5), les Maires doit prévenir et faire cesser les accidents et les fléaux calamiteux sur sa commune. Une défense incendie conforme à la réglementation est un moyen non négligeable de répondre à ce devoir.

Il est rappelé qu’il appartient au maire d’assurer l’entretien, l’accessibilité et la signalisation des points d’eau assurant la défense incendie de sa commune.

Toute nouvelle implantation d’un point d’eau doit faire l’objet d’un avis préalable du SDIS et faire l’objet d’une réception conforme aux dispositions de la norme NFS 62.200 et faire l’objet d’une signalisation conforme aux dispositions de la norme NFS 61.211.

Nonobstant la vérification des points d’eau effectuée par les sapeurs pompiers en conformité au règlement opérationnel, il appartient au maire de la commune de signaler au SDIS toutes modifications ou difficultés même temporaires rencontrées relatives aux points d’eau (indisponibilité ou remise en service).II. ASSAINISSEMENT

II.1 PREAMBULE

L’assainissement a pour objectif de protéger la santé des individus et de sauvegarder la qualité du milieu naturel, en particulier celle de l’eau, grâce à une épuration avant rejet.

Les lois relatives à l’assainissement sont régies par le code de la santé publique aux articles L1331-1 et suivants. On distingue deux grands modes d’assainissement : l’assainissement collectif et l’assainissement non-collectif.

Le contrôle

Le décret du 3 juin 1994 et l’arrêté du 6 mai 1996 établissent l’obligation pour les communes ou leurs groupements d’assurer le contrôle des installations d’assainissements non collectif.

Celui-ci comprend :

 la vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages. Pour les installations nouvelles ou réhabilitées, cette dernière vérification peut être effectuée avant remblaiement  la vérification périodique de leur bon fonctionnement qui porte au moins sur les points suivants : 1. Vérification du bon état des ouvrages, de leur ventilation et de leur accessibilité, 2. Vérification du bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration, 3. Vérification de l’écoulement normal des boues à l’intérieur de la fosse toute eaux.

Dans le cas d’un rejet en milieu hydraulique superficiel, un contrôle de la qualité des eaux peut être effectué.

L’entretien

L’article 35 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 précise que la collectivité peut choisir d’assurer l’entretien de l’assainissement non collectif.

Les modalités d’entretien de l’assainissement non collectif sont fixées par les articles 5 à 7 de l’arrêté du 6 mai 1996.

Types d’installation Fréquence minimale de vidange

Fosse toutes eaux ou septique 4 ans

Installation d’épuration biologique à

boues activées

6 mois

Installation d’épuration biologique à

culture fixées

1 an

Bac dégraisseur 6 mois

La réhabilitation

Elle peut s’effectuer dans le cadre de l’article 31 de la loi sur l’eau ou dans le cadre de la délégation par le particulier de la maîtrise d’ouvrage.II.2 SITUATION ACTUELLE

L’urbanisation est réalisée au contact direct des habitations ou en renouvellement urbain. La zone 1AUE correspond à une extension de la zone économique actuelle. Les zones se trouvent en secteur d’assainissement collectif.

La commune est raccordée sur la station d'épuration intercommunale de BEAUVOIS EN CAMBRESIS d'une capacité totale de 57 247 équivalents/habitant. La station d’épuration épure toutes les eaux de l’agglomération de Beauvois- en-Cambrésis, y compris celles de certains industriels.

La station est conçue pour une capacité nominale de 57 247 EH soit un débit de référence de 8 580 m3/j. En 2015, le débit moyen entrant était de 5 587 m3/j.

La station respecte la réglementation notamment en termes de rejet.

II.3 SITUATION PROJETEE

Les chiffres présentés dans le paragraphe précédent indiquent une marge importante entre la capacité de traitement de la station et les charges entrantes à l’heure actuelle. Par conséquent, l’équipement sera en mesure de faire face à l’augmentation de la population projetée à l’horizon 2030.III. ORDURES MENAGERES

III.1 SITUATION ACTUELLE

Sur Beauvois-en-Cambrésis, la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis gère la compétence « Collecte des déchets ».

La collecte des déchets des ordures ménagères et la collecte du tri sont assurées par l’entreprise COVED. Les fréquences de ramassage sont les suivantes :

Déchets organiques : hebdomadaire

Carton : bimensuel

Verre : mensuel

Le traitement des déchets de Beauvois-en-Cambrésis est assuré par le Centre de Traitement des Déchets situé à Douchy-les-Mines

III.2 SITUATION PROJETEE

L’accueil d’une cinquantaine d’habitants amènera à une évolution du tonnage de déchets : au regard d’une moyenne de 265 kg par habitants et par an cela revient à traiter, d’ici 2025, 106 tonnes.

Par ailleurs l’ensemble des constructions à venir étant prévues au sein de l’enveloppe urbaine actuelle et dans son prolongement immédiat, la collecte des déchets ne nécessitera pas d’adaptation lourde à l’urbanisation future.