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Déliberation - TEAQ 2025 391 9 passage de la Cointrie Déménagement 6 rue aux Mesles Emménagement .docx
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 391 9 passage de la Cointrie Déménagement 6 rue aux Mesles Emménagement .docx)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ment dans lesdites voies,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
LAVA� N° TEAQ 2025-391 DU 05 MAI 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PASSAGE DE LA COINTRIE ET RUE AUX MESLES (DÉMÉNAGEMENT ETEMMÉNAGEMENTI
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités
Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 02 mai 2025
Considérant que l'exécution d'un déménagement au n° 9 passage de la Cointrie et un emménagement au n° 6 rue aux Mesles nécessitent la réglementation de la circulation et du stationnement dans lesdites voies,
ARRÊT ONS
passage de la Cointrie
Article 1er
Le JEUDI 05 JUIN 2025, la circulation est interdite passage de la Cointrie sauf aux riverains et aux services de secours.
Une déviation est mise place par les rues de la Cointrie, Georgette Guesdon, du port de Bootz et le quai de Bootz.
Article 2
Le stationnement est interdit passage de la Cointrie au droit du n° 9.
rue aux Mesles
Article 3
Le JEUDI 05 JUIN 2025, la circulation des véhicules est interdite rue aux Mesles sauf aux riverains et aux véhicules de secours.
Article 4
Une déviation est mise en place pour les véhicules venant de la rue des Ruisseaux et la rue de Beausoleil, par les rues du Général de Gaulle, de Bretagne, de Nantes, du Cardinal Suhard, des Fossés et de Rennes. mesures
communes
Article 5 La
circulation
des
piétons
est
déviée
et
sécurisée
par
le
déménageur
chargé
du
déménagement
et
de
l'emménagement
et
sous
sa
responsabilité.
Article
6
Les
mesures
de
protection,
de
déviation
et
de
balisage
de
la
circulation
piétonne
sont
mises
en
place
par
le
demandeur
chargé
du
déménagement
et
de
l'emménagement
et
sous
sa
responsabilité.
Article 7 Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place
par
le
demandeur
48
heures
avant
le
début
du
déménagement
et
de
l'emménagement
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
usagers.
Article 8 Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l'article
R417-
10
du
Code
de
la
Route.
dispositions
générales
Article
9
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article
10
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
11
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
du Département des
Mobilités
Durables,
07
Mat
70%
Affiché
le
:
7
!
Exécutoire
le
:
4