Compte-Rendu - COMPTE RENDU 05 MARS 2021

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 05 MARS 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Mers-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 05 MARS 2021)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Industrie, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

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Ville de Mers-Les-Bains

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

05 MARS 2021

DELIBERATION

N°

OBJET

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :

- FINANCES : Participation financière - soutien au SMUR.

Monsieur Emmanuel MAQUET est élu secrétaire de séance.

2021/001 COMPTE RENDU : Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 DECEMBRE 2020 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes «POUR», 0 «ABSTENTION» et 0 «CONTRE», APPROUVE le compte-rendu du Conseil Municipal.

2021/002 AFFAIRES GENERALES : Autorisation de supprimer des documents du fonds de la médiathèque municipale

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes «POUR», 0 «ABSTENTION» et 0 «CONTRE», AUTORISE la suppression de documents du fonds de la médiathèque municipale.

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que cette opération, appelée désherbage, est menée par les agents de la médiathèque avec l’appui du réseau des bibliothèques de la Communauté de Communes des Villes Sœurs en cohérence avec la politique d’acquisition documentaire et en fonction de critères déterminés (état, date d’édition). Les ouvrages ainsi écartés des collections sont mis à disposition d’associations spécialisées dans le traitement d’ouvrage d’occasion, ou si leur état ne le permet pas, sont recyclés en déchèterie.

2021/003 AFFAIRES GÉNÉRALES : Désignation des membres de membres de droits de l’association Fête des Baigneurs

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes «POUR», 0 «ABSTENTION» et 0 «CONTRE», DESIGNE conformément aux dispositions des statuts de l’association de la fête des baigneurs, les membres de droits du conseil suivant comme titulaires:

- Michel DELEPINE, Maire et Président de droit.

- Jean Gabriel ROLLERI ;

- Emmanuel MAQUET ;

- Raphael MBOYA LOUBASSOU ;

- Marie-Christine ROBERT ;

- Sabrina CHARLET ;

et suppléants :

- Maryvonne TROPHARDY ;

- Régine DOUILLET ;

- Olivier PORTEBOIS ;

- Sandra L’HUILLIER ;- Betty DUJARDIN ;

Monsieur DELEPINE souligne l’évidence de la présence de Monsieur ROLLERI, Adjoint aux affaires culturelles, au sein de cette association.

2021/004 FINANCES : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes «POUR», 0 «ABSTENTION» et 0 «CONTRE», APPROUVE le compte de gestion du receveur de la trésorerie de AULT portant sur le budget principal de la commune.

2021/005 FINANCES : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET CAMPING

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes «POUR», 0 «ABSTENTION» et 0 «CONTRE», APPROUVE le compte de gestion du receveur de la trésorerie de AULT portant sur le budget camping de la commune.

2021/006 FINANCES : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET LA FACETTE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes «POUR», 0 «ABSTENTION» et 0 «CONTRE», APPROUVE le compte de gestion du receveur de la trésorerie de AULT portant sur le budget LA FACETTE de la commune.

2021/007 FINANCES : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET ORGANISATION DES DÉPLACEMENTS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes «POUR», 0 «ABSTENTION» et 0 «CONTRE», APPROUVE le compte de gestion du receveur de la trésorerie de AULT portant sur le budget ORGANISATION DES DÉPLACEMENTS de la commune.

2021/008 FINANCES : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET MINI GOLF

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes «POUR», 0 «ABSTENTION» et 0 «CONTRE», APPROUVE le compte de gestion du receveur de la trésorerie de AULT portant sur le budget MINI GOLF de la commune.

2021/009 FINANCES : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif du budget principal qui représente l’ensemble des opérations budgétaires et comptables réalisées au titre de l’exercice 2020. Il invite les membres du Conseil Municipal à reprendre la note synthétique qui leur a été transmise. Il souligne que l’exercice 2020 a été fortement marqué par la crise sanitaire et l’arrêt intégral de certains chantiers. Cela se traduit par des travaux non réalisés que l’on retrouve en solde de la section d’investissement. Ce solde sera bien évidemment reporté sur l’exercice 2021 afin de clore les chantiers ouverts.

Monsieur le Maire souhaite attirer l’attention du Conseil Municipal sur les recettes du budget principal, essentiellement basées sur les impôts et taxes et souligne que la réforme de la taxe d’habitation va entrainer une période particulière et demande aux services d’être vigilant sur l’évolution et la compensation des taxes vouées à disparaître. Une maîtrise des dépenses de fonctionnement, déjà amorcée depuis plusieurs années, se confirme sur cet exercice avec une diminution d’environ 230 000.00 € par rapport à l’exercice 2019 (comprenant les charges à caractère général et les charges de personnel). Monsieur le Maire souligne que ce travail au quotidien permet de maintenir l’effort sur les charges tout en engageant un programme d’aide dans le cadre de la crise sanitaire (achat de masque, aides aux commerçants, …).

Le chapitre dit “011”, soit les charges à caractère général, est en nette diminution (-6% par rapport à 2019). Fait notable sur les charges de concession de plage qui augmentent de plus de 63% et qui correspondent à une augmentation des charges supportées par la commune au profit de l’Etat. Cette augmentation est cependant compensée par une augmentation des revenus générés au profit de la commune par les concessions de plage. Les dépenses de personnel sont en diminution de -5 %.

Quelques recettes exceptionnelles viennent abonder la trésorerie municipale et notammentla vente de terrain au profit de l’AMSOM (ex OPSOM) et de Baie de Somme Habitat (ex ODA). Ces ventes correspondent aux projets d'ampleur en cours au sein du quartier balnéaire et du quartier du dépôt.

Au titre de l’analyse par service, il est souligné que malgré la disparition de la piscine municipale, celle-ci continue à peser sur les finances mais que ces dépenses ont tendance à s’estomper, notamment du fait du départ en retraite de certains agents du service. Au sein du service Centre Loisirs, l'impact de la crise sanitaire a entraîné une diminution des dépenses.

Le service école de musique est plus impacté par la diminution des recettes (fermeture de l’école et remboursement des abonnements) mais par le maintien des charges de personnel.

Le service sports et base nautique ainsi que le service médiathèque n'apportent pas d’observation particulière.

Monsieur MAQUET indique qu’il n’a pas de remarque particulièrement par rapport à la présentation de Monsieur le Maire et souhaite mettre en avant la trajectoire des finances depuis plusieurs années. Cette trajectoire, suivie par un partenaire financier en charge de l’analyse des comptes depuis dix ans, indique que nos recettes de gestion sont en diminution (-3.1 %) notamment dû à la baisse des dotations qui passent d’1 200 000.00 € à 600 000.00 €. Cette diminution des recettes est plus que compensée par la diminution de nos dépenses (-3.6 %), ce qui traduit une gestion tenue des dépenses et notamment des dépenses de personnel qui diminuent depuis plusieurs années de 2 %. Un zoom particulier est porté sur la dette et les intérêts de la dette qui sont maîtrisés (-7%). Cette bonne gestion de l’exercice permet de dégager une épargne de gestion de 1 500 000.00 € (soit une épargne nette d’1 000 000.00 €). Ces chiffres d’épargne permettent à la commune d’avoir les moyens de ses ambitions.

La capacité pour la commune de rembourser sa dette est de 3.4 années en sachant que la moyenne en France est aujourd’hui à 6 années et que la zone d’alerte communément prise en compte par les services des finances publiques est de 10 années. Pour information, en 2001, la capacité de la commune à rembourser sa dette était de 18 années. Monsieur MAQUET rappelle que la fiscalité a été maintenue au titre de l’exercice 2019 et que le Conseil Municipal n’est pas favorable à une augmentation de la fiscalité. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire se retire de la salle et Madame TROPHARDY est élue à l’unanimité des voix (22 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION) présidente de séance.

Madame TROPHARDY appelle les membres du Conseil Municipal à formuler des observations sur la présentation de ce compte. En l’absence d’observation, Madame TROPHARDY fait procéder au vote d’approbation du compte administratif. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés (20 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION) APPROUVE le Compte Administratif 2020 du budget principal. Monsieur le Maire rentre dans la salle.

Madame TROPHARDY informe Monsieur le Maire de l’approbation du compte administratif et le félicite, au nom du Conseil Municipal, de la bonne gestion de l’exercice 2020.

2021/010 FINANCES : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET CAMPING

La présentation de ce compte administratif est conforme à la gestion classique de cet établissement placé depuis de nombreuses années en Délégation de Service Public, à savoir que la gestion génère un excédent d’environ 8 000.00 €. Aucun travaux n’a été réalisé au titre de l’exercice 2020.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le maire se retire de la salle et Madame TROPHARDY est élue à l’unanimité des voix (22 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION) présidente de séance.

Madame TROPHARDY appelle les membres du Conseil à formuler des observations sur la présentation de ce compte. En l’absence d’observation, madame TROPHARDY fait procéder au vote d’approbation du compte administratif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés (20 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION) APPROUVE le Compte Administratif 2020 du budget CAMPING.

Monsieur le Maire rentre dans la salle.Madame TROPHARDY informe Monsieur le Maire de l’approbation du compte administratif et le félicite, au nom du Conseil Municipal, de la bonne gestion de l’exercice 2020.

2021/011 FINANCES : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA FACETTE

La présentation du compte administratif du budget LA FACETTE met en avant un déficit de 349 000.00 € qui correspond à la vente des parcelles en cours. Plusieurs parcelles ont déjà été vendus et à ce titre monsieur le Maire rappelle que le déficit en 2020 s’élevait à 418 000.00 €.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire se retire de la salle et Madame TROPHARDY est élue à l’unanimité des voix (22 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION) présidente de séance.

Madame TROPHARDY appelle les membres du Conseil à formuler des observations sur la présentation de ce compte. En l’absence d’observation, madame TROPHARDY fait procéder au vote d’approbation du compte administratif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés (20 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION) APPROUVE le Compte Administratif 2020 du budget LA FACETTE.

Monsieur le Maire rentre dans la salle.

Madame TROPHARDY informe Monsieur le Maire de l’approbation du compte administratif et le félicite, au nom du Conseil Municipal, de la bonne gestion de l’exercice 2020.

2021/012 FINANCES : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ORGANISATION DES DEPLACEMENTS

Monsieur le Maire souligne l’importance grandissante que va prendre ce budget et par voie de conséquence ce compte administratif avec la mise en œuvre de l’organisation des déplacements, la piétonnisation et le stationnement payant. Aujourd’hui seules des études ont été engagées ainsi que l’acquisition de terrain pour la création d’un parking gratuit au sein du quartier du dépôt.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire se retire de la salle et Madame TROPHARDY est élue à l’unanimité des voix (22 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION) présidente de séance.

Madame TROPHARDY appelle les membres du Conseil à formuler des observations sur la présentation de ce compte. En l’absence d’observation, madame TROPHARDY fait procéder au vote d’approbation du compte administratif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés (20 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION) APPROUVE le Compte Administratif 2020 du budget ORGANISATION DES DEPLACEMENTS.

Monsieur le Maire rentre dans la salle.

Madame TROPHARDY informe Monsieur le Maire de l’approbation du compte administratif et le félicite, au nom du Conseil Municipal, de la bonne gestion de l’exercice 2020.

2021/013 FINANCES : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF MINI GOLF

Au titre de la présentation de ce compte, Monsieur le Maire souligne le lourd impact de la crise sanitaire sur ce compte. Initialement prévue comme une Délégation de Service Public, la crise sanitaire a entraîné la transformation de ce projet de Délégation de Service Public en autorisation d’Occupation Précaire du Domaine Communal. La modification du mode de gestion tient en l’absence de visibilité tant que perdurera la crise sanitaire. Il est rappelé que ce mode de gestion, approuvé au titre de l’exercice 2020, sera reconduit pour l’exercice 2021 et Monsieur le Maire affiche sa satisfaction concernant le nombre de candidatures reçues pour la gestion de ce mini-golf en 2021. Une analyse des offres est en cours et cet engouement montre la viabilité de cette structure.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire se retire de la salle et Madame TROPHARDY est élue à l’unanimité des voix (22 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION) présidente de séance.

Madame TROPHARDY appelle les membres du Conseil Municipal à formuler des observations sur la présentation de ce compte. En l’absence d’observation, Madame TROPHARDY fait procéder au vote d’approbation du compte administratif.Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés (20 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION) APPROUVE le Compte Administratif 2020 du budget MINI GOLF.

Monsieur le Maire rentre dans la salle.

Madame TROPHARDY informe Monsieur le Maire de l’approbation du compte administratif et le félicite, au nom du Conseil Municipal, de la bonne gestion de l’exercice 2020.

2021/014 FINANCES : AFFECTATION DE RÉSULTAT DU BUDGET PRINCIPAL 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes «POUR», 0 «ABSTENTION» et 0 «CONTRE», DECIDE l’affectation de résultat du budget principal.

2021/015 FINANCES : AFFECTATION DE RÉSULTAT DU BUDGET CAMPING

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes «POUR», 0 «ABSTENTION» et 0 «CONTRE», DECIDE l’affectation de résultat du budget CAMPING.

2021/016 FINANCES : AFFECTATION DE RÉSULTAT DU BUDGET LA FACETTE

Monsieur ROUSSELIN sollicite une information concernant un montant de 55.00 € repris à l’affection du résultat. Monsieur le Maire lui précise qu’il s’agit d’un excédent de TVA. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes «POUR», 0 «ABSTENTION» et 0 «CONTRE», DECIDE l’affectation de résultat du budget LA FACETTE.

2021/017 FINANCES : AFFECTATION DE RÉSULTAT DU BUDGET ORGANISATION DES DEPLACEMENTS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes «POUR», 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE l’affectation de résultat du budget ORGANISATION DES DEPLACEMENTS

2021/018 FINANCES : AFFECTATION DE RÉSULTAT DU BUDGET MINI GOLF

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes «POUR», 0 «ABSTENTION» et 0 «CONTRE», DECIDE l’affectation de résultat du budget MINI GOLF.

2021/019 FINANCES : DÉBAT BUDGÉTAIRE 2021

Pour information, il est rappelé que l’organisation d’un débat budgétaire n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 3 500 habitants. Cependant cet exercice reste un véritable outil de transparence des orientations budgétaires à venir et il permet également de prendre le “pouls” du dynamisme de la commune.

Monsieur le Maire présente les grands projets à engager ou à terminer. Il souligne la refonte du système de vidéoprotection, l’engagement de diverses maîtrises d'œuvre pour le pôle associatif, le pôle sportif, l’école de musique et l’église, la continuation des travaux dit du RD 1015 (phase 2 et phase 3).

Le débat budgétaire éclaire également les membres du Conseil Municipal sur le projet de création de parking au lieu-dit de la GALIOTE et des divers dossiers permettant la mise en œuvre du stationnement payant (bornes, …) ainsi que l’extension du cimetière. Une ligne du débat est dédiée aux acquisitions immobilières est notamment l’acquisition des surfaces commerciales du projet de l'îlot poste qui devrait comprendre une supérette, des cabinets médicaux et la création d’un espace de convivialité. L’acquisition des locaux de la galerie Barni est également programmée afin d’engager les travaux de réhabilitation de ce bâtiment classé.

La programmation reprise au sein de ce débat budgétaire peut être qualifiée d’audacieuse mais Monsieur le Maire rappelle que cette audace est permise par la bonne tenue des finances.

Monsieur MAQUET indique que ce débat budgétaire est à la fois composé d'importants investissements mais également des aides à destination des Mersois, notamment lesuccès de la cantine à 1 euro, des aides aux étudiants mises en place et qui correspondent à cette volonté de redistribution inscrite dans le projet municipal.

Il est rappelé qu'il n'est pas à l’ordre du jour l'augmentation d’impôts au titre de la part communale.

Les projets d’investissements de la commune pourront notamment être financés par nos partenaires traditionnels et les enveloppes allouées au titre des divers plans de relance. Des incertitudes restent présentes dans ces orientations budgétaires et notamment l’évolution de la pandémie qui aujourd’hui reste difficilement prévisible. Monsieur MAQUET souligne que le projet phare de cette programmation budgétaire reste le parking de la GALIOTE et le stationnement payant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes «POUR», 0 «ABSTENTION» et 0 «CONTRE», PREND ACTE du débat et des orientations budgétaire au titre de l’exercice 2021.

2021/020 FINANCES : Demande de subvention au titre de la DETR 2021 : Réhabilitation de la galerie Barni

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes «POUR», 0 «ABSTENTION» et 0 «CONTRE», SOLLICITE une subvention au titre du de la DETR 2021 pour la réhabilitation de la galerie BARNI d’un montant de 400 000.00 €. AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.

2021/021 FINANCES : Demande de subvention au titre de la DETR 2021 : rénovation du Mini-golf

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes «POUR», 0 «ABSTENTION» et 0 «CONTRE», SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2021 pour la rénovation du mini-golf d’un montant de 61 324.00 €. AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.

2021/022 FINANCES : Demande de subvention au titre de la DETR 2021 : Agrandissement de la cantine scolaire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes «POUR», 0 «ABSTENTION» et 0 «CONTRE», SOLLICITE une subvention au titre du de la DETR 2021 pour l'agrandissement de la cantine d’un montant de 7 173.58 €. AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.

2021/023 FINANCES : Demande de subvention au titre de la DETR 2021 : Acquisition de tablettes numériques

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes «POUR», 0 «ABSTENTION» et 0 «CONTRE», SOLLICITE une subvention au titre du de la DETR 2021 pour l'acquisition de tablettes numériques d’un montant de 3 694.95 €. AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.

2021/024

FINANCES : Convention de participation au développement de l’offre locative sociale communale à conclure avec Baie de Somme Habitat – Résidence rue de l’Industrie

Dans le cadre du projet de construction d’un immeuble (19 logements) rue de l’Industrie, le bailleur social Baie de Somme Habitat sollicite la signature d’une convention afin d’acter la garantie d’emprunt accordée par la commune à hauteur de 50 % et d’acter le quota de logement sociaux à disposition de la commune (trois appartements). Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes «POUR», 0 «ABSTENTION» et 0 «CONTRE», AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, la convention de participation au développement de l’offre locative sociale communale.

Monsieur le Maire rappelle l’importance de la marque du chemin de fer sur ce quartier et sollicite Baie de Somme afin de nommer cette résidence du nom d’une locomotive à vapeur.2021/025 CONTRAT : Avenant au contrat d’assurance statutaire à conclure avec le courtier d’assurances SOFAXIS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes «POUR», 0 «ABSTENTION» et 0 «CONTRE», AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, l’avenant au contrat d’assurance de groupe avec la société SOFAXIS.

Monsieur le Maire rappelle que la société SOFAXIS a sollicité, au vu des mauvais résultats des assurances statutaires au sein du contrat de groupe piloté par le Centre de Gestion de la Somme une revalorisation du contrat.

Monsieur MAQUET rappelle que le taux de sinistralité de la commune n’est pas bon et que la possibilité d’intégrer un contrat groupe permet à la commune de ne pas supporter cette sinistralité seule.

2021/026 FINANCES : Participation à la charge financière du SMUR

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 22 votes “POUR”, 0 “ABSTENTION”, 0 “CONTRE” DECIDE d’attribuer une subvention financière pour le fonctionnement du SMUR d’un montant de 1 397.50 €.

Monsieur le Maire précise que le SMUR est intervenu 45 fois sur le territoire communal au titre de l’année 2020.

Monsieur le Maire et Monsieur MAQUET rappellent l’importance de la présence de ce type de service et également des professionnels de santé. Ils soulignent l’importance d’être en soutien, au côté de l’ARS des Hauts de France, afin de créer toutes les conditions permettant le maintien et l’installation de nouveaux praticiens.

2021/027 URBANISME : Acquisition de parcelles de terrain à l’usine Verescence

Il est rappelé qu’à l’issue des travaux du RD1015 pour créer une noue paysagère le long de l’usine VERENCENCE, des aménagements ont été créés en accord avec la direction de l’usine. Il y a lieu aujourd’hui de régulariser la situation afin de mettre en concordance les documents d’urbanisme et les aménagements. Cette acquisition de parcelles serait réalisée à l’euro symbolique.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes «POUR», 0 «ABSTENTION» et 0 «CONTRE», DECIDE l’acquisition des parcelles cadastrées AH 1426, 1428, 1425, 1422, 1421, 1418, 1383, 1380, 1379 et 1377 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.

Monsieur MAQUET souligne la qualité du dialogue engagé avec la direction de VERENSENCE sur ce dossier et souligne la qualité des travaux qui permettront de mieux gérer les fortes pluies et éviter les inondations.

Monsieur le Maire et Monsieur MAQUET souligne qu’ils souhaiteraient que des travaux sur la façade de l’usine soient engagés mais comprennent, au vu de la situation sanitaire et économique, que ces opérations ne sont pas une priorité.

2021/028 URBANISME : Dénomination d’une voie de la commune – Rectification « Allée » et non « Voie » Jules Noël

Monsieur le Maire informe que la DDTM a signalé que la dénomination voie n’est plus acceptée au titre de l’urbanisme et a sollicité la modification de ce terme. Monsieur le Maire propose le mot “Allée”.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes «POUR», 0 «ABSTENTION» et 0 «CONTRE» DECIDE de rectifier le nom de voie en allée Jules Noël.

2021/029

CONTRAT : Convention à conclure avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer (S.N.S.M) pour la mise à disposition de personnel de surveillance de baignades

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes «POUR», 0 «ABSTENTION» et 0 «CONTRE», AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune la convention à conclure avec la SNSM pour la mise à disposition de personnel pour un montant de 1 932.00 €.

Monsieur le Maire souligne la qualité de l’équipe de l’année 2020.2021/030 FDE80 : Avenant n°1 à la convention n°07-0361-SE à conclure avec la FDE 80 pour l’effacement du réseau électrique rue PASTEUR

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes «POUR», 0 «ABSTENTION» et 0 «CONTRE», ADOPTE l’avenant n°1 à la convention n°07-0361 SE à conclure avec la FDE 80 pour l’effacement du réseau électrique rue PASTEUR et AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, l’ensemble des document relatif à ce dossier.

Monsieur le Maire précise que la participation de la commune s’élèvera à 3 946.94 € TTC au lieu de 2 999.69 € TTC.

2021/031 FDE80 : Avenant n°1 à la convention n°07-0325-SE à conclure avec la FDE 80 pour l’effacement du réseau électrique rue André DUMONT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes «POUR», 0 «ABSTENTION» et 0 «CONTRE», ADOPTE l’avenant n°1 à la convention n°07-0325 SE à conclure avec la FDE 80 pour l’effacement du réseau électrique rue DUMONT et AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, l’ensemble des document relatif à ce dossier.

Monsieur le Maire précise que la participation de la commune s’élèvera à 18 169.20 € TTC au lieu de 15 368.49 € TTC.

Monsieur le Maire rappelle qu’au titre des travaux de la rue DUMONT, il est encore nécessaire de faire disparaitre le réseau téléphonique et que des contacts ont été pris afin d’engager la suppression de ce réseau.

2021/032 FDE80 : Compte rendu d’activités 2019 de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes POUR, 0 “ABSTENTION et 0 “CONTRE” PREND ACTE de la communication du rapport d’activité de la FDE 80 au titre de l’exercice 2019.

Monsieur le Maire informe le Conseil que le président de la FDE a changé et qu’il s’agit maintenant de Monsieur BEAUVARLET et rappelle que le document est consultable en mairie.

Monsieur le Maire indique également qu’enfin les travaux d'embellissement du transformateur de la rue des rosiers ont été validés et devraient prochainement commencer.

Monsieur MAQUET indique que les travaux du quartier du Four à chaux ont débuté et souhaite souligner que le quartier en avait bien besoin.

Monsieur le Maire souligne qu’aucun quartier n’est mis de côté.

2021/33 FDE80 : Convention à conclure avec la FDE 80 pour l’éclairage public de la rue Boucher de Perthes

Monsieur le Maire indique qu’un point lumineux rue Boucher de Perthes n’avait jamais été changé et qu’il est nécessaire de remplacer ce point lumineux au sodium par de l’éclairage LED.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes “POUR”, 0 “ABSTENTION” et 0 “CONTRE” ADOPTE le projet présenté par la FDE 80 pour un montant estimatif de 2 701.00 € TTC et AUTORISE Monsieur le Maire à signer pour le compte de la commune l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.

2021/034 PERSONNEL : Création de poste et modification de la grille des emplois

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité, au titre du programme ambitieux d’investissement, de doter les services administratifs d’un responsable de service stationnement qui aurait en charge la gestion du stationnement sur la commune, mais également de la gestion des fonds et plus généralement de la sécurité au sens large sur le territoire communal.

Un second recrutement est envisagé pour la gestion des espaces verts et une montée en gamme de la qualité paysagère de la commune. Ainsi, il serait envisagé le recrutement d’un cadre qui mettrait en œuvre, en partenariat avec un cabinet paysagiste, la politique de fleurissement et d'embellissement de la commune. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes “POUR”, 0 “ABSTENTION”, 0 “CONTRE” DECIDE la création de poste et MODIFIE le tableau des effectifs.2021/035 INFORMATIONS : Informations au Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », PREND ACTE des informations communiquées.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des discussions ont été engagées au titre de la mobilité au sein de l’intercommunalité et à ce titre, il espère que le projet élaboré au sein des services de la CCVS prendra en compte les quartiers excentrés qui sont bien trop souvent laissés pour compte.

Monsieur le rappelle également, à l’issue d’une réunion sur les déchets, l’importance du tri des déchets et interpelle les mersois sur la nécessité de trier les déchets. Ce dernier clos la réunion du Conseil Municipal.