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unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - pv du 26 mars 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - pv du 26 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 26 MARS 2025 A 18 H 30 AU FOSSAT
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 mars à dix- réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), PEREIRA-NANTERRE Jérôme (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD François, MILHORAT Nathalie, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, SAHL Philippe (Le Mas- DESCUNS Lyliane (Méras), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BUOSI Johnny (Saint-Ybars), BUFFA Marie (Villeneuve du Latou).
ETAIENT ABSENTS : TEXIER Lionel (Lanoux), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT EXCUSES: , SARDA Manuel (Artigat), CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), CANTEGRIL Jean-Marc Colette (Monesple),
GILLIOT Diane (Montfa), BOY Francis (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras).
PROCURATIONS: SARDA Manuel à VANDERSTRAETEN François, CAMPS Frédéric à PEREIRA-NANTERRE Jérôme, CANTEGRIL Jean-Marc à ARNAUD François, BLANDINIERES Lydia à SACILOTTO Claudine, ROUMAT Guy à MARTINEZ Rolande, RUMEAU Colette à LASSALLE Yvon, BOY Francis à BUOSI Johnny
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
ORDRE DU JOUR:
1- Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 6 mars 2025
2 Approbation du PLUi Arize-Lèze
Questions Diverses
Informations diverses
Monsieur Le Président souhaite la bienvenue aux deux nouveaux délégués communautaires :
Jérôme PEREIRA pour la commune des Bordes sur Arize et Johnny BUOSI pour la commune de Saint-Ybars.
1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 MARS 2025
Le Président propose le procès-verbal du conseil communautaire du 6 mars 2025
-verbal du conseil communautaire du 6 mars
2025
42 votants Votes pour 38 Votes contre 0 Abstentions 4 2 APPROBATION DU PLUI ARIZE-LEZE
Monsieur le Président donne la parole à Laurent MILHORAT, Vice-
èze et
abrogation des cartes communales de Durfort, Pailhès, Sieuras et Sainte-Suzanne (projet de délibération
joint à la convocation).
LAURENT MILHORAT, rappelle les objectifs, les raisons et les enjeux , qui ont
abouti après 6 années de travail
ni de reprendre les enjeux du PADD lors de la
séance mais explique la possibilité de revenir sur les remarques des Personnes Publiques Associées. (pièce
transmise lors de la convocation et présentée aux délégués).
Ramon BORDALLO regrette de ne pas avoir lu le Règlement avant car il comporte des incohérences qui
Il indique que le projet de Carrefour au Fossat est situé en zone rouge du PPR.
nouveau PLUi.
Lucie REN
aménagements conformes au PPR tels que des parkings.
Laurent MILHORAT explique que les PPR ont chacun leur particularité et leurs contraintes.
Lucie RENARD présente un document synthétique concernant le cadre législatif, le retour sur la consultation
Elle indique que les PPA ont unanimement distingué la qualité du projet élaboré hormis la Chambre
des
bâtiments de France.
Laurent MILHORAT explique la difficulté de la procédure pour concilier avis des PPA et souhaits des élus.
incompréhensible
unité foncière agricole totale pour autoriser la constructibilité.
Lucie RENARD précise que le Préfet a donné son accord concernant les dérogations sur zones urbaines ou
à urbaniser notamment concernant les communes avec RNU en vigueur.
Jean Claude COMMENGE exprime son incompr
bâtiment sur la Commune de Campagne.
Laurent MILHORAT rappelle que la communauté de communes a défendu le dossier concerné mais précise
la problématique de la zone rouge du PPR impactant la constructibilité. .
Raymond BERDOU indique que ce problème est généralisé sur de nombreux centres-bourgs du territoire.
communales.
Lucie RENARD répond par la négative.
Dominique ANTOLINI indique que le Périmètre Protégé des Abords (PDA) sur La Bastide de Besplas ne
Lucie RENARD exprime la possibilité que la DRAC ne possède pas les documents nécessaires.
Elisabeth ALBERO s interroge -Suzanne.
Obéline PANIE-
PDA.
le sujet en réunion.
Lucie RENARD rappelle les modalités de mise en oeuvre, le rapport avec les 409 contributions et les
.
François VANDERSTRAETEN évoque la problématique des clôtures transparentes dans les PPR de Artigat.
Anne COURTIAL alerte sur une correcti
« moins » à la rédaction « à moins de 50 m² ».
Laurent MILHORAT suggère une correction à effectuer concernant la zone AUe de Sabarat relative à la
Maison de la Chasse.
Ramon BORDALLO exprime ses critiques concernant le document identifiant le potentiel de zones
photovoltaïques transmis par la préfecture et de la chambre
.
Carole MAURETTE indique que ces incohérences sont volontaires.
Lucie RENARD explique la possibilité de modifications de ces zonages après approbation du PLUi.
Obéline PANIE-
Yvon LASSALLE déplore également le contenu du document ca , il suggère
aux communes de délibérer pour interdire en attente du refus du Préfet.
décider. Obéline PANIE-DUJAC informe que la communauté de communes est le seul EPCI à avoir réfléchi et à avoir
Ramon BORDALLO suggère de promouvoir le photovoltaïque sur toiture plutôt que dans les champs.
Carole MAURETTE s
Obéline PANIE-DUJAC
anciennes et contemporaines.
Laurent MILHORAT
crue.
-secteur en zone ULa permettant d appréhender les enjeux de
constructions spécifiques de la résidence touristique du Carla Bayle.
Lucie RENARD aborde les réserves formulées par la
Ramon BORDALLO interroge sur le risque de procès.
Dominique ANTOLINI confirme la probabilité de menace sur le PLUi mais affirme pouvoir contrer les attaques
potentielles sur la zone Ap.
Lucie RENARD alerte toutefois sur les remarques argumentées
Laurent MILHORAT déplore le comportement « juge et parti » des commissaires enquêteurs.
jeudi 27 mars dans la même salle. Il exprime
opérationnel avec une volonté affirmée de densification.
ègles qui doivent être strictement appliquées par le SDIAU.
Laurent MILHORAT indique que le nouveau règlement du PLUi est plus ouvert que celui trop restrictif de
Ramon BORDALLO souligne la beauté des façades multicolores sur Le Carla, il manifeste son intérêt à
« tolérer » plutôt que « interdire ».
Roger BUFFA alerte sur le fait que « tolérer » implique « accepter ».
Laurent MILHORAT évoque la capacité à engager une prompte modification simplifié du document en cas
de besoin. Lucie RENARD précise que le document est figé durant 6 mois pour le règlement et pour un minimum de 1
an concernant la constructibilité
Ramon BORDALLO
Obéline PANIE-
réunion de présentation du nouveau PLUi aux secrétaires de mairies.
Ramon BORDALLO relate une problématique avec le SDIAU sur Loubaut.
procédures de droits aux sol
Ramon BORDALLO suggère un contenu plus léger que celui du règlement.
Jean Claude COMMENGE
conseillé certaines plantes allergènes.
Ramon BORDALLO indique qu il serait préférable de planter des espèces robustes ou rentables vu le chaos.
Lucie RENARD rappelle l existence d un plaquette d aide au débroussaillage.
Jacques ABIVEN souhai
Lucie RENARD indique que des servitudes publiques afin de lutter
contre les risques incendie.
Dominique ANTOLIN
Lucie RENARD appelle à un retour de preuves d affichage par les communes.
Laurent MILHORAT
PLUi par incompréhension du contenu du
règlement.
Il rappelle que 4 techniciens de CITTANOVA sont intervenus.
Ramon BORDALLO exprime son profond respect pour le travail réalisé depuis 10 ans et regrette son manque Yvon LASSALLE relève une erreur sur la page 1 de la délibération concernant la date d approbation de la
carte communale de Pailhès.
Il regrette que les élus fassent « »
commune de Castex avait répondu.
Raymond BERDOU exprime sa crainte de voir abandonné le sujet dès que le PLUi sera voté.
construction illégale ou sans autorisation.
Ramond BORDALLO ironise « ils nous emmerdent pas les moyens »
Ramon BORDALLO appelle les délégués à
Anne COURTIAL précise que les demandes proviennent des habitants concernés et sont adressées
directement à la mairie.
Carole MAURETTE rappelle que le PLUi est encadré par la Loi ALUR et que la règlementation doit être
respectée sans avoir la possibilité de construire partout.
ternatifs comme choix de vie ou comme choix
financier.
personnes sans moyens.
t dans ces habitats illicites.
Il ajoute que certains se moquent des institutions à outrance.
Lucie RENARD explique que le sujet a été abordé dans les réunions publiques.
Il indique la possibilité de rédiger un courrier pour prévenir les contrevenants de leurs situations irrégulières.
ces situations. nouvelles zones constructibles en secteurs isolés.
contrevenants sont surveillés par la préfecture.
Il alerte sur le fait les décisions relèvent de la responsabilité personnelle du
maire et non de la personnalité morale.
règlement du PLUi.
de faire respecter le règlement pour tous sur tout le territoire.
Ramon BORDALLO exprime sa perplexité sur la devise « liberté, égalité, fraternité ».
problématiques sur Loubaut et celles sur Sabarat.
Ramon BORDALLO indique que les agriculteurs se plaignent des normes européennes.
Laurent MILHORAT suggère à Ramon BORDALLO de ne pas confondre Union Européenne et Communauté
de Communes Arize Lèze.
agriculteurs surtout au regard des subventions encaissées.
Jean François SANS annonce une nouvelle règlementation préfectorale sur la cabanisation.
Dominique ANTOLINI met en évidence l intérêt pour une application uniformisée des autorisations .
Laurent MILHORAT explique qu une police intercommunale permettrait de protéger le
maire en tant que personne.
Jean Claude COURNEIL évoque plutôt une équité d application dans les avis du SDIAU.
Il
constructible à présent.
Il dénonce, à contrario, la subvention octroyée par la communauté de communes à la pharmacie de
Saint-Ybars.
félicitations et sa gratitude au Président de la commission, aux salariés et à Lucie. Il
déplore que
certains
terrains
classés
constructibles
sans
projet
durant
20
ans,
font
l’objet.
à
présent
d’ambition
de
constructions.
Il déplore
de
ne
pas
pouvoir
répondre
à
toutes
les
demandes
au
regard
de
l’application
de
la
loi.
Jean
Claude
COURNEIL
indique
que
de
nombreux propriétaires
ont
cru
à
une
spéculation
foncière depuis
15
ans
mais
explique
qu’il
semble
se
confirmer
une
baisse
du
prix
de
l’immobilier.
Lourent
Milhorat
informe
que
la
loi
impose
de
refaire
un
point
dans
3
ans,
il s’agira
alors
de
faire un bilan
des
constructions
sur
les
37
hectares
mobilisés.
Il suspecte
de
probables
surprises.
Jean
Claude
COMMENGE
déplore
les
contraintes
de
la
loi
ZAN
et
indique
qu’une
autre
méthodologie
aurait
pu
être
mise
en
oeuvre
en
laissant
la
place
à
plus
de
souplesse.
Il
expose
un
exemple
consistant
à
faire
basculer
sur
les
zones
libres
de
Campagne
les
installations
d’entreprises dès
que
la
zone
d’activité
de
Daumazan
aurait
été
remplie.
Il exprime
également
ses
félicitations
pour
le
travail
accompli
malgré
ses
prises
de
position
et
confirme
qu’il
s’abstiendra
pour
le
vote.
Monsieur
Le
Président
propose
à
l’assemblée
de
prendre
une délibération
afin
d’approuver
le
Plan
Local
d’Urbanisme
Intercommunal
Arize
Lèze
et
d’abroger
les
cartes
communales
de
Durfort,
Pailhès, Sieuras
et
Sainte-Suzanne
et
l’autoriser
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ces
opérations.
L’assemblée
procède
au
vote
pour
approuver
le
Plan
local
d’Urbanisme
Intercommunal
Arize
Lèze
abroger
les
cartes communales
de
Durfort,
Poilhès,
Sieuras
et
Sainte-Suzanne
et
autoriser
Le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ces
opérations.
42
votants
Votes
pour
37
Votes
contre
4
Abstentions
1
1
Monsieur
Le
Président
explique
qu’il
s’agit
également
d’approuver
les
nouveaux
périmètres
délimités
des
abords
(PDA)
des
communes
de
Daumazan,
Fornex,
Le
Mas-d’Azil
(un
PDA
en
centre-bourg,
un
PDA
zone
grotte
MHC),
Lézat
sur
Lèze,
Pailhès,
Sabarat
et
de
Saint-Ybars
soumis
à
l’enquête
publique
concernant
le
PLUi
Arize
Lèze.
(Dossiers
fournis
lors
de
la
convocation)
II indique
qu’un
arrêté
du
Préfet
de
Région
validera définitivement
cette
modification,
qui
sera
annexée
au
PLUi
en
tant
que
servitude
d’utilité
publique.
Monsieur
Le
Président
propose
à
l’assemblée
d’approuver
les
périmètres
délimités
des
abords
des
communes
de
Daumazan,
Fornex,
Le
Mas-d’Azil
(un
PDA
en
centre-bourg.
un
PDA
zone
grotte
MHC).
Lézat
sur
Lèze,
Pailhès,
Sabarat
et
de
Saint-Ybars
L’assemblée
procède
au
vote pour
approuver
les
périmètres
délimités
des
abords
des
communes de
Daumazan,
Fornex,
Le
Mos-d’AziI
(un
PDA
en
centre-bourg.
un
PDA
zone
grotte
MHC).
Lézat
sur
Lèze,
Pciilhès,
Sabarat
et
de
Saint-Ybars
42
votants
Votes
pour
41
Votes
contre
O
Abstentions
1
QUESTIONS
DIVERSES
t__42.
I
[ÏJ
FORMATIONS
DIVERSES
I