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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thoury-Férottes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 09 21 cr)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
SEPTEMBRE
2022
Le
21
septembre
2022
à
20
heures
en
la
Mairie
de
Thoury-Ferrottes
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
M.
Yves
ROY,
Maire,
remise
et
affichée
le
14
septembre
2022. Étaient
présents
:
Djamila
AMOUR-BARRAULT,
Alice
BARTHELEMY,
Célia
BUIRE,
Hélène
DECRESSAT,
Johan
FREMY,
Elise
GISLARD,
Pascal
MARTINEZ,
Joël
PAUPARDIN,
Yves
ROY,
José
TOMAS
Avaient
donné
pouvoir
: Alain
BARTHOUX
pouvoir
à
Hélène
DECRESSAT,
Denis
CHOLLET
pouvoir
à José
TOMAS,
Jean-Claude
MONTAILLIER
pouvoir
à
Yves
ROY,
Laëtitia
PIRES
pouvoir
à
Célia
BUIRE,
Benoît
SAVARY
pouvoir
à
Djamila
AMOUR-BARRAULT
Secrétaire
de
séance
:
José
TOMAS
---000---
Monsieur
le
Maire
propose
d’approuver
le
compte-rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
qui
s'est
tenu
le
29
juin
2022.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
aux
élus.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés,
Approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
29
juin
2022.
Monsieur
TOMAS
José
est
désigné
secrétaire
de
séance.
---000---
1.
TRAVAUX
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
RUE
DE
BICHEREAU
—
2EME
TRANCHE
Considérant
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2019/8
du
19
février
2019
portant
modifications
statutaires
du
SDESM
;
Considérant
que
la
commune
de
Thoury-Ferrottes
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
(SDESM) ;
Considérant
l'Avant
Projet
Sommaire
réalisé
par
le
SDESM
à
l’occasion
d’un
projet
d'enfouissement
des
réseaux
rue
de
Bichereau
(2°
tranche)
;
Le
montant
des
travaux
est
estimé
d’après
l’Avant
Projet
Sommaire
à
98
728
€uros
pour
la
basse
tension,
à 40
810
€uros
pour
le réseau
d'éclairage
public
et
à
58
449
£uros
pour
les
communications
électroniques.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
APPROUVE
le
programme
de
travaux
et
les
modalités
financières.
TRANSFERE
au
SDESM
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
concernés.
DEMANDE
au
SDESM
de
lancer
l'étude
d'exécution
et
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et
communications
électroniques
de
la
rue
de
Bichereau.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l’année
de
réalisation
des
travaux.
AUTORISE
le
Maire
à
compléter
et
signer
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
relative
à
la
réalisation
des
travaux,
jointe
en
annexe,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
et
tout
document
nécessaire
à
sa
passation
ou
son
exécution.
Page
1
sur
3 Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
2.
DECISION
MODIFICATIVE
En
ce
qui
concerne
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
électriques
de
la
rue
de
Bichereau
pour
la
tranche,
il avait
été
prévu
au
Budget
Primitif
2022
la somme
de
173
893
€uros
sur l'article 21538
« Autres
réseaux
».
Suite
à
un
entretien
avec
Madame
la
Trésorière,
il y
a
lieu
de
prendre
une
décision
modificative
pour
répartir
les
travaux
de
la
façon
suivante :
1 ère
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
Dépenses
Autres
réseaux
,
21
21538
- 99
229.00
€
Bâtiments
et
Installations
21
204182
121
903.00
€
Subventions
- Autres
13
1328
22
674.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
d'approuver
la
décision
modificative
ci-dessus
présentée.
3.
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC,
DE
L'EAU
POTABLE
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
POUR
L’ANNEE
2021
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public,
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
pour
l'année
2021.
-
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public,
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
pour
l'année
2021.
4.
RAPPORT
ANNUEL
DU
DELEGATAIRE
SAUR
POUR
L’ANNEE
2021
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
annuel
du
délégataire
SAUR
pour
l’année
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
pour
l’année
2021.
5.
RAPPORT
D’ACTIVITE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
MONTEREAU
RELATIF
A
L’'ANNEE
2021
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
d'activité
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau
pour
l’année
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau
pour
l'année
2021.
6.
NOMINATION
D'UN
CORRESPONDANT
SECURITE
INCENDIE
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
le
Décret
n°2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours
prévoit
de
nommer
un
élu
au
sein
du
conseil
municipal.
Monsieur
Yves
ROY
propose
sa
candidature.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
des
membres
présents
et
représentés,
ACCEPTE
et
NOMME
Monsieur
Yves
ROY,
correspondant
sécurité
incendie.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Lecture
d’un
courrier
pour
demander
d'éteindre
toutes
les
lumières
du
village
à
23
heures.
Il avait
été
décidé
de
laisser
la
rue
de
Flagy
éclairée
pour
le commerce
et faciliter
le retour
tardif
des
infirmières.
Page
2
sur
3 Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
>
En
ce
qui
concerne
la fibre,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
que
l'ouverture
commerciale
est
prévue
à
compter
du
29
octobre.
>
Les
travaux
de
vannage
au
château
de
la
Motte
des
Marais
ont
démarré
lundi
19
septembre.
Travaux
financés
par
le
Syndicat
de
l'Epage
du
bassin
du
Loing
(Etablissement
Public
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux)
>
Lecture
d’un
courrier
de
Madame
LAMPRE
Ghislaine
pour
donner
sa
démission
au
sein
de
la
commission
communale
d'action
sociale,
suite
à
déménagement.
>
Lecture
d’un
courrier
pour
emprunter
le
local
situé
à
la
petite
école
pour
le
lancement
d’une
activité
en
attendant
d’avoir
son
propre
cabinet.
Une
réponse
va
être
faite
pour
demander
plus
d'explications.
>
Lecture
d’un
courrier
d'une
demoiselle
de
11
ans
qui
exposent
des
idées.
Monsieur
le
Maire
propose
de
la
rencontrer
pendant
les
vacances
scolaires.
>
Remerciements
de
la
famille
DESVIGNES
suite
au
décès
de
Monsieur
DESVIGNES
Claude,
ancien
maire
de
Flagy.
>
L'association
Soutien
Facil
remercie
la
municipalité
pour
la
subvention
qui
leur
a
été
accordée
en
2022, >
Remerciements
de
l'association
«
La
Curieuse
»
pour
la
subvention
versée
en
2022.
Alice
BARTHELEMY
informe
qu'une
centaine
de
personnes
sont
venues
voir
l'expo
photo
Franck
Vogel
à
l’église
les
17
et
18
septembre.
Intervention
des
conseillers
- Célia
BUIRE
fait
lecture
d'un
message
que
Laëtitia
PIRES
lui a transmis
concernant
la fête
de
la
bière.
Monsieur
le
Maire
précise
que
c’est
une
première,
il y
a
toujours
des
choses
à
améliorer.
- Joël
PAUPARDIN
souhaite
savoir
l'avancement
du
projet
de
ferme
de
panneaux
photovoltaïques.
Des
réunions
sont
prévues
prochainement.
- Djamila
AMOUR-BARRAULT
propose
de
faire
venir
une
troupe
de
théâtre.
Monsieur
le
Maire
souhaite
savoir
le
coût
avant
de
prendre
une
décision.
- Le
food
truck
«
la fabrique
»
souhaite
changer
le jour
de
présence
sur
la
place.
- José
TOMAS
demande
l'explication
des
panneaux
«
zone
20
»
rue
Petite,
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
rue
est
passée
en
zone
de
rencontre,
pour
que
la
CCPM
bénéficie
de
subventions
pour
les
travaux.
- Monsieur
le
Maire
tient
à
préciser
que
ce
n’est
pas
la
commune
qui
demande
le
passage
des
gendarmes
pour
verbaliser
les
véhicules
stationnés
sur
les
trottoirs.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h56.
Le
Maire
Le
secrétaire
Yves
ROY
José
TOMAS
Page
3
sur
3