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Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 4 avril 2016
Compte-Rendu - cr conseil municipal 3 f vrier 2016
Compte-Rendu - 2016 12 15 CM CR SOMMAIRE
Compte-Rendu - 2019 12 19 CM CR SOMMAIRE
Compte-Rendu - cr 19 09 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thoury-Férottes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 19 09 2016)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Justice et droit,
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Fontainebleau
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
SEPTEMBRE
2016
Le
19
septembre
2016
à
20
heures
30
en
la
mairie
de
Thoury-Ferrottes
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
M.
Yves
ROY,
Maire,
remise
et
affichée
le
07
septembre
2016. Étaient
présents :
Djamila
AMOUR,
Alain
BARTHOUX
Denis
CHOLLET,
René
DEMONT,
Virginie
LAROCHE,
Benoît
SAVARY,
Jean-Benoît
REGY,
Yves
ROY,
José
TOMAS,
Grégoire
TOUZEAU,
Michèle
TURCI
Etaient
absents
excusés
:
Hélène
DECRESSAT,
pouvoir
à Yves
ROY
Etaient
absents
:
Thierry
CHABOT
Secrétaire
de
séance :
Virginie
LAROCHE
Ont
voté
pour
: DOUZE
(12)
---000---
Monsieur
le
Maire
propose
d’approuver
le
compte-rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
qui
s’est
tenu
le
06
juin
2016,
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
aux
élus.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
Conseillers
présents
ou
représentés,
Approuve
le procès-verbal
de
la
réunion
du
06
juin
2016.
Madame
Virginie
LAROCHE
est
désignée
secrétaire
de
la séance.
1)
MARCHE
DE
MAINTENANCE
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
2016-2020
: CONVENTION
FINANCIERE
ET
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
AVEC
LE
SDESM
Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
:
Considérant
que,
afin
de
réduire
les
coûts,
il convient
de
mutualiser
les
prestations
relatives
à
l'entretien
de
réseaux
d'éclairage
public
;
Considérant
l'expertise
acquise
en
ce
domaine
par
le SDESM.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Demande
au
SDESM
d'assurer
les
prestations
suivantes
dans
le
cadre
de
l'entretien
de
l'éclairage
public
communal :
Y _
l'inventaire,
l'étiquetage
et la mise
à jour
du
patrimoine,
*
au
point
lumineux,
le nettoyage
et le
remplacement
de
tous
les
organes
en
défaut
au
cours
du
contrat
: lampe,
appareillage
d'alimentation
(ballast),
drivers
LED,
plaque
électronique
LED,
câblerie
et petit
matériel,
le
contrôle
annuel
des
supports
et
des
luminaires,
* _
à
l'armoire,
le
nettoyage
et
le
remplacement
de
tous
les
organes
en
défaut
au
cours
du
contrat
: protections
électriques,
contacteurs,
horloges
et petit
matériel,
le contrôle
annuel
et
réglage
des
organes
de
commande
dans
les
armoires
avec
un
relevé
des
consommations,
*
la remise
d’un
rapport
annuel
su’
l'état
du
patrimoine
avec
des
préconisations
d'amélioration,
Y__
l'administration
d'un
outil
de
Gestion
de
la
Maintenance
Assistée
par
Ordinateur
(GMAO)
qui
permettra
à la
commune
de
connaître
son
patrimoine
et de
gérer
les
demandes
et
le suivi
des
interventions.
Demande
au
SDESM
de
prendre
directement
à sa
charge
le financement
des
dites
prestations.
Dit que
les
autres
prestations
seront
prises
en
charge
financièrement
par
la commune.
La
commune
transmettra
le
devis
au
SDESM
établira
le bon
de
commande
afin
de
faire
exécuter
les
travaux
par
l'entreprise,
règlera
la facture
et
se
fera
rembourser
par
la
commune
en
utilisant
le
compte
45.
Approuve
les
termes
de
la convention
financière
décrivant
cette
procédure
annexée
à
la
présente
délibération.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tous
les
documents
afférents
à celle-ci.
2)
CREATION
D'UN
SYNDICAT
SCOLAIRE
REGROUPANT
LES
COMMUNES
DE
DORMELLES,
FLAGY
ET
THOURY-FERROTTES
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5111-6,
L.5211-5
et
L.5212-1 ;
Page
1
sur
4 Considérant
que
la communauté
de
communes
du
«
Bocage
Gâtinais
»,
dont
sont
actuellement
membres
les
communes
de
Flagy
et Thoury-Ferrottes,
détient
les
compétences
suivantes
:
-
la compétence
scolaire
:
o
les
bâtiments
scolaires
: la construction,
la
réparation,
l'entretien,
le chauffage
et
l'éclairage
des
bâtiments
scolaires
de
l'enseignement
maternel
et
primaire
;
o
les
services
aux
écoles
: l'acquisition
du
mobilier,
l'acquisition
des
fournitures,
le
recrutement
et
la
gestion
du
personnel
de
service
et des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
de
l’enseignement
maternel
et
primaire ;
-
la gestion
des
transports
scolaires
de
l'enseignement
maternel
et primaire ;
-
la gestion
des
garderies
périscolaires
et du
soutien
scolaire
de
l'enseignement
maternel
et
primaire
;
-
la gestion
des
cantines
de
l’enseignement
maternel
et
primaire ;
Considérant
que
la
CC
du
«
Bocage
Gâtinais
»
sera
dissoute
au
1° janvier
2017
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
et
qu’à
cette
même
date,
les
compétences
précitées
seront
restituées
aux
communes
membres,
qui
devront
les
exercer
en
propre ;
Considérant
le périmètre
du
regroupement
pédagogique
intercommunal
de
Dormelles,
Flagy
et Thoury-Ferrottes,
Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
des
communes
de
Dormelles,
Flagy
et Thoury-Ferrottes,
de
s'associer
au
sein
du
syndicat
des
Ecoles
du
Bocage
afin
d'assurer
le
service
public
des
écoles
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
sur
le
projet
de
création
du
syndicat
des
Ecoles
du
Bocage
qui
regroupera
les
communes
de
Dormelles,
Flagy
et Thoury-Ferrottes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Adopte
les
dispositions
ci-après,
Article
1er
: Les
communes
de
Dormelles,
Flagy
et Thoury-Ferrottes,
s'associeront
dans
le cadre
d'un
syndicat
scolaire
dans
les
conditions
fixées
par
les
statuts
annexés
à
la
présente
délibération.
Article
2
: Le
syndicat
de
communes
de
Dormelles,
Flagy
et Thoury-Ferrottes,
prendra
la dénomination
de
Syndicat
des
Ecoles
du
Bocage
et son
siège
social
sera
fixé
à :
Place
de
la Mairie
- 77940
THOURY-FERROTTES
Article
3
: Définition
des
compétences
du
syndicat
de
communes
:
Le
Syndicat
est
compétent
pour
LA
CONSTRUCTION,
L’ENTRETIEN
ET
LE
FONCTIONNEMENT
DES
EQUIPEMENTS
DE
L'ENSEIGNEMENT
PREELEMENTAIRE
ET
ELEMENTAIRE
:
- les
bâtiments
: cantines
et
périscolaires
la
construction,
la
réparation,
l'entretien,
l'assurance,
le
chauffage
et
l'éclairage
des
bâtiments.
Les
bâtiments
scolaires
restent
de
la
compétence
communale.
-
les
services
aux
écoles
: l'acquisition
du
mobilier,
l'acquisition
des
fournitures,
le
recrutement
et
la
gestion
du
personnel
de
service
et
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
de
l'enseignement
maternel
et
primaire, - l'organisation
et la gestion
des
transports
scolaires
de
l'enseignement
maternel
et
primaire,
- la gestion
des
garderies
périscolaires,
- la
gestion
des
cantines
de
l’enseignement
maternel
et
primaire.
Article
4
: Le
comité
syndical
sera
composé
de
deux
délégués
titulaires
et 2 délégués
suppléants
par
commune
en
application
de
l'article
L
5212-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
ou,
par
dérogation
à
l’article
L
5212-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et conformément
à l’article
L 5212-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Article
5
: Approuve
les
statuts
du
syndicat
annexés
à
la présente
délibération,
Article
6
: Demande
à Monsieur
le Préfet
du
département
de
Seine-et-Marne
de
prendre
l'arrêté
portant
création
du
Syndicat
intercommunal
scolaire
des
communes
de
Dormelles,
Flagy
et Thoury-Ferrottes.
3)
CREATION
D'UN
POSTE
DE
REDACTEUR
- SERVICE
ADMINISTRATIF
Le
Maire,
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à l’article
34
de
la
loi du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
;
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le respect
des
dispositions
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
de
rédacteur,
en
raison
des
besoins
du
service
administratif
sur
la
Commune ; Considérant
le rapport
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Page
2
sur
4 DECIDE
:
Article
1 :
Un
emploi
permanent
de
rédacteur,
à temps
complet
est
créé.
Article
2 :
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1° janvier
2017.
Article
3 :
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet au
1° janvier
2017.
Article
4 :
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget.
4)
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
DES
FAMILLES
RURALES
DE
FLAGY
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
d’une
subvention
complémentaire
de
l'association
A.F.R.
de
Flagy
(Association
des
Familles
Rurales),
au
titre
de
l'accueil
de
loisirs.
En
effet
si ce
solde
n'est
pas
versé,
l'association
se
voit
obliger
de
demander
une
cotisation
complémentaire
aux
parents
des
enfants
de
la commune,
ayant
fréquentés
le centre
de
loisirs
en
juillet 2016
afin
d'équilibrer
les
comptes
de
l'association.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
cette
subvention
et de
prévenir
les
parents
en
amont,
que
pour
l'été
prochain,
ils devront
s'acquitter
de
la totalité
des
frais.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
le Maire
à
procéder
au
mandatement
d'une
subvention
de
638.10€
en
faveur
de
l’A.F.R.
de
Flagy.
5)
TRAVAUX
DU
LAVOIR
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
les
travaux
à entreprendre
par
la Commune
sur
le
lavoir
de
la
rue
du
lavoir
afin
de
proposer
aux
habitants
un
endroit
sécurisé
dans
un
cadre
naturel.
Celui-ci
a
été
vandalisé
à
plusieurs
reprises
et
risque
de
s'effondrer
tellement
les
fondations
sont
fragilisées.
Monsieur
le
Maire
présente
l'offre
d'initiatives
77,
«
Le
chantier
est
une
initiative
qui
nait
d’une
double
préoccupation
territoriale.
Celle
de
la
progression
des
personnes
jeunes
et
adultes
éloignées
de
conjoncturellement
et
structurellement
de
l'activité
économique
et celle
de
l'action
concrète,
utile
au
pays,
au
quartier
et à leurs
habitants.
Le
chantier
implique
la
mise
au
travail
pour
une
production
grandeur
nature,
d’un
groupe
de
personnes,
encadré
par
un
personnel
qualifié
techniquement
et pédagogiquement
»,
dont
le devis
s'élève
à
:
e
3760.15
€
HT
pour
les
matériaux
et
matériels
spécifiques ;
e
8
880
€
pour
le
coût
d'intervention
du
chantier
;
e
La
restauration
méridienne
pendant
les
10
semaines
de
chantier
sera
à
la charge
de
la Collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
des
Conseillers
présents
ou
représentés,
APPROUVE
la réalisation
du
projet
sur
la
base
de
la
proposition
d'initiatives
77
présenté
par
le Maire,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
inscrire
les
dépenses
au
budget
2017.
AUTORISE
le
Maire
à
présenter
les
demandes
de
subvention
au
titre
de
la
réserve
sénatoriale
de
Monsieur
le
Sénateur
Michel
HOUEL.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
e
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
des
remerciements
pour
les
marques
de
sympathie
exprimées
lors
des
obsèques
de
Monsieur
André
PONOT
et Monsieur
Daniel
PELLETIER.
e
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
sur
la
réunion
de
mutualisation
organisée
par
la Communauté
de
Communes
des
2 fleuves
(CC2F).
Les
tableaux
et documents
seront
envoyés
à
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal.
e
Monsieur
le Maire
annonce
au
conseil
que
la société
Orange
procède
à la dépose,
sur
l'ensemble
du
territoire,
de
tous
les
publiphones.
La
cabine
téléphonique
de
notre
commune
sera
donc
retirée
dans
l’année.
Monsieur
Grégoire
TOUZEAU
propose
de
construire
un
projet
autour
de
la mise
en
place
d'une
cabine
téléphonique
anglaise
en
remplacement.
e
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
des
lettres
de
remerciements
des
associations
«
DANSENSEMBLE
»
et
«
COSEG
Ball-Trap
»
pour
les
subventions
allouées.
e
Monsieur
le
Maire
précise
aux
conseillers
que
Monsieur
JACQUEMIN
de
la fondation
Yves
ROCHER
sera
présent
samedi
matin
dans
le cadre
de
la
mise
en
place
de
700
arbres
et arbustes
sur
la commune
entièrement
financé
par
cette
fondation.
Mesdames
Djamila
AMOUR
et Virginie
LAROCHE
s'interrogent
sur
l'entretien
nécessaire
à
la
plantation
de
ces
arbres
et
arbustes.
Page
3
sur
4 e
Monsieur
Jean-Benoît
REGY
rappelle
que
le
chantier
de
fauche
aura
lieu
le
02
octobre
après-midi
au
niveau
du
city-stade,
que
la réunion
d'organisation
de
la fête
de
la pomme
aura
lieu jeudi
22
septembre
et que
l'appel
aux
bénévoles
doit
être
lancé
vu
le
développement
et
la
fréquentation
de
cette
fête.
°
Monsieur
René
DEMONT
informe
le conseil
municipal
du
rendez-vous
organisé
avec
l'école
de
la 2°"°
chance.
Un
article
sur
cette
école
sera
rédigé
pour
un
prochain
Tacot.
e
Monsieur
René
DEMONT
annonce
au
conseil
municipal
que
suite
à
l’inauguration
d’une
place
au
nom
de
son
père
«
Henri
DEMONT
» dans
la commune
de
Florange,
le Maire
a dédicacé
le
livre
écrit
par
Monsieur
Henri
DEMONT
et
l’a offert
à
la bibliothèque
de
notre
commune.
e
Madame
Virginie
LAROCHE
rappelle
les
prochaines
manifestations :
Ÿ__
02/10
: Chantier
fauchage
Ÿ
07/10
: Théâtre
du
bocage
Y _
06/11
: Fête
de
la pomme
e
Monsieur
Jean-Marie
TURCI
demande
où
en
est
l'étude
sur
l'extinction
de
l’éclairage
public
dans
la commune.
Monsieur
le
Maire
indique
que
tant
qu'il
n’aura
pas
l'étude
financière
pour
la
mise
en
place
de
ce
projet
et
qu'il
n'aura
pas
les
textes
de
lois
lui confirmant
qu'il
ne
sera
pas
responsable
d'un
accident
pour
défaut
d'éclairage,
il
ne
pourra
pas
prendre
de
décision.
Monsieur
TOMAS
propose
de
demander
à
SOMELEC
les
devis
nécessaire
tandis
Monsieur
REGY
se
charge
de
constituer
le dossier
législatif
pour
le
prochain
conseil.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21h42.
Le
Maire
La
secrétaire
Yves
ROY
Virginie
LAROCHE Ve
Page
4
sur
4