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Compte-Rendu - 2023 12 26 cr Document publié le Mardi 26 décembre 2023 par la commune de Thoury-Férottes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 12 26 cr)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement, Département de Seine et Marne Arrondissement de Provins

MAIRIE DE THOURY-FERROTTES

Place de la Mairie

77940 THOURY-FERROTTES

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 DECEMBRE 2023

Le 26 décembre 2023 à 20 heures en la Mairie de Thoury-Ferrottes se sont réunis les membres du Conseil Municipal, sur la convocation qui leur a été adressée par M. Yves ROY, Maire, remise et affichée le 18 décembre 2023. Z

Etaient présents : Djamila AMOUR-BARRAULT, Alice BARTHELEMY, Alain BARTHOUX, Célia BUIRE, Denis

CHOLLET, Hélène DECRESSAT, Johan FREMY, Elise GISLARD, Laëtitia PIRES, Yves ROY, Benoît SAVARY

Avaient donné pouvoir : Pascal MARTINEZ à Djamila AMOUR-BARRAULT, Jean-Claude MONTAILLIER à Denis

CHOLLET, Joël PAUPARDIN à Laëtitia PIRES, José TOMAS à Yves ROY

Secrétaire de séance : Djamila AMOUR-BARRAULT

---000---

Monsieur le Maire propose d'approuver le compte-rendu du précédent Conseil Municipal qui s’est tenu le 06 décembre 2023.

Monsieur le Maire donne la parole aux élus.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des conseillers présents ou représentés,

Approuve le procès-verbal de la réunion du 06 décembre 2023.

Madame Djamila AMOUR-BARRAULT est désignée secrétaire de séance.

-000---

1. ADOPTION DE LA ZONE D’ACCELERATION POUR LE PROJET D’ENERGIE RENOUVELABLE

Objet: Définition de la zone d'accélération pour le développement des énergies renouvelables - ADOPTION de la cartographie municipale

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la concertation du public, sur la zone d'accélération des énergies renouvelables, les conclusions sont les suivantes :

10 habitants et 2 personnes extérieures à la commune sont venus inscrire des remarques, soit 2,01 % des inscrits sur les listes électorales.

8 administrés soit 1.61 % des inscrits sur les listes électorales sont contre le projet des ZAER. Il fallait se prononcer sur une zone d'accélération, voilà pourquoi nous n'avons pas plus d'éléments qui seront, évidemment, plus complets lors de la dépose du permis de construire par le porteur du projet. « Contre rendu de l'étude faune et flore, emplacement de la structure, ainsi que l’ensemble des aspects techniques et les retombées économiques pour la commune... ».

Ne pas confondre l'approbation d’une zone d'accélération et le dossier de permis de construire qui relèvera de la compétence de la Préfecture.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l'énergie et en particulier son article L141-5-3 relatif à la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables :

VU la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables :

VU le décret n°2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie ;

VU le schéma régional climat air de la région Ile-de-France approuvé par le conseil régional Ile-de-France le 23

novembre 2012 et arrêté par le Préfet de la région Ile-de-France le 14 décembre 2012 ;

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MAIRIE DE THOURY-FERROTTES

Place de la Mairie

77940 THOURY-FERROTTES

VU la délibération n°18 du conseil communautaire en date du 05/10/2020, adoptant le plan climat air énergie territorial de la Communauté de communes du Pays de Montereau ;

VU la délibération du conseil municipal du 06/12/2023 relative à une zone d'accélération d'énergie renouvelable sur le territoire de la commune ;

CONSIDERANT que les zones d'accélération énergies renouvelables doivent être définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance d'énergies renouvelables déjà installée ;

VU la synthèse de la concertation du public réalisée du 13/12/2023 au 22/12/2023

Le Conseil Municipal — 15 pour — 0 contre — 0 abstention

ADOPTE la zone d'accélération pour le développement des énergies renouvelables, telle qu’annexée à la présente délibération ;

DIT que les productions énergétiques estimatives, associées à cette zone, sont de : - Photovoltaïque au sol : 29 MWc (Mégawatte-crête)

AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre ces informations au référent préfectoral.

2. MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE MONTEREAU ET DE SES ENVIRONS (SITCOME)

Après lecture du courrier du Président du Syndicat Intercommunal des Transports COllectifs de Montereau et ses environs (SITCOME) en date du 11 décembre 2023 relatif à la délibération des changements de statuts, conformément à l’article L 5211-20 du CGCT et afin de permettre leur modification effective,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider ces modifications.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE à l'unanimité des membres présents et représentés, la modification des statuts du SITCOME.

3. ADHESION A LA CONVENTION UNIQUE ANNUELLE 2024 RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE

GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE ET MARNE

Vu le code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.452-1 à L.452-48, Vu la loi n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux Centres de Gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion de Seine et Marne du 28 novembre 2023 approuvant les termes de la convention unique annuelle 2024 relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Seine et Marne ;

Vu la convention unique annuelle 2024 relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Seine et Marne, ci-annexée,

Considérant que le code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de Gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de

leur département ;

Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L.452-40 et suivants de ce même code, que leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d'hygiène et sécurité, de gestion du statut de la fonction publique territoriale, de maintien dans l'emploi des personnels inaptes, d'application des règles relatives au

régime de retraite CNRACL ;

Considérant que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord

préalable ;

Considérant que le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Seine et Marne en propose l'adhésion libre et éclairée au moyen d'un seul et même document cadre, dénommé « convention unique » ;

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MAIRIE DE THOURY-FERROTTES

Place de la Mairie

77940 THOURY-FERROTTES

Considérant que la collectivité cocontractante n’est tenue que par ses obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d’un bon de commande où d’un bulletin

d'inscription ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE

ARTICLE 1 :

D’adhérer à la convention unique pour l’année 2024 relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la

fonction publique territoriale de Seine et Marne, ci-annexée.

ARTICLE 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

4. PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) ETABLI PAR LE CENTRE DE GESTION

Selon les dispositions de l’article L231-1 du Code Général de la Fonction Publique, les administrations mentionnées à l’article L.2 doivent élaborer chaque année un rapport social unique rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre ler du livre IV, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.

Les modalités de collecte des données du rapport social unique sont précisées par le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020.

L'article 2 de ce décret dispose que "les collectivités territoriales et leurs établissements publics affiliés à un centre de gestion adressent les données dont ils disposent au centre dont ils relèvent au moyen du portail numérique mis à leur disposition par celui-ci.".

Monsieur le maire présente au Conseil Municipal une synthèse du rapport social unique 2022 de la commune,

adressé au Centre de gestion le 02 octobre 2023.

Les données sociales des collectivités rattachées au Centre de gestion de Seine-et-Marne ont été consolidées et

présentées au Comité social territorial le 14 novembre 2023. Un extrait du procès-verbal de la séance est annexé au

RSU.

Chiffres clés de la collectivité :

- Données relatives aux effectifs :

9 agents sont employés par la collectivité, 2 hommes et 3 femmes.

80% des agents ont plus de 50 ans et 20% des agents ont entre 30 et 49 ans. Les 5 agents de la commune sont fonctionnaires. 4 agents à temps complet et 1 agent à temps non complet.

4 appartiennent à la catégorie C, 1 agent catégorie B.

La filière technique compte 60 % des agents, la filière administrative 40%.

-_ Absentéisme :

Le taux d'absentéisme pour les fonctionnaires est de 0.27 %. En moyenne, on compte 1 jour d'absence pour tout

motif médical par fonctionnaire sur l’année 2022.

Aucun accident du travail déclaré en 2022.

La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie.

- Evolution professionnelle des agents :

Aucun agent n’a été lauréat d’un examen ou d’un concours professionnel. 9 agents ont bénéficié d’un avancement d'échelon et 2 d’un avancement de grade.

- Budget charges du personnel :

Les charges de personnel ont représenté une somme de 168 462 euros, soit 33.97% des dépenses de

fonctionnement de la commune.

La collectivité a mis en place le RIFSEEP en 2016.

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- Prévention:

La collectivité dispose d’un document unique d'évaluation des risques professionnels établi par l'agent de prévention

mutualisé de la Communauté de Communes du Pays de Montereau. Celui-ci avait été mis à jour en 2021. Les dépenses en faveur de la prévention, de la sécurité et de l'amélioration des conditions de travail ont représenté une somme de 2 484 euros.

- Relations sociales :

Aucun jour de grève recensé en 2022.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport social unique (RSU) 2022 de la commune.

QUESTIONS DIVERSES

Remerciements de Madame GRAMAIN Armande pour le cadeau offert à l’occasion de la nouvelle année.

Remerciements de Madame Claudine BAUDIN et Monsieur Eric PERDEREAU pour la soirée du 14 décembre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 20.

Le Maire La secrétaire Yves ROY Djamila AMOUR-BARRAULT

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