Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Longfossé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité, LONGFOSSE – CM DU 10 AVRIL 2024

COMMUNE DE

LONGFOSSE

DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

L’an deux mille vingt-quatre le MERCREDI 10 avril, Le Conseil Municipal de LONGFOSSE, légalement convoqué le 04 avril 2024, s’est réuni en Mairie à la Salle du Conseil, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Anita THOMAS, Maire.

Publique Conseillers en exercice : 15

CM-PV-2024-04-22 Conseillers présents : 13

Début et fin de séance 20H00 21H10 Conseillers votant : 15

Liste des Membres du Conseil et presence (dans l’ordre du tableau)

Prénom NOM P Ex Ab I Prénom NOM P Ex Ab Anita THOMAS X Michael SENECAUT X

Emile SAILLY X I Gabriel CLABAUT X Caroline MENUGE X I Grégory SMERCK X Charlotte LOEUILLIEUX X I Delphine LENGAIGNE X Sabrina FERTIN X Olivier RENARD X Anita BOUDIN X Veronique SAGOT X Jeremy DHIEUX X I Pascal GUCHE X Fabrice DECROIX X

Mickael SENECAUT donne pouvoir à Caroline MENUGE

Anita BOUDIN donne pouvoir à Anita THOMAS

Date de la convocation du Conseil municipal

: Date d’affichage :

04/04/2024

04/04/2024

CONSEIL MUNICIPAL DU

10 AVRIL 2024

Procès-VerbalLONGFOSSE – CM DU 10 AVRIL 2024

Madame le Maire ouvre la séance et annonce les conseiller(e)s excusé(e)s ainsi que les pouvoirs donnés. Elle rappelle à l’assemblée l’ordre du jour prévu pour la séance

ORDRE DU JOUR

Ordre du jour :

1) Compte-rendu du dernier conseil municipal

2) Désignation d’un secrétaire de séance

3) Tableau des indemnités des élus

4) Compte rendu du Conseil d’Ecole

5) Vote du budget à l’école

6) Vote de la subvention au CCAS

7) Vote des Subventions aux associations

8) Vote des Taxes communales

9) Subvention au budget eau et assainissement

10) Autorisation du Maire à procéder à des virements de crédits entre les chapitres 11) Budget EAU ET ASSAINISSEMENT

a. Validation du compte de gestion 2023

b. Vote du compte administratif 2023

c. Vote de l’Affectation du résultat 2023

d. Vote du budget 2024

12) Budget SPANC

a. Validation du compte de gestion 2023

b. Vote du compte administratif 2023

c. Vote de l’Affectation du résultat 2023

d. Vote du budget 2024

13) Budget COMMUNE

a. Validation du compte de gestion 2023

b. Vote du compte administratif 2023

c. Vote de l’Affectation du résultat 2023

d. Vote du budget 2024

14) Questions diverses

……………………………………………………………………………………………LONGFOSSE – CM DU 10 AVRIL 2024

DELIBERATIONS ANNEXEES

RAPPORTEUR N° INTITULE VOTE DE LA DELIBERATION

THOMAS

Anita 2024-04-01 Vote du budget de l’école

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas

part au vote

15

THOMAS

Anita 2024-04-02 Vote de la subvention 2024 au CCAS

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas

part au vote

15

THOMAS

Anita 2024-04-03

Vote des subventions 2024 aux

Associations

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas

part au vote

15

THOMAS

Anita 2024-04-04 Vote des taxes communales pour 2024

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas

part au vote

15

THOMAS

Anita 2024-04-05

Versement par le budget principal au

budget annexe « eau et

assainissement » d’une subvention

d’équilibre

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas

part au vote

15

MENUGE

Caroline 2024-04-06

Validation compte de gestion 2023 –

Budget COMMUNE

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas

part au vote

15

MENUGE

Caroline 2024-04-07

Vote Compte administratif 2023 –

Budget COMMUNE

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas

part au vote

14

1

MENUGE

Caroline 2024-04-08

Vote Affectation des résultats 2023 –

Budget COMMUNE

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas

part au vote

15

THOMAS

Anita 2024-04-09

Vote du budget 2024 – Budget

COMMUNE

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas

part au vote

15

MENUGE

Caroline 2024-04-10

Validation compte de gestion 2023 –

Budget Eau et Assainissement

Pour

Contre

Abstention

15LONGFOSSE – CM DU 10 AVRIL 2024

Ne prend pas

part au vote

MENUGE

Caroline 2024-04-11

Vote Compte administratif 2023 –

Budget Eau et Assainissement

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas

part au vote

14

1

MENUGE

Caroline 2024-04-12

Vote Affectation des résultats 2023 –

Budget Eau et Assainissement

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas

part au vote

15

THOMAS

Anita 2024-04-13

Vote du budget 2024– Budget Eau et

Assainissement

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas

part au vote

15

MENUGE

Caroline 2024-04-14

Validation compte de gestion 2023 –

Budget SPANC

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas

part au vote

15

MENUGE

Caroline 2024-04-15

Vote Compte administratif 2023 –

Budget SPANC

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas

part au vote

14

1

MENUGE

Caroline 2024-04-16

Vote Affectation des résultats 2023 –

Budget SPANC

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas

part au vote

15

THOMAS

Anita 2024-04-17 Vote du budget 2024 – Budget SPANC

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas

part au vote

15

THOMAS

Anita 2024-04-18

Autorisation du Maire à procéder à

des virements de crédits entre les

chapitres

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas

part au vote

15

1) Compte-rendu du dernier conseil municipal

Madame le Maire demande si le compte rendu du dernier conseil amène des observations.LONGFOSSE – CM DU 10 AVRIL 2024

Le Conseil Municipal, VALIDE le procès-verbal à l’unanimité

2) DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame l e Maire propose à l’assemblée de nommer le secrétaire de séance en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Elle propose Mme Sabrina FERTIN en tant que secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, VALIDE cette proposition.

3) INDEMNITES DES ELUS

TABLEAU DES INDEMNITES DES ELUS

Nom qualité

taux/IB terminal

de la fonction

publique(1027)

Brut

mensuel

Net

Mensuel

Mme THOMAS Maire 35% 1 438,68 € 1 139,46 €

Mr SAILLY Adjoint 15% 616,57 € 533,35 €

Mme MENUGE Adjoint 15% 616,57 € 533,35 €

Mme LOEUILLIEUX Adjoint 15% 616,57 € 533,35 €

4) Compte rendu du Conseil d’école

Les élus ont reçu une copie de ce compte-rendu, pas de commentaire particulier, il est approuvé.

Acté et délibération annexée

7-Subvention au CCAS

Madame MENUGE, Adjointe aux Finances précise que le conseil municipal, doit se prononcer sur l’attribution d’une subvention aux établissements publics communaux, dont fait partie le CCAS. Vu le budget du CCAS, pour permettre d’équilibrer celui-ci, la subvention pour 2024 pourrait être de 11000€.

Acté et délibération annexée

8-Budget de l’école

Pour l’année 2023, le budget octroyé a été de 11178€ pour les dépenses de fournitures scolaires soit 81€ par enfant pour 138 enfants. Cette année 143 enfants sont présents, en gardant le même montant par enfant, cela équivaut à 11583 €. Les crédits correspondants seront ouverts sur le budget communal 2024.

Acté et délibération annexée

9-VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2024LONGFOSSE – CM DU 10 AVRIL 2024

Mme le Maire fait part aux conseillers des différentes demandes de subvention reçues en Mairie. Mme MENUGE explique que La commission « finances » a travaillé sur ce sujet et a proposé les montants notés dans le tableau joint.

associations

subvention

accordée

2023

subvention proposée par

la commission finances

pour 2024

VOTE du

CM

Les restos du Cœur 150,00 € 300,00 € 300,00 €

Football loisirs club 3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 €

Association L'UNION 600,00 € 600,00 € 600,00 €

Longfossé Animations 3 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

Ligue française contre

cancer 100,00 € 100,00 € 100,00 €

association anciens

combattants 180,00 € 180,00 € 180,00 €

association école

publique longfossé 2 484,00 € 2 484,00 € 2 484,00 €

Amicale de l'Ecole 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Ping pong loisirs club 1 100,00 € 550,00 € 550,00 €

total 11 614,00 € 9 714,00 €

10-Taxes communales – Vote pour 2024

Mme MENUGE présente un tableau avec les bases mises à jour et les possibilités d’augmentation. Elle précise que la commission « finances » a proposé de ne pas augmenter ces taxes pour 2024, soit de maintenir un taux de :

- Taxe foncière bâtie à 48.93 %

- Taxe foncière non bâtie à 42.06 %

- Taxe d’habitation à 17.15 %

Les élus acceptent cette proposition pour l’année 2024.

Acté et délibération annexée

11- DELIBERATION AUTORISANT LE VERSEMENT PAR LE BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE « EAU ET ASSAINISSEMENT » D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRELONGFOSSE – CM DU 10 AVRIL 2024

Mme MENUGE explique que pour permettre l’équilibre de la section d’exploitation du budget annexe « eau et assainissement » il y a lieu de procéder au versement d’une subvention de 47954.92€ pour l’exercice 2024.

La dépense sera imputée sur le budget principal, article 65736221 « subvention de fonctionnement versée aux établissements à caractère industriel et commercial » et la recette sera imputée sur le budget annexe « eau et assainissement » à l’article 774 « subventions d’exploitation ».

Acté et délibération annexée

12 Budget COMMUNE

a. Validation du compte de gestion 2023

Madame MENUGE explique que le compte de gestion établi par le trésorier est en tout point identique au compte administratif établi par la Commune pour l’année 2023 tel que présenté ci-dessous.

b. Validation du compte administratif 2023

Les données financières sont les suivantes :

INVESTISSEMENT

Dépenses 189 442,97 €

Recettes 136 975,37 €

RAR en Dépenses 161 546,24 €

RAR en recettes - €

RESULTAT DE CLOTURE -52 467,60 €

TOTAL DEFICIT 2023 -214 013,84 €

Excédent reporté N-1 354 670,19 €

EXCEDENT REPORTE POUR

2024 302 202,59 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses 812 300,37 €

Recettes 1 073 982,13 €

TOTAL EXCEDENT 2023 261 681,76 €

Excedent Reporté N-1 300 000,00 €

EXCEDENT(002)POUR 2024 561 681,76 €

Soit un total des deux sections de : 863884,35 €

Madame le Maire sort de la pièce et Madame MENUGE, Adjointe aux Finances propose aux élus de voter ce compte de gestion ainsi que ce compte administratif.

A l’unanimité, les élus valident ce compte de gestion et ce compte administratif pour le budget COMMUNE pour l’année 2023.

Acté et délibération annexée

c . Affectation du résultat 2023LONGFOSSE – CM DU 10 AVRIL 2024

Madame MENUGE propose l’affectation des résultats tel que ci-dessous :

Proposition affectation du résultat

Excédent reporté 002 (fonctionnement) 200 000,00 €

Excédent de fonct. Capitalisé (1068) 361 681,76 €

Report en 001 (investissement) 302 202,59 €

Les élus, à l’unanimité, votent cette affectation du résultat 2023.

Acté et délibération annexée

d. Vote du budget 2024

Madame MENUGE présente ensuite le budget pour l’année 2024 qui s’équilibre : En dépenses et en recette d’investissement à 1 062606,03 €

En dépenses et en recettes de fonctionnement à 1 242 599,14 €

Les élus, à l’unanimité, valident ce budget 2024 pour le budget primitif COMMUNE . Acté et délibération annexée

13 Budget Eau et Assainissement

a. Validation du compte de gestion 2023

Madame MENUGE explique que le compte de gestion établi par le trésorier est en tout point identique au compte administratif établi par la Commune pour l’année 2023 tel que présenté ci- dessous.

b. Validation du compte administratif 2023

Les données financières sont les suivantes :

INVESTISSEMENT

DEPENSES 21 479,22 €

RECETTES 25 731,48 €

RESULTAT 2023 4 252,26 €

+ EXCEDENT REPORTE N-1 120 318,54 € = EXCEDENT REPORTE POUR 2024 124 570,80 € EXPLOITATION

DEPENSES 95 952,27 €

RECETTES 70 676,80 €

RESULTAT -25 275,47 €

+ EXCEDENT REPORTE DE N-1 4540,93 € DEFICIT REPORTE POUR 2024 -20734,54 €

Madame le Maire sort de la pièce et Madame MENUGE, Adjointe aux Finances propose aux élus de voter ce compte de gestion ainsi que ce compte administratif.

A l’unanimité, les élus valident ce compte de gestion et ce compte administratif pour le budget Eau et Assainissement pour l’année 2023.

Acté et délibération annexée

c. Affectation du résultat 2023

Madame MENUGE propose l’affectation des résultats tel que ci-dessous :

Proposition affectation du résultat

DEFICIT reporté 002 (exploitation) -20 734,54 € Report en 001 (investissement) 124 570,80 €LONGFOSSE – CM DU 10 AVRIL 2024

Les élus, à l’unanimité, votent cette affectation du résultat 2023.

Acté et délibération annexée

d. Vote du budget 2024

Madame MENUGE présente ensuite le budget pour l’année 2024 qui s’équilibre : En dépenses et en recette d’investissement à 147 445,39 €

En dépenses et en recettes d’exploitation à 124 007,66 €

Acté et délibération annexée

14 Budget SPANC

a. Validation du compte de gestion 2023

Madame MENUGE explique que le compte de gestion établi par le trésorier est en tout point identique au compte administratif établi par la Commune pour l’année 2023 tel que présenté ci- dessous.

a. Validation du compte administratif 2023

Les données financières sont les suivantes :

INVESTISSEMENT

DEPENSES 0 €

RECETTES 0 €

DEFICIT REPORTE (001) = 0 €

+ EXCEDENT REPORTE N-1 17 708,78 €

= EXCEDENT REPORTE POUR 2024 17 708,78 €

EXPLOITATION

DEPENSES 0 €

RECETTES 0

REPORT (001) = 0 €

+ EXCEDENT REPORTE N-1 14 895,40 €

= EXCEDENT REPORTE POUR 2024 14 895,40 €

Madame le Maire sort de la pièce et Madame MENUGE, Adjointe aux Finances propose aux élus de voter ce compte de gestion ainsi que ce compte administratif.

A l’unanimité, les élus valident ce compte de gestion et ce compte administratif pour le budget SPANC pour l’année 2023.

Acté et délibération annexée

b. Affectation du résultat 2023

Madame MENUGE propose l’affectation des résultats tel que ci-dessous :

Proposition affectation du résultat

Excédent reporté 002 (exploitation) 14 895,40 €

Report en 001 (investissement) 17 708,78 €

Les élus, à l’unanimité, votent cette affectation du résultat 2023.

Acté et délibération annexée

c. Vote du budget 2024

Madame MENUGE présente ensuite le budget pour l’année 2024 qui s’équilibre : En dépenses et en recette d’investissement à 17 708,78 €LONGFOSSE – CM DU 10 AVRIL 2024

En dépenses et en recettes d’exploitation à 14 895,40 €

Acté et délibération annexée

15) Autorisation du Maire à procéder à des virements de crédits entre les chapitres

Mme MENUGE explique que depuis la mise en place de la nouvelle nomenclature comptable M57 qui assouplit les règles de gestion comptable, la possibilité est donnée au Maire d’opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de : - Fonctionnement : 7,5% des dépenses réelles

- Investissement : 7,5% des dépenses réelles

Le Maire prend une décision qu’il transmet au comptable public. Le conseil municipal doit en être informé au cours du conseil suivant. La décision doit être transmise au contrôle de légalité.

Les élus acceptent cette facilité de gestion.

Acté et délibération annexée

16) Questions diverses

Madame le Maire rappelle l’organisation des élections européennes qui vont se dérouler le 09 juin 2024. Elle propose aux élus un tableau à remplir avec les permanences au bureau de vote.

---------****--------

L’ordre du jour étant épuisé, Madame Le Maire clôt la séance à 21H10.

DELIBERATIONS

DCM 2024-04- 01 OBJET : VOTE DE LA SUBVENTION 2024 AU CCAS Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’action sociale et des familles,

CONSIDERANT que le conseil municipal doit se prononcer sur l’attribution d’une subvention aux établissements

publics communaux,

Sur le rapport de Madame le Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d'octroyer au centre communal d’action sociale une subvention d’un montant de 11000 € au titre de

l’année 2024

PRECISE que les crédits sont ouverts au budget de l’exercice 2024.

DCM 2024-04-02 Objet : VOTE DU BUDGET DE L’ECOLE

Madame le Maire présente les dépenses de l’école.LONGFOSSE – CM DU 10 AVRIL 2024

Pour l’année 2024,

Vu le nombre d’élèves,

Madame le Maire propose de maintenir le montant de 81€ par enfant pour l’achat des fournitures scolaires, soit pour 143 enfants un montant de 11583 €.

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décident de valider ces montants pour 2024.

DCM 2024-04-03 OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décident : De verser une subvention pour l’exercice 2024 aux Associations suivantes :

ASSOCIATIONS

MONTANT

VOTE POUR

2024

Les restos du Cœur 300 €

Football loisirs club 3 500 €

Association L'UNION 600 €

Longfossé Animations 1 500 €

Ligue française contre cancer 100 €

Association anciens combattants 180 €

Association école publique Longfossé 2 484 €

Amicale de l'Ecole 500 €

Ping Pong loisirs club 550 €

total 9714 €

DCM 2024-04-04 OBJET : VOTE DES TAXES COMMUNALES POUR 2024

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décident : - de maintenir le taux actuel de la taxe foncière bâti

- de maintenir le taux de la taxe foncière non bâti

- de maintenir le taux de la taxe d’habitation

SOIT,

- Taxe foncière (bâti) : 48.93 %

- Taxe foncière (non bâti) : 42.06%

- Taxe d’habitation : 17,15 %

DCM 2024-04-05 objet : Versement par le budget principal au budget annexe « eau et assainissement » d’une subvention d’équilibre

Vu les articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Vu les délibérations du Conseil municipal du 10 avril 2024 approuvant les budgets primitifs 2024 pour le budget principal et le budget annexe « Eau et Assainissement »,

Considérant la nécessité pour le budget annexe de recourir au versement d’une subvention de fonctionnement pour assurer son équilibre,LONGFOSSE – CM DU 10 AVRIL 2024

Considérant que les recettes prévisionnelles d’exploitation du budget annexe pour l’exercice 2024 sont insuffisantes pour équilibrer la section d’exploitation

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de verser, pour le fonctionnement du budget annexe, une subvention d’équilibre de 47954.92 € (quarante-sept mille neuf cent cinquante-quatre euros et quatre-vingt-douze centimes) pour l’exercice 2024,

- Dit que la dépense sera imputée sur le budget principal article 65736221 « subvention de fonctionnement versée aux établissements à caractère industriel et commercial » et la recette sera imputée sur le budget annexe article 774 « subvention d’exploitation ».

DCM 2024-04-06 OBJET : Approbation compte de gestion 2023 - COMMUNE

Vu

Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’instruction budgétaire et comptable M.14,

CONSIDERANT

- Qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2023 tenu par le comptable public - Que le Conseil Municipal se soit fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion dressé par le comptable public, -Qu'il a entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 lors de la même séance du Conseil Municipal,

- Qu'il s’est assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures et que les opérations sont bien justifiées,

- Que les résultats portés sur le compte administratif et le compte de gestion 2023 sont identiques, LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir délibéré, à l’unanimité,

- STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 - STATUE sur l'exécution du budget de l'exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget principal ;

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le comptable public n'appelle pas d'observations de la part du Conseil Municipal concernant les comptes du budget principal ; - APPROUVE le compte de gestion 2023 dressé par le comptable public.

DCM 2024-04-07 OBJET : Approbation Compte Administratif 2023- COMMUNE

Le Conseil Municipal constate que le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :

Section d’Investissement

Dépenses émises Recettes perçues

189 442,97 € 136 975,37 €

Soit un déficit d’investissement de – 52 467,60 €

Section de Fonctionnement

Dépenses émises Recettes perçues

812 300,37 € 1 073 982,13 €

Soit un excédent de fonctionnement de 261 681,76 €LONGFOSSE – CM DU 10 AVRIL 2024

En FONCTIONNEMENT :

Résultat de l’exercice : 261 681,76 €

Résultat antérieur (002) : 300 000.00 €

RESULTAT CUMULE : (002) 561 681,75 €

En INVESTISSEMENT :

Résultat de l’exercice : – 52 467,60 €

Résultat antérieur (001) : 354 670,19 €

Restes à réaliser en dépenses 161 546,24 €

RESULTAT CUMULE : (001) 302 202,59 €

DCM 2024-04-08 OBJET : Vote de l’affectation du résultat 2023 - COMMUNE

Vu les résultats du compte administratif 2023,

Considérant que le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil municipal soit en report à nouveau pour maintenir une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement, que dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir au moins le solde d’exécution de la section d’investissement et donc le besoin de financement dégagé ci-dessus.

L’Adjoint en charge des FINANCES propose d’affecter le résultat de l’exercice 2023 de la façon suivante : 002 – Résultat de fonctionnement reporté : 200 000.00 € 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 361 681,75 € 001 - Report en section d’investissement : 302 202,59 €

DCM 2024-04-09 OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, les dépenses et les crédits nécessaires pour l’année 2024

Le Budget PRIMITIF COMMUNE 2024 s’équilibre donc comme suit :

• Section de fonctionnement :

Dépenses 1 242 599,14 €

Recettes 1 242 599,14 €

• Section d’Investissement :

Dépenses 1 062 606,03 €

Recettes 1 062 606,03 €

DCM 2024-04-10 OBJET : Approbation compte de gestion 2023 – Budget Eau et Assainissement

VU - Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’instruction budgétaire et comptable M.14,

CONSIDERANT

- Qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2023 tenu par le comptable public - Que le Conseil Municipal s’est fait présenter le budget EAU et ASSAINISSEMENT de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion dressé par le comptable public, -Qu'il a entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 lors de la même séance du Conseil Municipal,

- Qu'il s’est assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures et que les opérations sont bien justifiées,LONGFOSSE – CM DU 10 AVRIL 2024

- Que les résultats portés sur le compte administratif et le compte de gestion 2023 sont identiques, LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir délibéré, à l’unanimité,

- STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 - STATUE sur l'exécution du budget de l'exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget eau et assainissement ;

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le comptable public n'appelle pas d'observations de la part du Conseil Municipal concernant les comptes du budget eau et assainissement ; - APPROUVE le compte de gestion 2023 dressé par le comptable public.

DCM 2024-04-11 OBJET : Approbation Compte Administratif 2023 – Budget annexe EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal constate que le compte administratif fait apparaître les résultats suivants : Section d’Investissement

Dépenses émises Recettes perçues

21 479,22 € 25 731,48 €

Soit un EXCEDENT d’investissement de 4 252,26 €

Section d’EXPLOITATION

Dépenses émises Recettes perçues

95 952,27 € 70 676,80 €

Soit un déficit d’exploitation de 25 275,47 €

En EXPLOITATION :

Résultat de l’exercice : -25 275,47 €

Résultat antérieur (002) : 4 540,93 €

RESULTAT CUMULE : (002) -20 734,54 €

En INVESTISSEMENT :

Résultat de l’exercice : 4 252,26 €

Résultat antérieur (001) : 120 318,54 €

RESULTAT CUMULE (001) : 124 570,80 €

DCM 2024-04-12 OBJET : Vote de l’affectation du résultat 2023 – EAU ET ASSAINISSEMENT

Vu les résultats du compte administratif 2022,

Considérant que le résultat d’exploitation doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil municipal soit en report à nouveau pour maintenir une partie de ce résultat dans la section d’exploitation, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement, que dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir au moins le solde d’exécution de la section d’investissement et donc le besoin de financement dégagé ci-dessus.

L’Adjoint en charge des FINANCES propose d’affecter le résultat de l’exercice 2022 de la façon suivante : 002 – Résultat d’exploitation reporté : -20 734,54 €

001 - Report en section d’investissement : 124 570,80 €

DCM 2024-04-13 OBJET : VOTE DU BUDGET 2024 – EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, les dépenses et les crédits nécessaires pour l’année 2024.

Le Budget EAU et ASSAINISSEMENT 2024 s’équilibre donc comme suit :

• Section D’Exploitation :LONGFOSSE – CM DU 10 AVRIL 2024

o Dépenses 124 007,66 €

o Recettes 124 007,66 €

• Section d’Investissement :

o Dépenses 147 445,39 €

o Recettes 147 445,39 €

DCM 2024-04-14 OBJET : Approbation compte de gestion 2023 – Budget SPANC VU - Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’instruction budgétaire et comptable M.14,

CONSIDERANT

- Qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2023 tenu par le comptable public - Que le Conseil Municipal s’est fait présenter le budget SPANC de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion dressé par le comptable public, -Qu'il a entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 lors de la même séance du Conseil Municipal,

- Qu'il s’est assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures et que les opérations sont bien justifiées,

- Que les résultats portés sur le compte administratif et le compte de gestion 2023 sont identiques, LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir délibéré, à l’unanimité,

- STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 - STATUE sur l'exécution du budget de l'exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget SPANC ;

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le comptable public n'appelle pas d'observations de la part du Conseil Municipal concernant les comptes du budget SPANC ; - APPROUVE le compte de gestion 2023 dressé par le comptable public.

DCM 2023-04-15 OBJET : Approbation Compte Administratif 2023 – SPANC

Le Conseil Municipal constate que le compte administratif fait apparaître les résultats suivants : Section d’Investissement

Dépenses émises Recettes perçues

0 € 0 €

Section d’EXPLOITATION

Dépenses émises Recettes perçues

0 € 0 €

Soit un Résultat d’exploitation de 0 €

En EXPLOITATION :

Résultat de l’exercice : 0 €

Résultat antérieur (002) : 14 895.40 €

RESULTAT CUMULE : (002) 14 895.40 €

En INVESTISSEMENT :

Résultat de l’exercice : 0 €

Résultat antérieur (001) : 17 708.78 €

RESULTAT CUMULE (001) : 17 708.78 €LONGFOSSE – CM DU 10 AVRIL 2024

DCM 2024-04-16 OBJET : Vote de l’affectation du résultat 2023 – SPANC

Vu les résultats du compte administratif 2023,

Considérant que le résultat d’exploitation doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil municipal soit en report à nouveau pour maintenir une partie de ce résultat dans la section d’exploitation, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement, que dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir au moins le solde d’exécution de la section d’investissement et donc le besoin de financement dégagé ci-dessus.

L’Adjoint en charge des FINANCES propose d’affecter le résultat de l’exercice 2023 de la façon suivante : 002 – Résultat d’exploitation reporté : 14 895.40 €

001 - Report en section d’investissement : 17 708.78 €

DCM 2024-04-17 OBJET : VOTE DU BUDGET 2024 – SPANC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, les dépenses et les crédits nécessaires pour l’année 2024

Le Budget SPANC 2024 s’équilibre donc comme suit :

Section D’Exploitation :

• Dépenses 14 895,40 €

• Recettes 14 895,40 €

Section d’Investissement :

• Dépenses 17 708,78 €

• Recettes 17 708,78 €

DCM 2024-04-18 - Objet: Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2024

Madame le Maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;

Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n° DCM2023-10-06 du conseil municipal en date du 17 octobre 2023 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 et que cette norme comptable s’appliquera au budget communal.

Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :LONGFOSSE – CM DU 10 AVRIL 2024

- Autoriser Mme Le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.50 % des dépenses réelles de chaque section.

- Donner tous pouvoirs à Mme Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise Mme Le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.50 % des dépenses réelles de chaque section.

- Donne tous pouvoirs à Mme Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.