Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2024 Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Longfossé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, LONGFOSSE – CM DU 03 JUILLET 2024

COMMUNE DE

LONGFOSSE

DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

L’an deux mille vingt-quatre le MERCREDI 03 juillet, Le Conseil Municipal de LONGFOSSE, légalement convoqué le 27 juin 2024, s’est réuni en Mairie à la Salle du Conseil, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Anita THOMAS, Maire.

Publique Conseillers en exercice : 15

CM-PV-2024-07-23 Conseillers présents : 13

Début et fin de séance 20H00 21H10 Conseillers votant : 15

Liste des Membres du Conseil et presence (dans l’ordre du tableau)

Prénom NOM P Ex Ab I Prénom NOM P Ex Ab Anita THOMAS X Michael SENECAUT X

Emile SAILLY X I Gabriel CLABAUT X Caroline MENUGE X I Grégory SMERCK X Charlotte LOEUILLIEUX X I Delphine LENGAIGNE X Sabrina FERTIN X Olivier RENARD X Anita BOUDIN X Veronique SAGOT X Jeremy DHIEUX X I Pascal GUCHE X Fabrice DECROIX X

Mickael SENECAUT donne pouvoir à Caroline MENUGE

Sabrina FERTIN donne pouvoir à Anita THOMAS

Date de la convocation du Conseil municipal

: Date d’affichage :

27/06/2024

27/06/2024

CONSEIL MUNICIPAL DU

03 JUILLET 2024

Procès-VerbalLONGFOSSE – CM DU 03 JUILLET 2024

Madame le Maire ouvre la séance et annonce les conseiller(e)s excusé(e)s ainsi que les pouvoirs donnés. Elle rappelle à l’assemblée l’ordre du jour prévu pour la séance

ORDRE DU JOUR

1) Compte-rendu du dernier conseil municipal

2) Désignation d’un secrétaire de séance

3) Décisions du Maire

4) Compte rendu du Conseil d’Ecole

5) Décisions modificatives budget 225

6) Décision modificative budget 168 – amortissement des travaux

7) Validation rapports du délégataire Eau et Assainissement

8) Tarifs cantines

9) Zone 30 rue Jean Jacques

10) Devis travaux voirie

11) Demande de subvention

12) Questions diverses

……………………………………………………………………………………………

DELIBERATIONS ANNEXEES

RAPPORTEUR N° INTITULE VOTE DE LA DELIBERATION

THOMAS

Anita 2024-04-01 DM 1 BUDGET 225

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas

part au vote

14

THOMAS

Anita 2024-04-02 DM 1 BUDGET 168

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas

part au vote

14

THOMAS

Anita 2024-04-03 VALIDATION RAPPORT 2023 EAU

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas

part au vote

14

THOMAS

Anita 2024-04-04

VALIDATION RAPPORT 2023

ASSAINISSEMENT

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas

part au vote

14

THOMAS

Anita 2024-04-05 TARIFS CANTINE

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas

part au vote

7

3

3LONGFOSSE – CM DU 03 JUILLET 2024

MENUGE

Caroline 2024-04-06 ZONE 30 RUE JEAN JACQUES

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas

part au vote

9

4

2

MENUGE

Caroline 2024-04-07 TRAVAUX VOIRIE

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas

part au vote

14

1) Compte-rendu du dernier conseil municipal

Madame le Maire demande si le compte rendu du dernier conseil amène des observations.

Le Conseil Municipal, VALIDE le procès-verbal à l’unanimité

2) DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame l e Maire propose à l’assemblée de nommer le secrétaire de séance en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Elle propose Mme Charlotte LOEUILLIEUX en tant que secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, VALIDE cette proposition.

3) DECISIONS DU MAIRE

Les élus prennent actes de ces décisions.

ENTREPRISE OBJET MONTANT HT MONTANT TTC FRIGIBOULOGNE 2 ARMOIRES

REFRIGEREES 2440 2928

FRIGIBOULOGNE ADOUCISSEUR LV 1017 1220.40 FRIGIBOULOGNE MACHINE A CAFE 223 267.60 DEGARDIN REFECTION

TOITURE

PRESBYTERE

1608 1929.60

SARL

COMPIEGNE

CURAGE DES

FOSSES 800 960

COTRAL EQUIPEMENT

AGENTS

PROTECTIONS

AUDITIVES

1423.86 1708.63

MAPP RECIPROCATEUR

SUR BATTERIE

PELLENC

3195 3834

total 10 483.86 € 12848.23 €LONGFOSSE – CM DU 03 JUILLET 2024

4) Compte rendu du Conseil d’école

Les élus ont reçu une copie de ce compte-rendu, pas de commentaire particulier, il est approuvé.

5) Décisions modificatives budget 225 (COMMUNE)

Mme MENUGE explique que sur le budget 2024 de la commune, des crédits ont été ouverts sur les comptes 020 et 022 (dépenses imprévues). Or, avec la nouvelle nomenclature comptable M57 il ne peut plus y avoir de crédits ouverts sur ces comptes. Afin de ne pas invalider le budget, la trésorerie a proposé d’imputer la somme de 30 000 € initialement prévue au compte 020 vers le compte 231 et la somme de 20 470,41 € du compte 022 au compte 6558 (autres contributions obligatoires). Il s’agit donc d’un simple jeu d’écriture comptable.

CHAPITRE ARTICLE LIBELLE MONTANT

BUDGET

DECISION

MODIFICATIVE

NOUVEAU

BUDGET

020 Dépenses

imprévues

30000 € -30 000 € 0 €

231 Travaux 150 000 € 30 000 € 180000 €

TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES 0 €

022 Dépenses

imprévues

20470,41 € -20470,41 € 0 €

65 6558 Etudes 3000 € 20470,41€ 23470,41 €

TOTAL FONCTIONNEMENT DEPENSES 0 €

Délibération actée et annexée

6) Décision modificative budget 168 (Eau et Assainissement) Mme MENUGE explique que lors de l’établissement du budget 2024 de l’Eau et l’Assainissement, des crédits budgétaires ont été ouverts pour permettre l’amortissement des travaux et des subventions. La somme de 1359,49 € a été oubliée. Il s’agit donc de transférer des crédits supplémentaires à hauteur de 1359,49 € au compte 042 6811 et 040 28158 et de réduire du même montant le compte 011 6156.

CHAPITRE ARTICLE LIBELLE MONTANT

BUDGET

DECISION

MODIFICATIVE

NOUVEAU

BUDGET

042 6811 Dot aux

amortissements

22 234,83 € 1359,49 € 23 594,32 €

011 6156 maintenance 14000 € -1359,49 € 12 640,51 €

TOTAL FONCTIONNEMENT DEPENSES 0 €

040 28158 22 234,83 € 1359,49 € 23 594,32 €

TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES 24 234,08 €

Délibération actée et annexéeLONGFOSSE – CM DU 03 JUILLET 2024

7) Rapport du délégataire Eau et Assainissement 2023

EAU :

Mme Le Maire rappelle les chiffres :1521 habitants desservis – 669 abonnés – 30 kms de réseau – Consommation moyenne de 78L/ Habitant par jour – prix du service de l’eau au m3TTC passe de 3.17€ en 2023 à 3.23€ pour 2024 ;

Elle explique que la tempête CIARAN et la crise des inondations n’ont pas épargné les installations de production d’eau potable. Pendant près d’un mois le service de l’eau a été fortement impacté par des avaries.

Les abonnés ont tous reçu un message pour ne plus utiliser l’eau du robinet pendant quelques jours et les riverains de la rue Bidet et la Tête du Loup ont été ravitaillés en bouteilles d’eau.

Elle ajoute que l’âge moyen du réseau d’eau potable pour la Commune étant d’environ 50 ans, les travaux préconisés l’année dernière sont les mêmes cette année, à savoir la sécurisation du réservoir des Courteaux, la sécurisation de la reprise de Wierre au Bois par l’installation d’un groupe électrogène, VEOLIA préconise de renouveler à minima 1% de réseau par an. La canalisation de la rue de la Brasserie doit faire l’objet de travaux rapidement.

Tous ces travaux sont à la charge de la Commune.

Mme Lengaigne rappelle que les travaux de réhabilitation de la canalisation ont déjà fait l’objet d’une délibération en 2023 et que rien n’a encore été fait. Mme Le Maire acquiesce et précise que des devis sont demandés.

ASSAINISSEMENT :

Nombre d’habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées : 852 Linéaire du réseau de collecte : 4795 Ml

Nombre de postes de relèvement : 4

Nombre de canalisations curées en préventif : 1701 ml

Le prix du service de l’assainissement seul au m3 TTC passe de 4.67€ en 2023 à 5.51€ en 2024.

Taux d’impayés sur les factures d’assainissement pour 2023 : 2.59% Résultat financier pour l’année 2023 : 12338€

Les élus valident ces rapports sans autre commentaire.

Délibération actée et annexée

8) TARIFS CANTINE

Mme Le Maire explique qu’ API restauration, notre prestataire de restauration scolaire a augmenté sa facture de 2.74%. Ainsi le repas enfants passe de 3.12€ TTC à 3.21€ TTC, le repas adulte passe de 3.82€ TTC à 3.92€TTC. Il faut donc augmenter le tarif communal qui est actuellement de 3.88€ TTC et 4.45€TTC.

Certains élus ne souhaitent pas que les tarifs soient revus à la hausse. Mme Le Maire explique que l’augmentation d’API restauration va grever le budget communal et qu’il est normal de répercuter cette augmentation sur le tarif appliqué aux familles.LONGFOSSE – CM DU 03 JUILLET 2024

Mme SAGOT explique que la société ELIOR pratique des tarifs moins importants. Mme Le Maire demande si cette entreprise est bien en phase avec la loi Egalim. Mme Sagot dit qu’elle va se renseigner.

La commission scolaire va travailler sur la restauration scolaire afin de se donner la possibilité de changer de prestataire au moment du renouvellement du contrat en avril 2025.

Mme le Maire propose l’augmentation de 2.74% sur le tarif communal qui serait dont de :

Tarif enfant : + 0.1063 soit 3.99€

Tarif adulte : + 0.1219 soit 4.57€

Les élus votent avec :

3 contre, 3 abstentions et 7 pour

Délibération actée et annexée

9) Zone 30 – Rue Jean-Jacques

Mme Le Maire explique qu’en début d’année un accident s’est produit dans le virage de la rue Jean Jacques à hauteur du petit chemin qui ramène à la Lisière. Après avoir pris l’attache des pompiers ainsi que de la gendarmerie, les préconisations qui ont été faites sont : mise en place d’une signalétique limitant la vitesse à 30 km/heure à l’entrée de la Rue (côté Chaussée Brunehaut) jusqu’à la ferme Lebeurre.

Certains élus expliquent que cela ne réduira malheureusement pas la vitesse, Mme Le Maire explique qu’on ne pourra pas reprocher à la mairie de n’avoir rien fait ! Mr GUCHE : « certains riverains se garent directement sur la chaussée puisqu’il n’y a pas de trottoirs, un jour ou l’autre il y aura un autre accident »

Mme Le Maire : « les gendarmes sont sollicités mais ne sont pas suffisamment nombreux sur le terrain »

« que pensez-vous de cette mise en place de la limitation à 30 km/heure ? » Les élus votent avec : 4 contre, 2 abstentions et 9 pour

Délibération actée et annexée

10) Devis travaux voirie

Mr Sailly explique que dans le cadre des inondations, la réhabilitation des voiries impactées a été prise en charge par l’état à hauteur de 100% du montant HT. Concernant la Route de Wierre, le trottoir mérite également d’être refait et le tapis de revêtement également. Ces travaux qui s’élèvent à 18395€ ne seront pas subventionnés.

Les élus acceptent ces nouveaux travaux.

Délibération actée et annexée

11) Demande de subvention

Mme Le Maire explique qu’à la suite des inondations Route de Samer, les riverains dont le système d’assainissement autonome est devenu inutilisable doivent en installer un nouveau avec un exutoire dans le réseau public d’eaux pluviales. Or, ce réseau n’existe pas sur cette Départementale, une étude a donc été demandée au cabinet V2R. Le montant s’élève à 19800€HT. La demande de subvention n’est plus obligatoire pour ce dispositif. Malgré tout le dossier va être déposé sur la plateforme des « démarches simplifiées » de la Préfecture.LONGFOSSE – CM DU 03 JUILLET 2024

12) Questions diverses

- Problème d’humidité dans la classe des CE2-CM1 : Il a été constaté un problème d’humidité, malgré le traitement des remontées capillaires mis en place en 2023. Il faut donc faire procéder à des investigations plus importantes. Un diagnostic de la qualité de l’air à l’école va être en plus réalisé.

- Un nouveau food-truck a demandé à s’installer sur la commune, il s’agit d’une vente de brochettes salées et sucrées, une installation a été demandée pour septembre. - Des travaux de marquage au sol des arrêts de bus, places handicapés et passage piétons seront bientôt engagés

- Un agent en contrat à durée déterminée a été embauché pour palier à l’absence de certains agents en congés annuels et réaliser des travaux supplémentaires pendant l’été.

- La fête communale et la brocante auront bien lieu le 07 juillet. Ces évènements débuteront par un loto quine le samedi 06. Un repas pourra être pris le dimanche, un cochon grillé sera proposé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H01

DELIBERATIONS ANNEXEES

DCM 2024-07-01 Objet : DM N°1 – BUDGET 225

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le budget communal,

Après le vote du budget primitif, le conseil municipal a la possibilité de modifier celui-ci jusqu’à la fin de l’exercice auquel il s’applique.

Mme Le Maire présente aux élus les modifications de crédits qu’il convient d’effectuer sur le budget 2024 suivant le tableau ci-dessous :

CHAPITRE ARTICLE LIBELLE MONTANT

BUDGET

DECISION

MODIFICATIVE

NOUVEAU

BUDGET

020 Dépenses

imprévues

30000 € -30 000 € 0 €

231 Travaux 150 000 € 30 000 € 180000 €

TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES 0 €

022 Dépenses

imprévues

20470,41 € -20470,41 € 0 €

65 6558 Etudes 3000 € 20470,41€ 23470,41 €

TOTAL FONCTIONNEMENT DEPENSES 0 €LONGFOSSE – CM DU 03 JUILLET 2024

DCM 2024-07-02 Objet : DM N°1 – BUDGET 168

Considérant le budget 2024 de l’Eau et l’Assainissement,

Considérant les crédits budgétaires ouverts pour permettre l’amortissement des travaux et

des subventions,

Vu une erreur administrative qui n’a pas permis d’intégrer la somme de 1359,49 €.

Vu l’obligation de transférer des crédits supplémentaires à hauteur de 1359,49 € au compte

042 6811 et 040 28158,

Il s’agit de créer une décision modificative comme ci-dessous :

CHAPITRE ARTICLE LIBELLE MONTANT

BUDGET

DECISION

MODIFICATIVE

NOUVEAU

BUDGET

042 6811 Dot aux

amortissements

22 234,83 € 1359,49 € 23 594,32 €

011 6156 maintenance 14000 € -1359,49 € 12 640,51 €

TOTAL FONCTIONNEMENT DEPENSES 0 €

040 28158 22 234,83 € 1359,49 € 23 594,32 €

TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES 24 234,08 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de valider cette décision modificative.

DCM 2024-07-03 Objet : RAPPORT DU DELEGATAIRE EAU POUR 2023

Vu la présentation du rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d'EAU établi

par VEOLIA dans le cadre de son contrat d'affermage,

Vu l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et l'article D 2224-3 relatif au

rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable,

Vu le contrat d’affermage attribué le 12 juillet 2013 à VEOLIA,

RAPPORT 2023 SUR LE SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE VEOLIA

CHIFFRES CLES

Nombre d'HABITANTS DESSERVIS 1521

Nombre d’abonnés 669

Prix de service de l’eau au m3 TTC 3.17€ VALEUR 2023 (3.17€ valeur 2022)

CARACTERISTIQUES

DU RESEAU

Longueur totale du réseau (km) 30 kms

Longueur de distribution (ml) 29 468

Equipements 36LONGFOSSE – CM DU 03 JUILLET 2024

Nombre de branchements 649

Longueur totale tous DN(ml) 26 493

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- PREND ACTE du rapport annuel 2023 du délégataire qui sera mis à la disposition du public

pendant un mois ;

- DIT que la présente délibération et le rapport seront adressés au contrôle de légalité,

DCM 2024-07-04 Objet : RAPPORT DU DELEGATAIRE ASSAINISSEMENT POUR 2023

Vu la présentation du rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement établi par VEOLIA dans le cadre de son contrat d'affermage,

Vu l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et l'article D 2224-3 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement,

Vu le contrat de délégation signé le 12 juillet 2013,

CHIFFRES CLES

Nombre d’habitants desservis : 852

Nombre de clients : 369

Pris du service de l’assainissement seul au m3 TTC – Valeur 2023 : 4.67€ M3

DONNEES TECHNIQUES

5 kms de linéaire du réseau de collecte

4 postes de relèvement

1 station d'épuration

CARACTERISTIQUES DU RESEAU

EAUX USEES

Gravitaire : 3 628 ml

Refoulement : 1 167 ml

Canalisations curées en préventif : 1701 ml

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- PREND ACTE du rapport annuel du délégataire 2023 qui sera mis à la disposition du public

pendant un mois ;

- DIT que la présente délibération et le rapport seront adressés au contrôle de légalité

DCM 2024-07-05 Objet : TARIFS CANTINE

Mme Le Maire explique que le prestataire de la restauration scolaire augmente de 2.74% son tarif à compter de la rentrée de septembre.

Ainsi le repas enfant passe de 3.12€ à 3.21€,

Le repas adulte passe de 3,82€ à 3,92€

Mme Le Maire propose de répercuter cette même augmentation sur le tarif communal : Soit : tarif enfant de 3,88€ à 3,99€

Tarif adulte de 4,45€ à 4,57€

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 3 abstentions, 3 contre et 9 pour, décident :

D’augmenter les tarifs comme proposé ci-dessus.LONGFOSSE – CM DU 03 JUILLET 2024

DCM 2024-07-06 Objet : Mise en place zone « 30 » Rue Jean Jacques

Mme Le Maire explique qu’elle est régulièrement interpellée par les riverains concernant la vitesse

excessive de certains et notamment au niveau de la Rue Jean Jacques.

Aussi,

Considérant que la Voie Communale « Rue Jean Jacques » entre le numéro 2 rue Jean Jacques et le

numéro 92 rue Jean Jacques, représente un danger pour la sécurité des riverains, la vitesse de tous les

véhicules doit être limitée à 30 km / heure ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

La vitesse de tous les véhicules circulant sur la Voie Communale Rue Jean Jacques est limitée à 30 km

/ heure, entre le numéro 2 rue Jean Jacques et le numéro 92 rue Jean Jacques.

Charge Mme Le Maire de mettre en place la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de

l'instruction interministérielle et de signer tous documents en lien avec ce projet.

DCM 2024-07-07 Objet : Devis travaux voirie

Considérant la réhabilitation des voiries,

Vu l’intérêt de réhabiliter les trottoirs Route de Wierre,

Vu le devis de l’entreprise LEROY TP d’un montant de 18 395€

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décident de

valider ce devis et autorisent Mme Le Maire à signer tous actes en lien avec cette affaire.