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Déliberation - DELIB 24 114 Emploi agent bibliotheque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 114 Emploi agent bibliotheque)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Travail et emploi,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 septembre 2024 à 19h00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s'est Afférents au Ayant pris part à la | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal_| En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
20 29 27 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, BOURGUE Michèle, BREBION Pascal, COUSTABEAU
Gérard, CARELLO Danièle, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, LAFOND Emilie, AYME Michel, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : LEBRE Jean-Marie donne pouvoir à GROSSO Aurélie, BOUKHECHAM Amor
donne pouvoir à MICHELOTTI Marie-Line, FANTAUZZO Marie-France donne pouvoir à JEAN Didier, MILAD Lydie donne pouvoir à COUSTABEAU Gérard, MANDINE David donne pouvoir à RICARD Isabelle, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean- Pierre, URAS Patrick donne pouvoir à VANDENBOSSCHE Frédéric
Conseillers Municipaux absents : POSTIAUX Régis, SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/114-
OBJET : EMPLOI D'AGENT DE BIBLIOTHEQUE
Rapporteur: Mme Marie-Line MICHELOTTI
L'adjointe en charge des Ressources Humaines expose qu'aux termes de l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Ces emplois sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, un emploi peut être pourvu par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient sur la base de l'article L.332-8 2° du CGFP.
Afin de remplacer un agent partant à la retraite et assurer le bon fonctionnement de la Médiathèque Ecole de Musique Anne Sylvestre, la commune de la Roque d'Anthéron a créé un emploi permanent d'adjoint du patrimoine à temps complet pour exercer les fonctions d'agent de bibliothèque. Or, elle n'a pas prévu la possibilité de recourir aux agents contractuels. Elle propose ainsi de le faire pour le renouvellement, à compter du 5 Novembre 2024, du poste, sur le fondement de l'article L.332-8 2° du CGFP pour l'emploi d'agent de bibliothèque.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes : l'agent de bibliothèque a en charge la collection de la Médiathèque et sa diversité. Il conserve le fonds et participe à l'enrichissement documentaire.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-8 2°, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 120/20 du 19 Novembre 2020,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 16 septembre 2024,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant le besoin de la collectivité territoriale mentionné ci-dessus,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
AUTORISE dans l'hypothèse du recrutement infructueux d'un fonctionnaire et en raison des besoins du service ou de la nature des fonctions, Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique et à signer le contrat afférent.
PRECISE que le contrat sera d'une durée déterminée de 3 ans compte tenu de la nature des fonctions et des besoins du service, renouvelables par reconduction expresse. La durée totale du contrat ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
PRECISE que l'agent devra justifier des compétences requises pour le poste et d'une expérience professionnelle significative dans le domaine de la culture. Sa rémunération sera calculée par référence au cadre d'emploi des adjoints du patrimoine catégorie C à temps complet, sur le grade d'adjoint du patrimoine à l'indice brut 366 (indice majoré 367). L'agent percevra les primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante.
La rémunération afférente à cet indice suivra l'évolution du point d'indice de la fonction publique territoriale.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024 de la Commune au chapitre 012 de manière suffisante.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme... -
FRE
Le Maire : la Secrétaire de séance :
SLR Le —h—
Jean-Pierre SERRUS, x ces ae Aurélie GROSSO
Acte rendu exécutoire après Fe ansmission
En Sous-Préfecture le... 5 1e c
Et de le publication sur este itemet 1e... 4.9.3 188...
ou notification le