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Déliberation - delib 26 90 emploi permanent agent inscription scolaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - delib 26 90 emploi permanent agent inscription scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
None dE mabres Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Afférents au Ayant pris Séance du 9 JUILLET 2026 à 19h00 Conseil Municipal En exercice part à la Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON délibération | s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux
25 29 29 dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
notamment de ses articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Ludovic JEAN
Conseillers municipaux présents : Jean-Pierre SERRUS, Aurélie GROSSO, David MANDINE, Nathalie JEAN, Alix DIOP,
Yaya BOUKHECHAM, Charlotte VADEBLE, Jean-François MASCARO, Pierre DENIZET, Florence LECOCQ, Maria PENHARD,
Hugo LEGENDRE, Patrick URAS, Delphine TOMAS, Cyril MERLIN, Laure WALLET, Solange GHAOUI, Ludovic JEAN, Quentin
TILLARD, Valérie BONNET, Florence LENOBLE, Waren BOUKHECHAM, Maria RAT, Jean-Philippe PROST, Bruno PERILLO.
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : Philippe VANHALST à Jean-Pierre SERRUS, Claire SCHAAF à Charlotte
VADEBLE, Alain VERON à Alix DIOP, Lydie MILAD à David MANDINE
Conseillers Municipaux absents : /
Délibération N° 26/90 —
OBJET : EMPLOI PERMANENT D'AGENT ADMINISTRATIF CHARGE DES INSCRIPTIONS
SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES ET AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT CONTRACTUEL
Rapporteur : Aurélie GROSSO
Afin de permettre le recrutement d'un agent pour assurer la continuité du service des inscriptions scolaires
et périscolaires suite à un départ à la retraite, la commune de La Roque d'Anthéron souhaite créer, à
compter du 1e" septembre 2026, un emploi permanent d’adjoint administratif territorial à temps complet
ouvert à un recrutement par voie contractuelle. Cette création se ferait à budget constant.
Cet emploi a vocation à assurer la gestion administrative des inscriptions scolaires et périscolaires. L'agent
sera notamment chargé de l'accueil et de l'information des familles, du traitement des demandes des
usagers, de l'instruction et du suivi des dossiers d'inscription, de la mise à jour des données
administratives et du suivi des effectifs.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.332-8 2°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Vu la délibération n° 120/20 du 19 novembre 2020 relative au régime indemnitaire,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant la nécessité de prévoir la possibilité de recrutement par voie contractuelle afin
d'assurer la continuité du service des inscriptions scolaires,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
AUTORISE, la création d'un emploi permanent d'adjoint administratif territorial à temps complet chargé des
inscriptions scolaires et périscolaires à compter du 1°’ septembre 2026.
L REÇU EN PREFECTURE 1!
le 28/87/2826
sgrée E-legalte con nPRECISE que cet emploi pourra être pourvu, le cas échéant, par un agent contractuel dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Le Maire : Le Secrétaire de séance :
Jean-Pierre SERRUS Ludovic JEAN )
Acte rendu exécutoire après télétransmission U
En Sous-Préfecture le «ele À 6
Et de la publication ou notification le : & be]
L REÇU EN PREFECTURE Î
le 20/87/2626
a Application agréée E-legalte com ñ
99_DE-013-2113008 -20260709-DEL1B_26_90