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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 115 emploi caissier guide Abbaye)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Département des Bouches-du-Rhône Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 septembre 2024 à 19h00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s'est Afférents au . Ayant pris partäla | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée
Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
20 29 27 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents : SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, BOURGUE Michèle, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danièle, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, LAFOND Emilie, AYME Michel, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: LEBRE Jean-Marie donne pouvoir à GROSSO Aurélie, BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à MICHELOTTI Marie-Line, FANTAUZZO Marie-France donne pouvoir à JEAN Didier, MILAD Lydie donne pouvoir à COUSTABEAU Gérard, MANDINE David donne pouvoir à RICARD Isabelle, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean- Pierre, URAS Patrick donne pouvoir à VANDENBOSSCHE Frédéric
Conseillers Municipaux absents : POSTIAUX Régis, SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/115-
OBJET : EMPLOI DE CAISSIER-VENDEUR ET GUIDE DE L'ABBAYE DE SILVACANE.
Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI
L'adjointe en charge des Ressources Humaines expose qu'aux termes de l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Ces emplois sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, un emploi peut être pourvu par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient sur la base de l'article L.332-8 2° du CGFP.
La commune de la Roque d'Anthéron a créé un emploi permanent d'adjoint du patrimoine à temps non complet (80%) pour exercer les fonctions d'animateur. Or, la possibilité de recourir à des contractuels sur des temps longs, en cas d’infructuosité de la recherche d'agents titulaires, n'a pas été prévue.
Il'est proposé d'autoriser le recours à l'article L.332-8 2° du CGFP pour l'emploi de caissier-vendeur et guide de l’abbaye de Silvacane.
L'agent affecté à cet emploi est chargé des missions suivantes : le caissier vendeur exerce des missions d'accueil du public et de vente (billetterie et boutique-librairie). Il accueille et informe les publics, conduit des visites commentées et assure la surveillance et l'entretien du monument afin de contribuer à la qualité des services proposés aux visiteurs, à la mise en valeur du monument ainsi qu'à la sécurité des personnes et des biens. || participe à la tenue de la régie de recettes de l'abbaye.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-8 2°,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 120/20 du 19 Novembre 2020,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 16 septembre 2024,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant le besoin de la collectivité territoriale mentionné ci-dessus,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
AUTORISE dans l'hypothèse du recrutement infructueux d'un fonctionnaire et en raison des besoins du
service ou de la nature des fonctions, Monsieur le Maire, à recruter un agent contractuel sur le fondement de
l'article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique et à signer le contrat afférent à compter du ter
Octobre 2024.
PRECISE que le contrat sera d'une durée déterminée de 3 ans compte tenu de la nature des fonctions et des besoins du service, renouvelables par reconduction expresse. La durée totale du contrat ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
PRECISE que l'agent devra justifier des compétences requises pour le poste et d'une expérience
professionnelle significative dans le domaine de la culture et du tourisme. Sa rémunération sera calculée par
référence au cadre d'emploi d'adjoint du patrimoine catégorie C à temps non complet, sur le grade d'adjoint du patrimoine à l'indice brut 366 (indice majoré 367). L'agent percevra les primes et indemnités instituées par
l'assemblée délibérante.
La rémunération afférente à cet indice suivra l'évolution du point d'indice de la fonction publique territoriale.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024 de la Commune au chapitre 012 de
manière suffisante.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire : la Secrétaire de séance :
Aurélie GROSSO
Acte rendu exécutoire apçès télétransmission
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