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Compte-Rendu - Séance du 02 Fevrier 2009
Document publié le Lundi 2 février 2009 par la commune de Jouy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 02 Fevrier 2009)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Santé,
CONVOCATIONS DU 26 JANVIER 2009
REUNION DU 02 FEVRIER 2009
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 26 Janvier 2009, s’est réuni à la Mairie le 02 Février 2009 à 20 heures, sous la présidence du Maire, Christian PAUL-LOUBIERE.
Etaient présents : MM. Christian PAUL-LOUBIERE, Jacky TARANNE, Jean SEIGNEURY, Pascal MARTIN, Chantal CHEVALLIER, Guy NORMAND, Corinne COME, Mélanie LOCHON, Christophe GALAMONT, Stéphane BEAUSSIER, Patrice PICHOT, Isabelle DELISLE-MARTIN, Pierre PERTHUIS, Paul NICOLLE, Sophie JALENQUES.
Absents excusés ayant donné procuration : Michel MARCININ à Jean SEIGNEURY, Fabrice LAJOIE à Christian PAUL-LOUBIERE, Franck HOYAU à Jacky TARANNE.
Secrétaire de séance : Chantal CHEVALLIER.
Le précédent compte rendu du 26 Janvier .2009 n’appelle aucune observation.
VENTE MURS 10 RUE DU VILLAGE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur et Madame BROCHEN ont vendu à la commune de Jouy suivant acte authentique du 6 octobre 2007 un ensemble immobilier à usage commercial et d’habitation, situé à Jouy 10 Rue du village et 5 Rue Saint Georges, édifié sur la parcelle AI389, au prix de 144 375 €.
Un bail commercial a été conclu pour une durée de 9 ans à compter du 7 octobre 2007 entre la commune de Jouy et la SARL NJ6, représentée par ses co-gérants et associés, Monsieur Johannès LAVERTON et Madame Nathalie GUERIN.
Le Maire signale au Conseil Municipal que Monsieur LAVERTON et Madame GUERIN souhaitent devenir propriétaires de ce bien.
Il demande l’autorisation au Conseil Municipal de vendre ce bien à Monsieur LAVERTON et Madame GUERIN au prix de 160 000€.
Le Maire précise que ce prix prend en compte le montant de l’acquisition du bien, et tous les frais s’y rapportant : intérêts de l’emprunt, indemnité de remboursement par anticipation, impôts fonciers et locaux.
Il ajoute qu’il y aura lieu de faire établir un diagnostic plomb et électricité, les autres diagnostics obligatoires ayant déjà été effectués lors de l’achat par la commune le 6 octobre 2007.
Intervention de Monsieur Paul NICOLLE :
Il serait utile que la commune vérifie, si dans l’intervalle qui nous sépare de la vente effective, ce local commercial est bien assuré par notre assureur Groupama.
Le Maire répond que le nécessaire sera effectué.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’acte de vente au prix de 160 000 € chez Maître LESAGE.
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VENTE DU PRESBYTERE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal
- qu’il n’avait pas été donné suite au projet d’installer un pôle médical dans l’ancien presbytère, comme indiqué dans la délibération du 23 octobre 2003.
- que, par délibération du 14 novembre 2006, il avait été proposé d’affecter ce bâtiment communal en service public à destination culturelle et associative.
Or, le Maire informe le Conseil Municipal de l’intérêt porté par la SA Eure et Loir Habitat sur leur projet d’acquérir ce bâtiment au prix de 150 000 euros net vendeur.
Compte tenu des travaux à prévoir évalués à 300 000 euros, la SA Eure et Loir Habitat souhaite rentabiliser cette opération par la location d’un logement au 1er étage et la location d’un local à usage professionnel au rez-de-chaussée (50m² à 11/12 euros le m²).
Priorité sera donnée aux professionnels de santé : médecin, infirmières, podologue...
Cependant, d’autres demandes ont été formulées : cabinet d’assurances, esthéticienne.
Le caractère actuel de la façade devra être conservé, notamment en maîtrisant l’installation des enseignes, et en interdisant de nouvelles ouvertures.
Par ailleurs, avant toute transaction, il y aura lieu d’établir :
- une division de terrain pour délimiter la parcelle à céder à la SA Eure et Loir Habitat, - les diagnostics plomb, gaz, électricité, performance énergétique, le diagnostic amiante ayant déjà été effectué.
Le Maire propose au Conseil Municipal, qui l’accepte, de vendre l’ancien presbytère à la SA Eure et Loir Habitat au prix de 150 000 euros net vendeur, les frais de division de terrain et de diagnostics restant à la charge de la commune.
Le Maire est autorisé à signer l’acte de vente correspondant.
QUESTIONS DIVERSES
La réunion pour les nouveaux habitants est fixée au 14 Mars 2009.
La séance est levée à 20 H 35
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