Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Séance du 17 Mars 2009
Conseil Municipal - Séance du 29 Janvier 2015 Compressé
Compte-Rendu - Séance du 07 Septembre 2009
Déliberation - Séance du 18 Mai 2009
Déliberation - Séance du 23 Janvier 2012
Déliberation - Séance du 19 Octobre 2009
Compte-Rendu - Séance du 2 Juillet 2009
Déliberation - Séance du 16 Mai 2011
Compte-Rendu - Séance du 16 Octobre 2014 Compressé
Compte-Rendu - Séance du 8 Decembre 2009
Déliberation - Séance du 13 Janvier 2009
Document publié le Mardi 13 janvier 2009 par la commune de Jouy.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 13 Janvier 2009)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
CONVOCATIONS DU 06 JANVIER 2009
REUNION DU 13 JANVIER 2009
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 06 Janvier 2009, s’est réuni à la Mairie le 13 Janvier 2009 à 20 heures 30, sous la présidence du Maire, Christian PAUL-LOUBIERE.
Etaient présents : MM. Christian PAUL-LOUBIERE, Jacky TARANNE, Jean SEIGNEURY, Chantal CHEVALLIER, Michel MARCININ, Guy NORMAND, Corinne COME, Mélanie LOCHON, Christophe GALAMONT, Stéphane BEAUSSIER, Patrice PICHOT, Franck HOYAU, Fabrice LAJOIE, Pierre PERTHUIS,. Sophie JALENQUES
Absents excusés ayant donné procuration : Pascal MARTIN à Jean SEIGNEURY, Isabelle DELISLE-MARTIN à Christian PAUL-LOUBIERE, Paul NICOLLE à Jacky TARANNE
Secrétaire de séance : Mélanie LOCHON
Le précédent compte rendu du 16.12.2008 n’appelle aucune observation.
REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS PASSAGE EN PLAN LOCAL D’URBANISME
DEMANDE DE SUBVENTIONS
FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDES AUX COMMUNES
DOTATION GLOBALE DE DECENTRALISATION
Le Maire rappelle la délibération du 13 Octobre 2008 relative à la décision de réviser le plan d’occupation des sols de la commune de Jouy en vue de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.
Pour financer les études nécessaires à la réalisation de cette opération, le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de solliciter des subventions au titre du FDAIC et au titre de la DGD.
Il présente le tableau de financement correspondant :
Montant de la dépense HT : 25 100 €
Subvention sollicitée au titre du FDAIC au taux de 50% (plafond 15 000 € H.T.) Subvention sollicitée au titre de la DGD au taux maximum
Solde en autofinancement.
Après délibération, le Maire est autorisé à déposer les dossiers de demandes de subventions au titre du FDAIC et de la DGE.
Les études commenceront après réception des arrêtés attributifs des subventions.
1 DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT AMENAGEMENT DE SECURITE RD 6 - RUE DU BOUT D’ANGUY - COTE SAINT-PIAT
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une subvention au titre du FDAIC a été sollicitée par délibération en date du 16.12.2008 pour les travaux d’aménagement de sécurité RD 6 rue du Bout d’Anguy, côté Saint-PIAT.
Il ajoute que ces travaux d’aménagement de sécurité sont éligibles à la dotation globale d’équipement (DGE).
Il présente le nouveau plan de financement :
Coût prévisionnel des dépenses : 54 027.00 € H.T. soit 64 616.29 € T.T.C. Subvention FDAIC sollicitée au taux de 40 %, soit 21 611.00 €
Subvention DGE sollicitée au taux de 20%, soit 10 805.00 €
Solde en autofinancement.
Le Maire est autorisé à déposer le dossier de demande de subvention au titre de la DGE pour la réalisation des travaux décrits ci-dessus.
Les travaux commenceront après réception des arrêtés attributifs des subventions.
QUESTIONS DIVERSES
Syndicat de Pompage
Jacky TARANNE indique que, conformément à la délibération du 16 décembre 2008, un titre de recettes d’un montant de 8 799.62 € a été émis sur le budget de l’eau à l’encontre du Syndicat de Pompage Intercommunal de la Région de Soulaires.
Toutefois, il y a lieu de réduire ce titre d’un montant de 2 692.85€ pour les raisons suivantes : - la prime d’assurance a été contractée par le Syndicat, soit – 469.85 €
- le personnel de la commune est intervenu 91 H et non 208 H, soit – 2 223 .00 €
Conventions d’assistance
Jacky TARANNE informe le Conseil Municipal que suite à la mise en concurrence lancée le 18 juin 2008 :
L’entreprise TERNOIS SAS à 28000 CHARTRES a été retenue pour l’assistance technique sur les installations d’assainissement
L’entreprise STGS SAS à 50300 AVRANCHES.a été retenue pour la prévention de surveillance du château d’eau et de la station de surpression avec vérification et contrôle des installations hydro-électriques.
Les conventions correspondantes ont été signées pour une durée d’1 an renouvelable 3 fois.
2 Contingent SDIS
Le Maire fait part au Conseil Municipal que le montant prévisionnel du contingent du SDIS s’élève à 64 885.27 € pour l’année 2009, soit une augmentation de 1 580 € par rapport au contingent 2008.
Il rappelle que le contingent 2008 d’un montant de 63 304.33 € avait augmenté de 800 € par rapport à celui de 2007.
A partir de 2010, la dotation forfaitaire sera diminuée du montant de la contribution de la commune pour la gestion du SDIS.
Promesse de vente LAVERTON-GUERIN immeuble 10 rue du Village
Le Maire signale aux membres du Conseil Municipal qu’il y aura lieu de prendre une délibération lors du prochain conseil, autorisant la vente de l’immeuble, situé 10 rue du Village, à Monsieur LAVERTON et Madame GUERIN. Le produit de cette opération permettra de rembourser, par anticipation, l’emprunt souscrit auprès de la Caisse d’Epargne pour l’acquisition de ces locaux.
Ordures ménagères
Patrice PICHOT informe le Conseil que le SIRMATCOM envisage de baisser le taux de la taxe des ordures ménagères d’un point, ce qui ramènerait ce taux à 19 % pour l’année 2009. Pour information, le taux des ordures ménagères du SICTOM du Pays Chartrain est actuellement d’environ 11.50 %.
Le Maire signale que la Communauté de Communes de l'Orée de Chartres a pris la compétence des ordures ménagères au 01.01.2009.
La commune doit donc entreprendre rapidement les démarches nécessaires pour se retirer du SIRMATCOM. En effet, il est nécessaire d’obtenir leur accord et celui du SITREVA. Cette décision serait soutenue par l’Etat, le département des Yvelines et la Préfecture de Chartres.
La date des vœux est reportée au 29/01/2009
La date du prochain Conseil Municipal est fixée au 02 Février 2009.
La séance est levée à 21 H 05.
3