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Déliberation - Liste des deliberations CM 2024 09 09
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 2024 09 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
septembre 2024)
Liste mise en ligne sur le site internet de la
mairie de Sillingy le 10 septembre 2024
(affichée à l'entrée de la mairie le 10
LISTE DES DÉCISIONS et DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal de Sillingy
Séance du 9 septembre 2024
N° Décision Objet
Décision prise par
N°2024-51 URBANISME — DROIT DE PREEMPTION délégation du Conseil Municipal
Décision prise par
N°2024-52 URBANISME -— DROIT DE PREEMPTION délégation du Conseil Municipal
Décision prise par
N°2024-53 VIREMENT DE CREDITS 2024-01 délégation du Conseil Municipal
Décision prise par
N°2024-54 URBANISME -— DROIT DE PREEMPTION délégation du Conseil Municipal
N° Délibération Objet Vote
N°2024-55 SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE 2024 Approuvêe
N°2024-56 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION Approuvée G.I.P.S 74 POUR L’ANNEE 2024
N°2024-57 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION Approuvée TERRACOTTA POUR L'ANNEE 2024
N°2024-58 SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Approuvée
N°2024-59 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS Approuvée
N°2024-60 SERVICE NATIONAL UNIQUE - MISSIONS D’INTERET
NATIONAL | Approuvée
N°2024-61 SEJOUR A SAINT HERMINE - TARIF DU SEJOUR Approuvée