Compte-Rendu - CR 18 08

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Compte-Rendu - CR 18 08 Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Cruscades. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 08)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Conseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 18/08/2022 1

ANNEE 2022

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA

COMMUNE DE CRUSCADES

SEANCE N° 5

Date : 18/08/2022

Heure : 18h

Lieu : Mairie - Salle du Conseil

Membres du conseil municipal :

PRESENTS ABSENTS

MORASSUTTI Jean-Claude

REFALO Jean-Yves

MIQUEL Christian Absent

MIQUEL Christophe

SALLES Jean-Noël Absent donne pouvoir à Jean-Claude MORASSUTTI CIANNI Fabien

DELVAL Daniel

FERNANDEZ Franck

MALFAZ David

MALFAZ Véronique

PEREZ Jacqueline

PHAM-LE-THANH Daniel

VACHER Fabien Absent

VERGNETTES Romain

Sur convocation en date du 11/08/2022 Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers absents : 03

Monsieur VERGNETTES Romain a été nommé(e) secrétaire de séance.

1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 24/06/2022

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24/06/2022 est soumis à l’approbation des membres du conseil.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Ouï l’exposé,

APPROUVE le procès-verbal tel que présenté.

2) CCRLCM : CONVENTION DE FACTURATION POUR FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DU 01/09/2022 AU 31/08/2023-

FIXATION DU TARIF DES REPAS SCOLAIRES FACTURES AUX FAMILLES A COMPTER DU 01/09/2022

DELIBERATION N° 36

Monsieur le Maire informe le conseil que la communauté des communes de la région lézignannaise corbières minervois (CCRLCM) nous a fait parvenir la convention de facturation pour la fourniture et la livraison des repas pour le restaurant scolaire – liaison froide – pour la période du 01/09/2022 au 31/08/2023, les tarifs sont les suivants : ➢ les repas « enfant maternelle » à 4.43€

➢ les repas « enfant primaire » à 4.70€

➢ les repas adultes à 5,57€

➢ les repas pique-nique à 4.85€Conseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 18/08/2022 2

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que depuis la création du service cantine, la commune a décidé de facturer aux familles les repas de la cantine scolaire à prix coûtant. Il propose donc qu’à compter du 01/09/2022, les tarifs soient alignés sur les prix facturés à la commune.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé et après avoir délibéré

Par : 12 voix pour – 0 voix contre - 0 abstention

➢ AUTORISE le Maire à signer la convention de facturation pour la fourniture et la livraison des repas liaison froide pour le restaurant scolaire pour la période du 01/09/2022 au 31/08/2023,

➢ APPROUVE l’application des tarifs suivants pour les repas scolaires facturés aux familles : « enfant maternelle » 4.43€, « enfant primaire » 4.70€, « adultes » 5,57€, « repas pique-nique » à 4.85€ à compter du 01/09/2022.

3) DEPARTEMENT DE L’AUDE : CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION D’UNE PLATEFORME DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS ET D’UNE PLATEFORME DE VERIFICATION DE LA CONFORMITE FISCALE ET SOCIALE DES FOURNISSEURS

DELIBERATION 37

Les obligations en matière de dématérialisation ont été renforcées pour les acheteurs publics par les articles 39 à 42 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En effet, à compter du 1er octobre 2018, les procédures de marchés de plus de 25 000 € HT doivent être entièrement dématérialisées, les acheteurs publics doivent ainsi être équipés d’un profil acheteur, c’est à dire une plateforme de dématérialisation des marchés publics.

Le Département de l’Aude s’est engagé depuis 2013 dans une démarche volontariste d’accompagnement des acheteurs audois dans le processus de dématérialisation et, dans ce cadre, a déployé en 2016 une plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics.

Le portail marchespublics.aude.fr mis gratuitement à la disposition de tous les acheteurs audois par le Département respecte toutes les obligations légales d’une plateforme de dématérialisation (retrait électronique du DCE, remise électronique des offres, gestion des questions réponses, envoi de courriers…) et va plus loin dans la démarche en proposant des fonctionnalités supplémentaires (menu actualités, DCE simplifié, annuaire des entreprises…). Le Département propose également aux acheteurs de bénéficier d’une plateforme spécialisée dans la vérification de la conformité fiscale et sociale des fournisseurs, leur permettant ainsi de satisfaire à leur obligation de vérification de la régularité du titulaire d’un marché public et à leur obligation de vigilance tout au long de la durée du marché.

La mise à disposition du portail marchespublics.aude.fr par le Département de l’Aude nous permettra ainsi de satisfaire à nos obligations règlementaires et participe également à la simplification de la commande publique pour les TPE PME, c’est pourquoi je vous propose de signer la convention de mise à disposition ci-annexée.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé et après avoir délibéré

Par : 12 voix pour – 0 voix contre - 0 abstention

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’une

plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics ci annexée et plateforme

spécialisée dans la vérification de la conformité fiscale et sociale des fournisseurs.Conseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 18/08/2022 3

4) CONVENTION AVEC LE SERVICE ARCHIVES DU CDG11

DELIBERATION N° 38

Le Maire informe les membres du conseil que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aude a créé un service archives qui a pour mission d’aider les collectivités à respecter leurs obligations légales en matière d’archives.

Le Maire informe le conseil municipal que la commune souhaite faire appel à ce service pour assurer le tri et le classement des archives communales.

Pour cela, il convient de signer une convention avec le CDG11 pour bénéficier du service et de la venue d’un archiviste dans la commune pour réaliser le travail d’archivage. Un diagnostic des archives et un devis d’intervention ont été réalisé par l’archiviste du CDG11 lors de sa venue dans la commune. Le devis d’intervention s’élève à la somme de 3 838.00€.

L’intervention du service archives du CDG 11 consistera :

- Tri, classement et cotation des archives selon la règlementation en vigueur, - Préparation des éliminations règlementaires,

- Elaboration d’un inventaire des archives communales,

- Initiation des services communaux aux techniques d’archivage.

Le Maire propose que la prestation, au vu de son coût, par rapport au budget de la commune puisse être étalée sur 2 exercices comme le prévoit la convention.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé et après avoir délibéré

Par : 12 voix pour – 0 voix contre - 0 abstention

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le CDG11 et à faire appel à son service archives ;

PROPOSE de faire réaliser la prestation au CDG11 sur 2 exercices budgétaires.

5) PROPOSITION DE VENTE ANCIEN CANAL D’ARROSAGE AUX RIVERAINS DE LA PARCELLE A 286 – LIEU DIT LA BIGNETTO

DELIBERATION 39

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la commune a reçu une demande d’un riverain de la parcelle A 286, superficie 965m2, propriété de la commune, située au lieu-dit La Bignetto, qui propose d’en acheter une partie. Cette parcelle ayant été rétrocédée à la commune par l’ASA (Association syndicale d’Arrosage), toujours grevée d’une servitude envers cette dernière, située dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme), sera proposée à la vente à l’ensemble des riverains de ladite parcelle.

Afin d’en déterminer le prix de vente, il y a lieu de se baser sur la moyenne des 2 ventes de parcelles situées dans le PLU en zone urbaine, qui ont été effectuées sur la commune en 2022, qui est de 73.00€ le m2.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé et après avoir délibéré

Par : 11 voix pour – 0 voix contre - 1 abstention : Christophe MIQUEL

ACCEPTE la proposition de vente à chaque riverain, de la partie de parcelle A 286 lieu- dit la Bignetto jouxtant la leur, au prix de 73.00€ le m2 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ces ventes.

6) QUESTIONS DIVERSES

• Plusieurs sujets sont évoqués concernant la gestion des problèmes récurrents contre lesquels des actions concrètes doivent être menées : état de la voirie communale, incivilités autour des containers d’ordures ménagères… MonsieurConseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 18/08/2022 4

Jean-Yves REFALO propose une réunion de la commission Cadre de vie courant septembre afin de lister ces problèmes et surtout de mener à leur terme les actions nécessaires à la résolution de ces derniers.

• Afin d’améliorer la qualité de l’information communale aux administrés, la commune va adhérer à l’application Panneau Pocket.

• Entretien avec les candidats à la création d’un nouveau commerce dans le bâtiment communal 2 Rue du Grenache :

2 candidats se sont présentés et ont exposé leur projet respectif, à l’issue des entretiens, le Conseil Municipal a décidé de sursoir à sa décision dans l’attente d’un complément d’information. En effet, un élément important manque aux dossiers : l’aspect financier. Donc il a été décidé de leur accorder un délai jusqu’au 30 septembre 2022 pour qu’ils nous adressent leur prévisionnel.

• SAFER : Monsieur le Maire donne l’information suivante concernant l’achat de la parcelle B388 située à St Michel le Grand : le vendeur a accepté la proposition initiale actée par la délibération n° 11 du 17/02/2022.

• Salle des associations : Monsieur le Maire informe le conseil que les associations Ludule et Petit à Petit quitteront les locaux au 30 juin 2023.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à : 19h10

Le (la) secrétaire de séance : VERGNETTES Romain

Signature du Président de séance Signature du Secrétaire de séance